La dernière réforme de la redevance pour création de bureaux, commerce et entrepôt produit des effets désastreux de l’avis de tous les professionnels. Après les premiers ajustements intervenus l’an dernier, le gouvernement propose une nouvelle réforme de cette redevance, incluse dans la prochaine loi de finances rectificative.
Cette réforme vise à « mieux accompagner la croissance de la région Ile-de-France, renforcer l’attractivité et la compétitivité du secteur de l’immobilier d’entreprises », faisait valoir le gouvernement lors du comité interministériel Grand Paris du 15 octobre dernier. Il s’agit également de « contribuer au rééquilibrage territorial entre l’habitat et les emplois au sein de la région ».
Les Dunes, 90 000 m2 de bureaux de la Société générale, en construction au Val-de-Fontenay.
La réforme de la RCBCE comprend :
- Une modification du zonage
- Une modulation des tarifs pour les bureaux selon les zones, avec un taux zéro hors zone urbaine
- Une démarche d’amélioration du recouvrement
- Un maintien des exonérations pour les opérations de démolition-reconstruction et du tarif unique pour les entrepôts sur toute l’Ile-de-France
La zone 1 (92 et 75), voit ainsi ses tarifs augmenter (+ 8 %) tandis que le reste de l’Ile-de-France bénéficie d’une baisse (de – 46 à – 61 % selon les cas), la taxe étant supprimée en zone non-dense.
« L’augmentation annoncée de la redevance sur la construction de nouveaux bureaux pour les communes dites de « l’ouest parisien » accentue la fracture est/ouest que doit précisément dépasser la métropole du Grand Paris, alors qu’il nous faut rapprocher et rendre homogène ces territoires autour de projets de développement polycentrique», a réagi le député-maire (LR) de Rueil-Malmaison Patrick Ollier.
Cette réforme sera inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine loi de finances rectificative pour une application au 1er janvier 2016. Le gouvernement annonce également qu’une évaluation de cette démarche sera organisée en lien avec l’Observatoire régional de l’immobilier d’entreprise (Orie), permettant « d’examiner la mise en place d’un dispositif de plafonnement en fonction de la valeur foncière ». Le gouvernement ne précise pas, en revanche, par quoi il compte remplacer les pertes de recettes fiscales que cette réforme pourrait provoquer dans le budget du conseil régional.
