La MGP a adopté, vendredi 23 juin 2017, à l’unanimité un vœu demandant au gouvernement de lui éviter un clash budgétaire. Un trou de 134 millions d’euros se profile pour 2018 si rien n’est fait. La MGP a lancé officiellement, par ailleurs, la rédaction de son schéma de cohérence territoriale.

Le vœu adopté à l’unanimité du conseil métropolitain, qui s’est tenu vendredi 23 juin 2017, commence par une soustraction. Aux recettes de la jeune métropole, il conviendra en effet, si rien n’est fait entre-temps, de retrancher 93 millions d’euros de perte de rentrées fiscales au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et 41 millions d’euros au titre de la participation de la MGP au redressement des comptes publics. Soit 134 millions d’euros de baisse. « Il s’agit pour nous d’une catastrophe thermonucléaire », a résumé le président Ollier.

Scot, DSIT et clash budgétaire en perspective figuraient au menu du conseil communautaire qui s’est tenu vendredi 23 juin 2017.

Le paradoxe tient à ce que peu d’élus contestent sérieusement la cause de ces deux baisses : la première résulte du fait que la CVAE, une des composantes du panier fiscal qui s’est substitué à la taxe professionnelle, ne sera plus calculée, à compter de 2018, au siège des groupes mais territorialisée sur l’ensemble du territoire. Ce qui pénalise très lourdement les territoires accueillant les sièges sociaux, ce qui est le cas de l’Ile-de-France. Si ce rééquilibrage est précisément l’objectif du législateur, les collectivités franciliennes, au premier rang desquelles figurent la métropole du Grand Paris, ne peuvent que réclamer une progressivité de cette baisse, à défaut d’obtenir sa compensation.

Quant à la baisse des dotations de l’Etat, afin que la métropole contribue, comme l’ensemble des collectivités territoriales, à la réduction des déficits publics conformément aux engagements européens de la France, rares sont ceux également qui en contestent réellement la nécessité. Mais là encore, c’est la brutalité de la ponction qui est jugée inacceptable.

Patrice Leclerc échange avec ses collègues des Hauts-de-Seine Eric Cesari et Georges Siffredi. © Jgp

Le vœu adopté vendredi 23 juin demande donc au président Ollier de continuer la tournée des ministères qu’il a entamée afin que soient introduites, dès les lettres de cadrage budgétaire rédigées avant l’été, des mesures correctrices. « Si rien n’était fait, nous pourrions devoir réduire de 4 % les attributions de compensation (AC) dévolues aux communes », a indiqué Patrick Ollier, ce dernier indiquant qu’il s’y refuserait catégoriquement.

Gilles Carrez, vice-président de la métropole du Grand Paris en charge des finances, a indiqué que la métropole risquait d’être, en l’espèce, « entièrement aux mains de l’administration », compte tenu de la technicité de ce dossier dont les raffinements pourraient échapper aux députés nouvellement élus.

CVAE : un partage controversé

On a beaucoup parlé finances lors de cette plénière, qui avait également à son ordre du jour la répartition de la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT). Une dotation qui vise à rétrocéder aux établissements publics territoriaux (EPT) une part de la croissance de la CVAE. La MGP ayant enregistré en 2017 une progression de 46,2 millions d’euros du produit de cet impôt, le projet de budget supplémentaire présenté par l’exécutif métropolitain prévoit d’en accorder 30 %, soit 13,9 millions d’euros, aux EPT. Alors que les textes permettent d’aller jusqu’à 50 %, soit 4 millions d’euros de plus.

Comme l’an dernier, un amendement signé cette fois de 10 présidents d’EPT sur 11 – seul Jacques Kossowski, président de Paris-Ouest La Défense (Pold), manquait à l’appel -, demandait que ce curseur soit porté à son maximum. Certains, à l’instar de Laurent Lafon, maire (UDI) de Vincennes, souhaitaient que l’on tienne également compte, dans le versement de cette dotation aux EPT, de leur richesse relative. L’observatoire financier de la métropole, dont la mise en place a été annoncée pour l’automne, le permettrait.

La gouvernance plurielle et son respect par Patrick Ollier ont été approuvés par plusieurs élus lors de la présentation du premier rapport d’activité de la jeune métropole. © Jgp

Mais comme l’an dernier, cet amendement n’a pas été adopté. Patrick Ollier s’est engagé, à ce sujet, à revoir les critères d’attribution du fonds d’investissement métropolitain (FIM), autre canal de versement de crédits de la MGP à ses communes membres. Des critères jugés actuellement trop restrictifs. Il est à noter que 98,6 millions d’euros seront distribués aux communes au titre du FIM en 2017 (65 millions d’euros provenant du report de sommes non dépensées, faute de temps, en 2016). 173 dossiers de demande ont été déposés auprès de ce fonds.

