Pass Navigo : accord entre le gouvernement et la Région

A la suite d'une rencontre entre Manuel Valls et Valérie Pécresse le 27 juin 2016 au matin, un protocole d'accord, notamment pour le financement pérenne du Pass Navigo unique, a été annoncé. Le tarif et le versement transport augmenteront.

Le temps commençait à être compté pour assurer le financement du tarif unique du pass de transport francilien voté par la précédente majorité régionale. Quelque 300 millions d’euros étaient nécessaires pour subventionner cette mesure que le nouvel exécutif ne souhaitait pas financer. Si une solution temporaire avait été trouvée pour 2016, la question des années à venir restait entière.

La solution trouvée entre le Premier ministre et la présidente de la région Ile-de-France repose sur trois leviers :

  • les usagers des transports en commun, via le levier tarifaire,
  • les usagers des routes franciliennes, via une modulation régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE),
  • les employeurs de plus de 11 salariés via une hausse du versement transport, avec notamment « une harmonisation progressive des taux applicables dans les départements de petite couronne ».

La hausse du prix évoquée une semaine plus tôt par Valérie Pécresse aura donc bien lieu, mais dans une mesure qui n’est pas précisée à ce stade. Selon la Région, elle devrait être de quelques euros – sans doute trois – et pourrait intervenir dès le mois d’août, après un vote lors du conseil du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) du 13 juillet. « Cette hausse est probablement inévitable, le fait qu’elle soit limitée est plutôt une bonne nouvelle », réagit Marc Pélissier, président de l’Association des usagers des transports (AUT) d’Ile-de-France. Ce dernier appelle à cette occasion à une remise à plat de l’ensemble des tarifs, tout particulièrement pour les non abonnés.

Alourdissement de la fiscalité

Les entreprises seront, elles aussi, mises à contribution par le biais de l’augmentation du versement transport (VT). Cette taxe avait déjà été relevée au 1er janvier 2016 afin de financer le Pass unique. « Un effort a déjà été demandé en la matière, il faut donc être prudent sur cette recette qui peut peser sur les entreprises », estime Marc Pélissier. Le Medef Ile-de-France a d’ailleurs dénoncé « le manque de concertation avec les représentants des entreprises qui subissent un alourdissement de la fiscalité ».

Les élus Front de gauche du Stif préconisaient d’actionner ce levier, mais en l’augmentant à Paris et dans les Hauts-de-Seine et non en harmonisant les niveaux en vigueur dans la petite couronne, ce qui ne favorise pas un rééquilibrage est-ouest de l’activité.

La dynamique de la CVAE à la Région

Selon le document de l’accord diffusé par ces élus, le VT augmenterait globalement de 0,1 point au 1er janvier 2017 et serait harmonisé sur plusieurs années dans Paris et la petite couronne – en concertation avec le Stif – en commençant par une hausse de 0,21 point en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne dès l’an prochain. Une augmentation qui conduit le président (FDG) du conseil départemental du Val-de-Marne Christian Favier à juger cet accord « inacceptable », notamment car il « renforce de façon caricaturale le déséquilibre habitat-emploi entre l’est et l’ouest de l’Ile-de-France ».

Le document évoque une autre ressource nouvelle pour la Région qui ne figure pas dans le communiqué commun. Le conseil régional pourrait conserver à partir de 2017 la dynamique de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) fléchée vers les Départements. Les conseils départementaux de grande couronne s’étaient fait entendre pour que cette taxe ne leur soit pas retirée, ce n’est finalement que l’éventuelle hausse de cette recette connue pour sa volatilité qu’ils perdraient. « D’ici trois ans, 100 millions d’euros pourrait être ainsi ponctionnés sur les départements franciliens », estime Christian Favier.

Toujours selon la même source, les modalités de la hausse de la TICPE devront être définies ultérieurement, avec l’objectif de dégager une ressource pérenne de 100 millions d’euros par an pour le Stif.

Montants à préciser

Les autres montants débloqués par ces différents leviers ne sont pas précisés mais doivent dépasser les besoins du seul Pass Navigo. En effet, le protocole vise à donner des « moyens supplémentaires nécessaires pour assurer un financement pérenne du système de transports francilien ». Les projets du nouvel exécutif au conseil régional – renouvellement de 700 rames de RER et de Transilien et plan bus – devraient ainsi disposer d’un financement.

Les augmentations des deux taxes et la nouvelle répartition de la CVAE doivent figurer dans le projet de loi de finances pour 2017 qui sera présenté à la rentrée. « Avec ce protocole, l’Etat et la Région s’engagent à finaliser la revoyure du contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 afin qu’elle puisse être validée par l’assemblée régionale à l’automne prochain », précise Matignon. Pour Marc Pélissier, l’important est de savoir si ces nouvelles recettes combleront totalement ou seulement partiellement les besoins des transports franciliens.

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