Le président de Paris métropole, qui intervenait le 3 février 2015 lors de l’audition par la commission des lois de Marylise Lebranchu dans le cadre de la loi NOTRe, s’en est pris à « l’usine à gaz métropolitaine ».
« Manuel Valls a déclaré que les quatre lectures de la loi NOTRe devaient être, pour la réecriture de l’article 12, un chemin de consensus. J’ai eu le sentiment, en observant les débats du Sénat à ce sujet, que l’on n’avait fait qu’une partie de ce chemin », a déclaré Patrick Devedjian lors de l’audition par la commission des lois de Marylise Lebranchu, préalable à l’examen de ce texte par l’Assemblée nationale.
« La métropole du Grand Paris est une très grosse machine qui va absorber des ressources fiscales importantes, dans un délai plus ou moins court. Elle exercera des compétences de planification, de péréquation et un peu d’urbanisme, dans le cadre d’un véritable acte de recentralisation, a poursuivi l’ancien ministre des Libertés locales. Sur la métropole du Grand Paris, 20 OIN [NDR Opérations d’intérêt national] vont être menées. Il s’agit d’une recentralisation forcenée de l’urbanisme », a-t-il déploré.
Le président du conseil général des Hauts-de-Seine a également regretté que, « pour gérer une métropole qui a peu de compétences, la loi prévoit rien de moins que 348 élus. Or la région qui s’étend sur un territoire plus de deux fois plus vaste, qui détient des compétences infiniment plus nombreuses, n’en compte que 209… Dans quel hémicycle se réuniront-ils ? Il semblerait, après un rapide examen, que seule l’Assemblée nationale ou le Sénat soient assez grands. Dans sa sagesse, a conclu le président de Paris métropole, le gouvernement n’a toujours pas trouvé une adresse pour le Grand Paris… »
Transfert de la voirie. Satisfait que le gouvernement renonce à transférer les collèges aux régions, Patrick Devdejian s’est livré à une attaque en règle du transfert de la voirie à l’échelon régional.
« Prenons l’exemple des Hauts-de-Seine, a-t-il déclaré. Lors du transfert des routes nationales aux départements, il nous a fallu cinq ans pour absorber la DDE, cinq ans pour être opérationnels. Vos régions, en pleine recomposition par leur regroupement, et qui n’ont aucune expérience dans ce domaine, vont devoir réinventer tout ce que les départements ont construit avec le temps. Pendant ce temps, il n’y aura pas d’équipement nouveau, aucun investissement ».
Concertation. « Jamais un texte n’a connu une telle concertation que celle qui a prévalu autour de l’article 12 de la loi Maptam », lui a répondu Marylise Lebranchu, ajoutant que des concessions avaient été acceptées pour Paris qui ont été refusées ailleurs, citant Marseille. « Paris métropole n’est pas censé faire la loi, il n’en n’a jamais été question », a poursuivi la ministre de la Décentralisation.
Elle a souligné que la convergence des taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE), taxe que nombre d’élus souhaitent voir attribuée aux territoires au-delà de 2021, ne sera achevée qu’en 2032. « N’est-ce pas un délai correct ? », a demandé Marylise Lebranchu. La ministre a reconnu que la métropole, une fois les dotations de solidarités communautaires (DSC) et autres attributions de compensation attribuées aux Etablissements publics territoriaux (EPT), ne disposerait que d’un petit budget. « C’est le choix de la mission de préfiguration et je le respecte, a conclu la ministre. On ne peut pas à la fois demander que les finances des territoires soient garanties et que le budget de la métropole soit volumineux », a-elle ajouté.
