La commission permanente du département des Hauts-de-Seine a examiné et voté 57 rapports le 23 novembre 2020. La ville d’Antony va percevoir 10,8 millions d’euros dans le cadre de son contrat de développement, tandis que le territoire a acquis des parcelles auprès d’Ile-de-France mobilités pour les aménagements du T10. La bonne santé financière du Département a également été confirmée par Standard & Poors.
La commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine s’est tenue lundi 23 novembre. Les élus y ont examiné 57 rapports. Parmi ceux-ci les édiles ont notamment voté l’attribution de 10,8 millions d’euros à la commune d’Antony dans le cadre de son contrat de développement 2020-2022. Cette somme comprend en outre huit millions d’euros en investissement (voir encadré). Parmi ces derniers, la construction d’un groupe scolaire et d’une crèche pour un montant de plus de quatre millions d’euros.
Le Département a également approuvé la convention avec le rectorat de l’Académie de Versailles, l’école européenne Paris-La Défense de Courbevoie, la ville de Courbevoie et la Région Ile-de-France pour le fonctionnement administratif, pédagogique et financier de l’école européenne. Par ailleurs, une prime de 1 000 euros sera versée aux salariés des services d’aides et d’accompagnement à domicile, mobilisés sur le terrain entre le 1er mars et le 11 mai 2020.
Cession d’emprises pour le T10
Côté transport, la commission permanente a validé l’acquisition auprès d’Ile-de-France Mobilité (IDFM) de deux parcelles situées à Châtenay-Malabry pour les besoins des aménagements urbains du tramway T10 (Antony -> Clamart). Au total, ces parcelles boisées représentent une surface de 32 306 m², acquises au prix d’un euro symbolique.
« L’acte d’acquisition intègrera une clause d’affectation de ces parcelles pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologique du tramway T10 pendant une durée de 30 ans », précise le conseil départemental. Dans le même temps, ce dernier a approuvé la cession à IDFM de six emprises situées à Antony, à l’euro symbolique, là encore.
Une bourse pour les athlètes qui préparent les JO de Tokyo
Un dispositif d’attribution de bourses aux sportifs de haut niveau des clubs altoséquanais en lice pour une qualification aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo a en outre été votée. Cette aide vise à les soutenir financièrement dans leur préparation olympique. Les concernés doivent simplement attester de leur appartenance à un club du département, dès lors ils recevront une bourse individuelle de 3 500 euros.
Une somme qui sera versée « immédiatement, et de manière définitive, même si l’olympiade venait à être annulée ou reportée », souligne le conseil départemental. Comme lors de la précédente olympiade la collectivité renouvelle aussi son dispositif de primes aux athlètes médaillés et licenciés dans les Hauts-de-Seine. Les montants sont fixés à 7 500 euros pour une médaille d’or, 5 000 euros pour l’argent et 2 500 euros en cas de médaille de bronze.
Standard and Poors confirme la bonne santé financière du département
Des primes que le Département peut se permettre grâce à sa bonne santé financière, établie le 13 novembre par l’agence de notation Standard & Poors (S&P Global Ratings). En effet, les notes de référence à long terme « AA » et à court terme « A-1+ » ont été confirmées. La perspective associée à la note à long terme reste « stable ». Elle met en évidence « l’aptitude très forte du département des Hauts-de-Seine à honorer ses obligations financières », note l’agence. Dans le même temps, S&P Global Ratings a confirmé la « qualité de crédit intrinsèque » du Département à « AA+ ».
« Nous estimons toujours que les Hauts-de-Seine conservent une gestion financière robuste, qui témoigne d’une très forte gouvernance politique et administrative, d’une excellente maîtrise des dépenses de fonctionnement, et d’un solide pilotage financier pluriannuel, constate S&P Global Ratings. Nous estimons que ceci lui permettra de compenser l’impact sur ses performances de potentielles pressions exogènes, dont la réforme fiscale et la pandémie de COVID-19 ».
Il convient de préciser que « la qualité de crédit intrinsèque n’est pas une notation, signale Santard & Poors. Elle indique la qualité de crédit propre d’une collectivité locale, hors prise en compte d’un éventuel plafonnement de la notation par l’Etat ». Une excellente santé financière permise entre autres par le profil économique supérieur à la moyenne nationale du Département avec un PIB par habitant trois fois supérieur au PIB national.
Un indice de positivité en augmentation
Enfin le conseil départemental a mesuré son indice de positivité (voir encadré) et a obtenu un score de 77,7 %, contre 74 % en 2019 et 72,2 % en 2018. L’indice, développé par l’Institut de l’économie positive, reflète l’attractivité du territoire – cadre de vie, économie productive, haut niveau de services etc. – et valorise « les nombreuses initiatives du Département dans les domaines analysés : haut niveau d’investissements, politiques environnementales, gouvernance… », se réjouit la collectivité.
Si l’ensemble des indicateurs est à la hausse, deux thèmes ressortent tout particulièrement : « l’environnement positif » qui atteint un score de 96,8 % et la « dynamique positive » à 86,7 %. Preuve du renforcement du dynamisme économique local. « L’excellent score des Hauts-de-Seine sur l’indice de positivité témoigne à la fois de l’attractivité continue de notre territoire et des investissements majeurs réalisés par les collectivités territoriales depuis la modernisation du plus grand quartier d’affaires d’Europe, Paris La Défense, à la restauration écologique des berges de Seine », a commenté Georges Siffredi, président du conseil départemental.
L’assemblée départementale a donc approuvé le contrat de développement Département-Ville d’Antony : 10 869 178 € seront alloués par le Département, dont 8 millions d’euros en investissement. L’investissement comprend :
- La reconstruction de la crèche de l’Aurore pour 850 000 euros.
- La réhabilitation de la place du marché pour 800 000 euros.
- La construction d’un groupe scolaire et d’une crèche dans le quartier Jean Zay pour 4 279 450 euros.
- La rénovation de l’église Saint-Saturnin pour 600 000 euros.
- L’aménagement du parvis du nouveau théâtre Firmin-Gémier pour 500 000 euros.
- L’extension du dispositif de vidéoprotection pour 970 550 euros.
La section de fonctionnement comprend :
- 2 258 001 euros sont attribués aux établissements municipaux d’accueil du jeune enfant.
- 90 000 euros attribués aux activités culturelles.
- 367 086 euros attribués aux activités sportives.
- 254 091 euros attribués aux activités en faveur des personnes âgées.
L’indice de positivité est un outil de mesure de la performance des nations, des territoires et des entreprises sous l’angle d’une croissance « positive, durable et inclusive ». Il est composé de 25 indicateurs relatifs à l’environnement, à l’inclusion, au cadre de vie, à la gouvernance et à la démocratie locale notamment. L’indice de positivité est calculé en prenant en compte l’ensemble des données publiques (site web du Département, compte administratif, bases de l’INSEE, sites gouvernementaux, site de la Préfecture…) et non publiques en 2019 (Rapport développement durable 2019 non encore diffusé au moment de la remontée des données, avis du C2DI…). Les scores obtenus par les Hauts-de-Seine :
- Environnement positif : 96,8 % contre 86,7 % en 2019.
- Dynamique positive : 86,7 % contre 82,2 % en 2019.
- Inclusion positive : 64,4 % contre 61,2 % en 2019.
- Cadre de vie positif : 75,3 % contre 74,8 % en 2019.
- Gouvernance positive : 65,3 % contre 64,8 % en 2019.