Quelques jours après les terribles inondations qui ont frappé le sud de l’Espagne, l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs a adopté, lors de son conseil syndical du 14 novembre, une révision de ses statuts afin d’augmenter son financement et d’accueillir de nouveaux membres.

A l’aune des événements climatiques récents, la lutte contre les inondations et le soutien d’étiage exigent toujours plus de moyens financiers et humains. Les enjeux sont de taille sur le bassin versant de la Seine. Dans ce contexte, quelques jours après les terribles inondations qui ont frappé le sud de l’Espagne, l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs fait évoluer sa gouvernance et renforce son financement.

Crue de la Seine à Paris. © Jgp

« L’objectif est de toujours mieux lutter contre les inondations et améliorer la démocratie de l’eau sur le bassin versant amont de la Seine », souligne Patrick Ollier, président de Seine Grands Lacs et de la Métropole du Grand Paris. Outre les coûts liés à la réalisation du casier pilote de rétention des crues de Seine-Bassée, l’établissement doit procéder à très court terme à des travaux importants sur ses autres ouvrages, comme la rénovation du barrage de la Morge sur le lac d’Orient, ou encore la rénovation du système de contrôle-commande du barrage de Pannecière. Par ailleurs, Seine Grands Lacs développe un programme ambitieux relatif aux zones d’expansion des crues (ZEC) en coopération et partenariat avec des collectivités gémapiennes de son territoire de compétence. Près de 180 projets sont en cours de réalisation ou d’examen, près de 80 ayant déjà fait l’objet d’une convention de coopération et de partenariat.

« Le financement de ces projets induit la nécessité absolue d’augmenter les contributions des membres de l’établissement », indique le maire de Rueil-Malmaison. Ces contributions sont passées de 13 M€ en 2015 à 9 M€ en 2020, pour ensuite revenir à 12 M€ en 2024 ; un montant trop faible pour faire face au financement des travaux et projets de l’établissement.

Une gouvernance élargie

Afin de répondre à ce besoin financier, tout en prenant en compte les contraintes budgétaires structurelles pesant sur ses membres fondateurs, les départements de petite couronne et la Ville de Paris, Seine Grands Lacs fait donc évoluer les règles de contributions de ses membres.

Pour les membres fondateurs, le montant de la contribution a été réduit et est à présent forfaitaire. Pour la Métropole du Grand Paris, le montant de la contribution est augmenté et fixé à 1,2 euro par habitant. « Avec une contribution à Seine Grands Lacs qui évolue de 4,5 à 8,5 M€ entre 2024 et 2025, la Métropole du Grand Paris, principal financeur de l’EPTB, prend toute sa part à la prévention des inondations et des sécheresses au sein du bassin parisien », indique l’établissement.

Ce nouvel équilibre permet d’augmenter la contribution globale des membres de Seine Grands Lacs de 12 à 13,9 M€ pour 2025.

Par ailleurs, le président et les élus du Comité syndical vont proposer à de nouvelles agglomérations situées dans les territoires les plus exposés aux inondations sur le bassin, mais aussi à la Région Île-de-France, de rejoindre Seine Grands Lacs. Quatre ans après la dernière révision statutaire qui a vu l’intégration de trois nouveaux membres (la Métropole du Grand Paris, la communauté d’agglomération du Pays de Meaux et la Région Grand Est), la nouvelle révision des statuts de l’établissement ouvre les portes de la gouvernance du syndicat à de nouveaux membres.

Patrick Ollier : « Toujours mieux lutter contre les inondations »

Patrick Ollier. © Jgp

« Je me réjouis de cette révision statutaire qui va nous ouvrir de nouveaux horizons et va permettre de financer l’ensemble des travaux et projets nécessaires pour toujours mieux lutter contre les inondations sur nos territoires. Ce programme d’actions est une œuvre collective et ne peut se faire sans l’intégration de nouveaux membres, comme les agglomérations les plus exposées aux inondations ou la Région Île-de-France. L’élargissement futur de notre gouvernance sera ainsi gage d’une meilleure gestion de la ressource en eau sur notre bassin, d’une meilleure solidarité entre les territoires de l’amont et de l’aval, d’une augmentation des recettes de l’EPTB, et d’une meilleure démocratie locale de l’eau ».