L’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 débute le 13 octobre 2015 à l’Assemblée et sera l’occasion d’examiner un amendement limitant les baisses des ressources des chambres consulaires.
La CCI Paris Ile-de-France avait prévenu le gouvernement avant même la présentation du texte : « Les prélèvements successifs, conjugués à la baisse du plafond de taxe pour frais de chambre, ont conduit à une dégradation du fonds de roulement telle qu’à la fin de l’année 2014 elle ne disposait plus que d’1/2 mois de fonctionnement. » Elle s’opposait donc à l’accroissement de la baisse de ses ressources, votée en loi de finances pour 2015 mais dont le montant avait été réévalué à l’été. Ainsi les 30 millions d’euros prévus pour l’an prochain risquaient de devenir 36 millions.
Les députés ont adopté en commission des finances deux amendements afin de préserver les finances des chambres consulaires. Ces dernières souhaitaient ramener la baisse de taxe pour frais de chambre (TFC) de 150 millions d’euros à 117 millions comme le prévoyait la trajectoire triennale présentée en 2014. L’Assemblée va finalement examiner un relèvement, de 20 millions d’euros (à 376,1 millions euros), du plafond de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Tacvae), une recette affectée aux CCI.
Compromis avec le gouvernement
« Cet amendement propose de limiter à 130 millions d’euros la baisse de la taxe affectée de manière à verser 20 millions d’euros supplémentaires au fonds de modernisation créé par l’article 52 du projet de loi et susciter ainsi une véritable incitation pour les chambres à poursuivre leur réforme », indique l’exposé des motifs de l’amendement défendu notamment par Monique Rabin (PS), la rapporteure de la commission des finances de la mission d’information sur les CCI.
Philippe Lavialle, président de la CCI de l’Essonne, indique que c’est un « amendement de compromis avec le gouvernement » qui a été adopté en commission des finances. « Les précédentes mesures de baisses ont déjà eu un impact très fort pour la CCI Paris Ile-de-France tant sur sa capacité d’investissement que sur ses emplois, rappelle-t-il. La CCI Essonne subit de plein fouet la réduction brutale de ses ressources avec le départ de 39 collaborateurs d’ici la fin de l’année soit 30 % de ses effectifs. »
