« L’architecture pourrait être plus simple ! », estime Jacques JP Martin, président de la communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne et maire de Nogent-sur-Marne.

Jacques JP Martin, maire de Nogent-sur-Marne, ancien président de Paris métropole

Alors que les députés entameront dans quelques jours l’examen des dispositions de la loi NOTRe relatives au Grand Paris, Jacques JP Martin, vice-président de Paris métropole, formule une série de propositions. « L’importance et l’ambition que veut donner la loi à la métropole du Grand Paris ne peut se satisfaire d’un statut d’intercommunalité de proximité », indique-t-il en préambule. L’élu préconise la création d’une métropole « collectivité de plein exercice et non EPCI à statut particulier, avec des compétences stratégiques très précises, globalement celles confirmées par l’amendement du Gouvernement ».

L’ancien président de Paris métropole propose de maintenir et de généraliser les EPCI issus des mutualisations entre les communes qui les constituent (EPCI du type communautés d’agglomération) à fiscalité propre (partagée avec la métropole). « Ceci permettrait d’éviter des ruptures de fonctionnement et d’assurer une continuité de gestion, y compris des agents territoriaux. Nous donnerions ainsi au bloc communal toute l’importance qu’il doit avoir pour assurer des compétences opérationnelles de proximité », estime-t-il.

Principe de subsidiarité

Le président de la communauté d’agglomération de la vallée de la Marne estime qu’il convient d’installer, entre la métropole et les territoires, « le principe de subsidiarité et de conventionnement : la stratégie à la métropole, la dimension opérationnelle aux territoires et à leurs syndicats de services publics, qui existent, pour certains d’entre eux, depuis plus de 100 ans ».

Par ailleurs, la question de la constitutionnalité de l’article 12 reste posée selon lui, concernant un syndicat de communes à « fiscalité propre temporaire » et l’adhésion des communes à deux EPCI, de même que l’arrêt avant la fin de leur mandat des conseillers communautaires élus désignés en 2014.

« Nous demandions que les territoires soient des établissements à statut juridique et fiscalité propre, au moins jusqu’à une clause de revoyure en 2020/2021 qui génèrera une évolution de l’organisation à la lumière de cette phase expérimentale. Rien n’impose de décider, par l‘amendement, ce que sera la suite au-delà de 2020. Cependant, avec nombre de mes collègues, je suis très inquiet d’une rédaction qui prépare, après quatre ans, le retour d’une métropole centralisée et la perte, par les EPT, de leur fiscalité », fait-il valoir.

Enfin, la question est centrale, Jacques JP Martin s’inquiète également « du signal extrêmement négatif », que donnerait, selon lui, la création d’un conseil métropolitain rassemblant 344 élus, comme le prévoient les textes. Et de préconiser un conseil qui rassemblerait les délégués des territoires, ce qui ne fait pas du tout l’unanimité, de nombreux élus considérant impensable que chaque commune ne soit pas directement représentée au sein de l’exécutif métropolitain. A suivre.