La CCI Paris Ile-de-France opposée à de nouveaux prélèvements

A la suite du rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée sur les chambres consulaires, la chambre de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France (CCIR) salue la recommandation de « ne plus opérer de nouveaux prélèvements sur fonds de roulement », alors que la ponction votée en loi de finances pour 2015 pourrait être accrue.

Renforcer les missions et la gouvernance de la tête de réseau, rationaliser la carte consulaire, accompagner la modernisation du réseau, préciser le champs des missions… le rapport d’information parlementaire daté du 16 septembre 2015 préconise de nombreuses évolutions pour les CCI. En revanche, les députés n’appellent pas à des changements sur leur financement, leurs recommandations étant de :

  • ne pas opérer de nouveaux prélèvements sur le fonds de roulement des chambres au titre des prochaines années. En contrepartie, de nouveaux engagements pourraient être pris par le réseau en matière de poursuite de la rationalisation de la carte territoriale et de la mutualisation des moyens ;
  • limiter toute nouvelle baisse sur les recettes affectées au strict respect de la trajectoire de baisse globale des plafonds des taxes affectées. La rapporteure de la commission des affaires économiques, Catherine Vautrin (LR) demandait même « que soit stoppée toute nouvelle baisse des recettes affectées au réseau ».

« La recommandation de ne plus opérer de nouveaux prélèvements sur fonds de roulement est la bienvenue », réagissait dans la foulée la CCI Paris Ile-de-France. « Les prélèvements successifs, conjugués à la baisse du plafond de taxe pour frais de chambre, ont conduit à une dégradation du fonds de roulement telle qu’à la fin de l’année 2014 elle ne disposait plus que d’1/2 mois de fonctionnement », rappelle-t-elle. Pour la rapporteure de la commission des finances, Monique Rabin (PS), « une nouvelle ponction sur les fonds de roulement serait désastreuse pour les chambres », a-t-elle affirmée lors de l’examen du rapport en commission.

Prélèvement supplémentaire

La chambre insiste sur ce point car la ponction prévue de 30 millions d’euros pour 2016 pourrait croître de six millions d’euros. « Nous avons appris en juillet que la trajectoire de la baisse de nos ressources allait au-delà des chiffres annoncés lors de la préparation de la loi de finances pour 2015 », remarque en effet Etienne Guyot, le DG de la CCI. Des discussions sont en cours à ce sujet pour un éventuel retour au montant initialement prévu. La chambre régionale ajoute que :

D’ores et déjà, pour pouvoir absorber la réduction de la taxe pour frais de chambre au titre de la trajectoire triennale (alors qu’elle se sépare déjà de 713 collaborateurs sur la base du volontariat) et pour voter un budget d’exploitation 2016 à l’équilibre, la CCIR se voit contrainte de préparer des mesures fortes de réorganisation, impliquant des fermetures de sites et des cessations d’activités.

La mission parlementaire plaide à ce sujet pour la fixation d’une « trajectoire pluriannuelle d’économies prenant en compte les conclusions d’une revue des dépenses réalisée par le réseau lui-même qui dispose d’un outil de pilotage de la gestion des chambres très performant ».

La chambre accueille par ailleurs positivement l’idée portée par la MEC d’instaurer un dialogue de gestion entre le gouvernement et le réseau consulaire, préalable à toute mesure relative aux recettes fiscales. « Ce dialogue pourrait utilement être alimenté par les propositions du rapport, afin d’éviter ces à-coups permanents dans les rabotages fiscaux, peu propices à une gestion saine et performante des activités », remarque la CCIR.

Sur le même sujet

Fiche institution

Top