Une gouvernance plurielle appréciée

« Nous pouvons être fiers de la qualité et de l’intensité du chemin parcouru », a déclaré Frédérique Calandra en présentant le premier rapport d’activité de la métropole du Grand Paris, née le 1er janvier 2016. La maire (PS) du 20° arrondissement de Paris a rappelé les quatre compétences de la MGP :

• développement économique ;
• aménagement du territoire métropolitain ;
• habitat et logement ;
• développement durable et environnement.

« Nous pouvons être fiers de la qualité et de l’intensité du chemin parcouru », a déclaré Frédérique Calandra en présentant le premier rapport d’activité de la métropole du Grand Paris, née le 1er janvier 2016. © Jgp

Le rapport d’activité rappelle les grandes étapes de la construction métropolitaine, présente ses acteurs, ses finances et les projets entamés ou réalisés. La signature d’un pacte Etat-métropole, le fonds d’intérêt métropolitain, la mobilisation de la MGP pour la candidature de la France à l’organisation des JO 2024 ou de l’Exposition universelle en font partie, tout comme « La métropole roule propre » ou l’élaboration des nombreux schémas qui s’imposent à elle : plan climat air énergie métropolitain (PCAEM), plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH), schéma d’aménagement numérique ainsi que le schéma de cohérence territoriale (Scot). Ce rapport accorde une place particulière à « Inventons la métropole du Grand Paris », « le plus grand concours d’architecture européen en cours », et à ses plus de 6 milliards d’euros d’investissement annoncés.

A l’occasion de ce bilan, plusieurs élus, à l’instar du maire (PCF) de Gennevilliers Patrice Leclerc ou de celui de Vanves Bernard Gauducheau (UDI), ont rendu un hommage appuyé à la gouvernance mise en œuvre par Patrick Ollier, à son sens de la concertation et de l’écoute.

Le Scot achevé en 2020

Patricia Tordjman, maire (PCF) de Gentilly, ou Galla Bridier (EELV, Paris) ont insisté sur leur souhait de voir les habitants associés aux travaux de la MGP, qu’il s’agisse d’ « Inventons la métropole du Grand Paris » ou de l’élaboration du Scot.

Le Scot constituait un des points forts de l’ordre du jour de cette séance. Jacques JP Martin, maire LR de Nogent-sur-Marne et président de l’EPT Paris-Est Marne et Bois, a dressé un état de l’avancement de la commission du projet métropolitain qu’il anime. Ses travaux alimenteront la rédaction du plan d’aménagement et de développement durable (PADD) du Scot, qui constituera son versant politique. Quatre groupes de travail ont été institués au sein de cette commission du projet : accueil et solidarité ; attractivité ;  accessibilité ; résilience et transition énergétique. L’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) et l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) accompagnent ces travaux.

Séance plénière du conseil métropolitain, vendredi 23 juin 2017. © Jgp

Philippe Laurent, représentant permanent du bureau auprès d’un conseil de développement de la MGP orphelin de sa présidente dans l’attente du remplacement de Michèle Pappalardo – désormais directrice de cabinet du ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot -, a présenté au conseil métropolitain les préconisations formulées par le conseil de développement dans son premier avis, pour associer les habitants à l’élaboration du Scot.

« Il s’agit à la fois d’un aboutissement et d’un point de départ », a déclaré pour sa part Philippe Dallier, à propos du Scot dont il est en charge. Le sénateur-maire des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a souligné le caractère opposable aux PLU intercommunaux du Scot, via son document d’orientation et d’objectif (DOO). La métropole espère avoir achevé ce schéma, qui porte sur 814 km2 et concerne 7 millions d’habitants, dès 2020. « Le Scot est un document de planification assurant la cohérence du développement du territoire et la mise en place d’une stratégie métropolitaine », a-t-il résumé.

Michel Leprêtre à l’ORF, Patrick Ollier à PIE

Michel Leprêtre

Michel Leprêtre maire-adjoint de Vitry et président de Grand-Orly Seine Bièvre, a été désigné pour représenter la métropole du Grand Paris au sein de l’Observatoire régional du foncier (ORF). Patrick Ollier représentera la métropole au sein de Paris initiative entreprise (PIE), association à but non lucratif ayant pour mission de financer les créations et transmissions d’entreprises.