La vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) a toujours suscité débats quant à sa soumission ou non aux règles (notamment européennes) des marchés publics. Mais le droit actuel semble trancher définitivement la question.
Toute l’actualité des acteurs publics d’Ile-de-France.
Une stratégie globale de gestion de l’eau au Val Fourré
Grâce à son projet de gestion durable de l'eau dans le quartier du Val Fourré, Mantes-la-Jolie (Yvelines) fait partie des 20 villes françaises lauréates, le 25 janvier 2016, de l’appel à manifestations d’intérêt "Ville et territoires durables".
Châtillon : l’Ecocampus d’Orange inauguré
Interconstruction et Nexity, copromoteurs de l'Ecocampus d'Orange, à Châtillon (Hauts-de-Seine), l'ont inauguré mardi 26 janvier 2016. Avec une émotion palpable, pour un bâtiment d'ampleur (5 000 occupants potentiels), à l'architecture asymétrique inédite signée Bridot-Willerval.
Saint-Maur connectée au réseau du Sedif dès juillet 2016
La ville de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) gérait jusque là son service d'eau potable en régie. En 2016, elle adhère au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif). Les explications de Philippe Knusmann, directeur général des services du Sedif.
CCIR : F. Morot-Videlaine devient DGA et V. Etienne-Martin directrice de cabinet
Etienne Guyot, directeur général de la CCI Paris Ile-de-France, a nommé France Morot-Videlaine directrice générale adjointe en charge de la vie institutionnelle et des études. Véronique Etienne-Martin lui succède en tant que directrice de cabinet du président Jean-Paul Vermès et du directeur général.
Budget 2016 : l’Essonne cumule « faillite financière et morale » selon F. Durovray
Lors du vote du budget primitif pour 2016, le 25 janvier 2016, le président du conseil départemental François Durovray a évoqué une "faillite pas seulement financière", mais aussi "morale" et annoncé qu'il portait plainte contre X afin "d’établir toute la lumière sur les responsabilités passées".
Paris-Saclay : V. Pécresse devrait présider l’Epaps dès fin mars
Le premier conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (Epaps) devrait se tenir dans la deuxième quinzaine de mars. En toute logique, Valérie Pécresse, candidate à la présidence de l'établissement, l'emportera.
Une salle de sport d’au moins 7 000 places en projet près de Bercy
Trois mois après l'ouverture de l'AccorHotels Arena, la mairie de Paris annonce la création d'une nouvelle salle de sport de 7 000 à 8 000 places à proximité du Parc de Bercy (12e arr.).
Formation Aménagement/urbanisme : ce qui change avec la métropole du Grand Paris et ses territoires
La métropole du Grand Paris se…
Aubervilliers espère lancer l’opération Port Chemin vert en 2016
Considéré comme l’un des secteurs de développement stratégique de la Plaine Saint-Denis, le futur quartier du Port Chemin vert à Aubervilliers doit répondre à de multiples enjeux d’insertion urbaine, de densité de l’habitat et de performances environnementales. A terme, cette friche laissera place à 800 logements, un groupe scolaire, des commerces, un parc et une mosquée.
Yvelines : maintien des investissements en 2016 malgré les difficultés
Lors de l'examen de son budget primitif 2016, le 22 janvier 2016, le conseil départemental a voté pour le maintien de son niveau d'investissement. Les principales dépenses concernent les infrastructures routières et les transports en commun.
Patrick Ollier élu président de la métropole du Grand Paris
Les 209 conseillers métropolitains ont procédé ce matin, vendredi 22 janvier 2016, à l’élection du président et du bureau de la métropole du Grand Paris, dans l’hémicycle du Palais d’Iena, siège du conseil économique, social et environnemental.
Jean-Marc Nicolle s’inquiète de la vision métropolitaine de Valérie Pécresse
Jean-Marc Nicolle, maire du Kremlin-Bicêtre, s’inquiète de la posture adoptée par Valérie Pécresse à l’égard du Grand Paris.
REI surfe sur l’essor de la construction bois en Ile-de-France
Spécialisé sur les logements collectifs à structure bois, le promoteur montreuillois mise sur l’engouement des aménageurs pour l’écoconstruction et les opportunités offertes par le Grand Paris pour insuffler de nouvelles formes d’habitat en Ile-de-France.
La ratification de l’ordonnance financière du Grand Paris programmée
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a présenté le 20 janvier 2016 le projet de loi de ratification de l'ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris du 10 décembre 2015.
Nouveau formulaire européen obligatoire
La Commission européenne vient d’adopter le nouveau formulaire unique que les praticiens des marchés publics doivent absolument utiliser à compter du 26 janvier. Ce formulaire est censé simplifier les procédures.
Pas de tête nouvelle à la présidence des agglos de grande couronne
A l’exception des trois intercommunalités dont la gouvernance est suspendue à la décision du Conseil d’Etat, les nouveaux ensembles de grande couronne ont procédé à l’élection de leurs présidents… sans grands changements.
L’IAU crée l’interco 2.0
L’institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) a dévoilé, mercredi 20 janvier 2016, une application cartographique répertoriant les intercommunalités franciliennes. L’outil permet ainsi d’accéder à l’ensemble des informations institutionnelles et fiscales recensées par l’IAU.
La procédure pour booster l’immobilier d’entreprise bientôt en vigueur
Afin de soutenir le secteur de la construction et simplifier la vie des entreprises, l’Etat a créé la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise limitant à un seul dossier les demandes d’autorisation des projets d’intérêt général. Un an après le logement, le décret d’application de l’ordonnance sur les locaux d’activité devrait être publié prochainement.
Fonds de soutien à l’investissement local : 107 millions pour l’Ile-de-France
Pour enrayer la baisse de l’investissement des communes et de leurs groupements, l’Etat a débloqué pour 2016 une enveloppe de 800 millions d’euros dont 107 millions iront aux collectivités franciliennes. La circulaire du 15 janvier 2016 en fixe les règles de répartition et d’éligibilité. Le temps presse puisque les projets doivent être engagés avant le 31 décembre prochain.
