Territoires

Toute l’actualité des acteurs publics d’Ile-de-France.

Les ZAC Mantes-Université et Mantes-Innovaparc suspendues à l’arrivée d’Eole

Les ZAC Mantes-Université et Mantes-Innovaparc suspendues à l’arrivée d’Eole

Le retard de deux ans du prolongement du RER E jusqu’à Mantes-la-Jolie (Yvelines) ne fait pas les affaires de l’Epamsa, chargé de l’aménagement de deux ZAC situées à Mantes-la-Ville et Buchelay. Si la partie résidentielle se développe plus vite que celle dédiée aux activités, les projets marquent le pas et le bilan économique est fragilisé.

 

La révision des valeurs locatives impactera les studios et les boutiques de centre-ville

A la suite de la publication du rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation sur cinq départements dont Paris et le Val-de-Marne, la direction générale des finances publiques synthétise l’impact global de la réforme sur les locaux professionnels et les logements. Les cotisations des premiers progressent de 7,7 % et celles des seconds baissent de – 2,6 %, avec d’importantes disparités au sein de chaque catégorie.

 

La tour Eria de la Défense rachetée par AltaFund

Le fonds d’investissement en immobilier d’entreprise d’Altarea Cogedim vient d’acquérir cet immeuble de 26 000 m2 propriété de The Carlyle group. Situé à Puteaux, cet élégant bâtiment signé d’Elizabeth et Christian de Portzamparc sera livré en 2020.

 
Assemblée nationale

Législatives 2017 : tour d’horizon des effets du non-cumul par département

Le député-maire, figure historique de la vie politique française, vit probablement ses derniers mois. En Ile-de-France, l’interdiction de cumuler mandat parlementaire et mandat local entraîne des déchirements chez nombre d’élus et une forte évolution du paysage politique. Premier tour d’horizon dans l’ensemble des départements franciliens.
 


 
Juridique, droit, code des marchés, contrat

Marchés en cours et transferts de compétences

De multiples actions de transfert de compétences ont été entreprises ces derniers temps, de la part d’une première entité au profit d’une autre. La qualification juridique de ces accords contractuels, reposant généralement sur une délibération, se pose. La Cour de justice de l’Union européenne vient de se prononcer à ce sujet.

 
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