10 questions pour tout savoir sur le scrutin des municipales dans le Grand Paris

Qui peut être candidat ? Comment se recomposent les listes entre les deux tours ? Comment sont élus les conseillers communautaires ? La réponse en dix questions.

1°) A Paris, un candidat doit-il être électeur dans l’arrondissement dans lequel il se présente ?

Non. Dans les communes à secteurs, l’attache avec la commune s’entend de la commune elle-même (Paris, Lyon et Marseille) et non du secteur. Un candidat demeurant dans un secteur peut donc se porter candidat dans un autre secteur de la même commune.

2°) Qui peut être candidat ?

Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, la preuve de son attache à la commune a déjà été apportée au moment de son inscription sur la liste électorale. Si le candidat n’est pas électeur de la commune où il se présente, il doit justifier de sa qualité d’électeur, c’est-à-dire qu’il est inscrit sur la liste électorale d’une autre commune ou remplit les conditions pour être inscrit sur une liste électorale. Il doit également faire la preuve de son attache à la commune, en démontrant qu’il est inscrit au rôle des contributions directes ou justifie qu’il devait y être inscrit au 1er janvier 2020. Seule l’inscription personnelle au rôle ou le droit personnel à y figurer est à considérer.

Le conseil de Paris. © Jgp

Il ne suffit pas de posséder des parts d’une société, d’être propriétaire ou gestionnaire d’une personne morale inscrite au rôle des contributions directes de la commune, ni de figurer à la matrice cadastrale ou d’être la personne payant l’impôt pour être éligible. La qualité de conjoint d’une personne inscrite au rôle d’une contribution directe ne permet d’être éligible au mandat de conseiller municipal qu’à la seule condition que le bien sur lequel se base la contribution soit en commun.

3°) Les listes doivent-elles être paritaires ?

Oui. Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe au premier comme au second tour.

4°) Comment les listes se composent-elles en vue du 2° tour ?

Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Les candidats ayant figuré sur une liste ayant atteint ce seuil au premier tour ne peuvent alors figurer au second tour que sur une même liste. Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, cette procédure de fusion n’est envisageable qu’au sein d’un même secteur.

5°) Combien de conseillers chaque arrondissement envoie-t-il au conseil de Paris ?

Chaque arrondissement envoie au Conseil de Paris, qui compte 163 conseillers, un nombre de conseillers proportionnel à sa population : ainsi le 6e comptera 3 conseillers de Paris, tandis que le 15e en enverra 18. Les 5e, 7e, 9e en compteront 4, le 10e 7, Paris Centre (ex 1,2,3 et 4 arr.) 8, les 12e et 14e 10, le 17e 12, le 16e 13, les 19e et 20e 14 et le 18e 15.

6°) Quelles sont les règles de calcul de la répartition des sièges ?

Les voix issues du scrutin servent au calcul de la répartition, d’une part, des sièges de conseillers municipaux et, d’autre part, des sièges de conseillers communautaires, selon les mêmes modalités. Elles s’appliquent à Paris, comme à Lyon et à Marseille, dans chaque secteur. L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.

Conseil métropolitain. © Jgp

Les règles de calcul de la répartition des sièges de conseillers municipaux et de la répartition des sièges de conseillers communautaires sont les mêmes. Les sièges sont répartis entre les listes, élection par élection, à la répartition proportionnelle avec prime majoritaire de 50 % des sièges attribués à la liste arrivée en tête. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Les listes qui n’ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges. La répartition des sièges de conseillers municipaux et des conseillers communautaires s’effectue en trois étapes :

1re étape – Attribution de la prime majoritaire : à l’issue de l’élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. Par exception, l’arrondi s’effectue à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges de conseiller communautaire à pourvoir ou moins de quatre sièges de conseiller municipal à pourvoir dans le secteur.

Exemple : dans une commune qui compte 15 conseillers municipaux et 3 conseillers communautaires, la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix se verra attribuer 8 sièges de conseiller municipal (la moitié de 15 arrondi à l’entier supérieur) et 1 siège de conseiller communautaire (la moitié de 3 arrondi à l’entier inférieur). En cas d’égalité de voix entre les listes arrivées en tête au second tour, ces sièges sont attribués à la liste dont la moyenne d’âge des candidats est la plus élevée.

