Tous les articles de Raphaël Richard

Autolib

Le juge administratif rejette la demande d’indemnité de la société Autolib’

Le juge administratif rejette la demande d’indemnité de la société Autolib’

Le tribunal administratif de Paris a constaté la nullité du contrat entre la société Autolib' et le syndicat Autolib’ et vélib’ métropole, rejetant de ce fait la demande d'indemnité de la première à la suite de la résiliation du service de location de voitures électriques en libre-service par le second.

 

SRHH : tollé sur les objectifs territorialisés de logement

Le comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) a adopté, le 30 novembre 2023, la mise en consultation des objectifs territorialisés de logement du futur schéma régional de l'habitat et de l'hébergement (SRHH) dont la majorité des maires conteste des chiffres jugés inatteignables.

 

DSP du Sedif : le recours de Suez eau France rejeté

Le tribunal administratif de Paris a rejeté, le 29 novembre 2023, le recours de Suez eau France contre le choix du Sedif de poursuivre la procédure d'attribution de son marché de gestion de l'eau potable à la suite du "dysfonctionnement" informatique intervenu au cours de la procédure.

 
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