Les élus de Plaine Commune vont attaquer l’Etat pour « rupture d’égalité »

Forts de plusieurs rapports qui l’attestent, y compris parlementaires, les élus de Plaine Commune saisissent l’occasion du bilan à mi-parcours de leur contrat de ville et attaquent l’Etat au tribunal administratif pour rupture d’égalité.

« Malgré les engagements de l’Etat et les efforts de tous les partenaires, les inégalités de traitement se poursuivent, voire s’aggravent », ont déploré les élus réunis mercredi 6 février 2019 autour de Patrick Braouezec, président de l’établissement public territorial. Des élus qui ont expliqué pourquoi le bilan à mi-parcours du contrat de ville signé avec l’Etat leur semblait si « décevant ».

Les élus de « Plaine-Co » vont déposer un recours contre l’Etat pour « rupture d’égalité ». © Jgp

« Le nombre de policiers par habitant est ici en dessous de la moyenne régionale », a illustré notamment le président de Plaine Commune, chiffres à l’appui : « on compte un policier pour 580 habitants sur le territoire, contre un pour 300 à Paris ». « Le commissariat de Stains-Pierrefitte regroupait 160 policiers sous Lionel Jospin, (NDR : Premier ministre de 1995 à 1997), contre 120 aujourd’hui », a ajouté le maire de Pierrefitte Michel Fourcade.

Dédoublement de classes

Ce dernier a souligné que certaines mesures, bienvenues, telles que le dédoublement des classes de primaire, ne pouvaient atteindre leur plein effet dans des communes se trouvant, pour des raisons budgétaires, dans l’impossibilité de dédoubler les salles de classe.

Les élus de « Plaine-Co » ont martelé le même message : « Nous sommes favorables à la politique de la ville, indispensable pour nos territoires. Mais ce que nous demandons par-dessus tout, et en priorité, c’est une égalité de traitement. Or aujourd’hui, le compte n’y est pas », regrettent-ils.

Pour le maire de La Courneuve, Gilles Poux, « cette discrimination relève d’une volonté délibérée des gouvernements ». « Roland Castro me disait, il y a longtemps déjà, que la direction départementale de l’équipement ne plantait pas un arbre de la même façon en Seine-Saint-Denis qu’ailleurs », a regretté l’élu.

Des territoires premières victimes des politiques d’austérité

Même le montant alloué au titre du contrat de ville est moins élevé que la moyenne nationale, a fait valoir Patrick Braouezec, (30 euros/habitant pour Plaine Commune contre 42 euros par habitant).

« Le chômage ici est plus élevé et pourtant les effectifs de Pôle emploi sont inférieurs à la moyenne nationale, les élèves plus nombreux et les enseignants moins remplacés, les besoins plus importants et l’offre de santé moins efficace », a égrainé Azzedine Taibi, vice-président de Plaine Commune délégué à la rénovation urbaine et la politique de la ville, maire de Stains.

Azzedine Taibi, vice-président de Plaine Commune, délégué à la rénovation urbaine et la politique de la ville, maire de Stains.© Jgp

« Il s’agit d’une volonté délibérée des gouvernements », estime Gilles Poux. © Jgp

Tous les édiles présents lors de cette conférence ont regretté « les politiques d’austérité menées, dont les territoires en difficulté sont les premières victimes ». Ils ont donc décidé de déposer un recours pour rupture d’égalité au tribunal administratif, en mars prochain.

« Les élus que je croise à la métropole du Grand Paris me disent, à propos des sites olympiques de Seine-Saint-Denis, que l’Etat arrose toujours là où le terrain est déjà mouillé, laissant croire que nous serions favorisés. Nous voulons aussi, par ce recours, tordre le cou à cette idée », a déclaré Philippe Monges, adjoint au maire de L’Ile-Saint-Denis en charge de l’urbanisme.

« Peu importe le moyen »

« Peu importe que le moyen choisi par le gouvernement soit d’accroître la péréquation entre collectivités ou ses propres dotations, à lui de choisir », a également fait valoir Patrick Braouezec.

Délégué du préfet dans le département, Titouan Le Corre a souligné que « les crédits attribués au titre de la politique de la ville avaient considérablement augmenté, tout comme ceux de la dotation de solidarité urbaine (DSU), ajoutant que les crédits attribués au titre de la rénovation urbaine, substantiels, devaient également être pris en compte ». « Certes, mais parallèlement, la dotation globale de fonctionnement (DGF) a chuté », a répondu Patrick Braouezec.

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