2e étape – Répartition à la représentation proportionnelle en fonction du quotient électoral : les sièges restant à répartir le sont en fonction du quotient électoral (nombre de suffrages exprimés dans la commune/nombre de sièges à pourvoir, le tout arrondi à l’entier supérieur). Le nombre de sièges d’une liste est égal au nombre de suffrages qu’elle a obtenu divisé par le quotient électoral, le tout arrondi à l’entier inférieur.

A l’issue de l’élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. © Jgp

3e étape – Répartition des sièges restants selon la méthode de la plus forte moyenne : si tous les sièges n’ont pas été attribués après la répartition à la proportionnelle, les sièges restant à pourvoir sont attribués selon la méthode de la plus forte moyenne. La moyenne de chaque liste correspond au rapport entre les suffrages qu’elle a obtenus d’une part, et le nombre de sièges qu’elle détient déjà (sans prendre en compte les sièges attribués au titre de la prime majoritaire) plus une unité, d’autre part. La liste disposant de la plus forte moyenne se voit attribuer un siège supplémentaire. Si plusieurs sièges restent à attribuer, il est nécessaire d’appliquer à nouveau la méthode de la plus forte moyenne pour chaque attribution de siège. Si plusieurs listes obtiennent la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

7°) Comment est élu le maire de Paris ? 

Lors de sa première réunion suivant le scrutin, en séance publique, le Conseil de Paris procède à l’élection à bulletin secret du maire, à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour si nécessaire.

8°) Comment sont élus les conseillers communautaires ?

Les conseillers communautaires sont élus pour six ans, par fléchage, selon le même mode de scrutin et par le même vote que les conseillers municipaux. Les conseillers communautaires doivent nécessairement être issus de la liste des conseillers municipaux. Cette règle s’applique aux métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence pour l’élection des conseillers métropolitains, mais dans le cadre de chaque secteur. Au sein du Grand Paris, le nombre de conseillers métropolitains va passer de 209 à 208 après les prochaines élections, compte tenu des évolutions démographiques. Les  communes de la métropole n’envoient qu’un conseiller au sein de la MGP, à l’exception des communes suivantes :

Paris (60 conseillers) ; Boulogne-Billancourt, Saint-Denis, Argenteuil (3 conseillers)  Montreuil, Nanterre, Vitry-sur-Seine, Créteil, Aubervilliers, Asnières-sur-Seine, Colombes, Aulnay-sous-Bois, Courbevoie, Rueil-Malmaison, Champigny-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés (2 conseillers).

9°) Comment sont constituées les listes des candidats à l’élection communautaire ?

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, dans le respect de la parité, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq, et de deux si ce nombre est supérieur ou égal à cinq.

Enveloppe contenant le bulletin de vote. © Jgp

La liste des candidats au conseil communautaire ne peut pas comprendre moins de deux personnes puisque chaque commune est représentée par au moins un conseiller communautaire au sein de l’organe délibérant de l’EPCI, auquel s’ajoute un candidat supplémentaire.

Le candidat en tête de la liste des candidats aux sièges de conseillers municipaux sera également en tête de la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires. Autrement dit, dans les communes qui ne compte qu’un conseiller communautaire à la métropole, ce dernier sera le maire, sauf s’il démissionne, laissant ainsi sa place au suivant sur sa liste.

La constitution de la liste des conseillers communautaires part de la liste des conseillers municipaux tout en autorisant des « sauts » dans cette liste, c’est-à-dire ne pas retenir certaines personnes de cette liste, mais en respectant l’ordre de la liste des candidats au conseil municipal. Pour autant, il est tout à fait possible de présenter une liste des candidats au conseil communautaire reprenant les premiers de la liste des candidats au conseil municipal sans sauter aucun nom.

10°) Comment sont élus les conseillers territoriaux ? 

Le législateur a prévu une élection au suffrage universel direct (système du fléchage des hauts de liste) pour les conseillers métropolitains mais une élection indirecte pour la désignation des « conseillers de territoire» qui siègeront au sein des établissements publics territoriaux (EPT).

Les sièges d’un conseil de territoire sont répartis entre les communes membres selon les règles de droit commun, sans qu’un accord local ne soit possible. Ces sièges sont donc répartis entre les communes en fonction de leur poids démographique respectif. En complément, les textes prévoient que chaque commune doit au moins avoir un siège et aucune ne peut en détenir plus de 50 %. Les conseillers métropolitains sont automatiquement désignés conseillers de territoire. Si d’autres conseillers de territoire doivent être désignés, le conseil municipal les élit parmi ses membres, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Source : préfecture de région / ADCF

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