Lors du conseil métropolitain du 12 décembre, la métropole du Grand Paris a adopté plusieurs délibérations actant le développement de son périmètre d’intervention dans le domaine de l’aménagement. La MGP a également adopté son nouveau Plan de prévention du bruit et de l’environnement (PPBE), ainsi que la délibération fixant le montant, inchangé, de ses attributions de compensations définitives pour 2025. L’occasion de rappeler le rôle d’amortisseur des baisses de dotations de l’Etat qu’elle assure envers ses communes-membres.
Patience et longueur de temps… « Un nombre croissant de communes se tournent vers nous pour nous transférer leurs zones d’aménagement concertées », s’est félicité Patrick Ollier le 12 décembre, à la tribune du conseil métropolitain de fin d’année, réuni au Palais d’Iéna. « Bien sûr, nous devons discuter de la prise en charge, pour certains de ces programmes, de leur déficit éventuel, mais nous acceptons bien volontiers ces transferts qui illustrent la confiance que les maires nous accordent », a poursuivi le maire (LR) de Rueil-Malmaison.
Sur présentation du maire (LR) de Villiers-sur-Marne Jacques-Alain Bénisti, vice-président de la MGP, plusieurs délibérations adoptées lors de ce conseil ont en effet entériné la montée en charge de la Métropole en matière d’aménagement. Deux nouveaux programmes ont ainsi été déclarés d’intérêt métropolitain, transférant leur gestion des communes vers la Métropole. C’est le cas de la rénovation de Paris Mont d’Est, à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis). Le quartier de Mont d’Est, fortement dégradé, est l’héritier d’un urbanisme de dalle qui n’a pas résisté à l’épreuve du temps. Il fait l’objet d’un Projet partenarial d’aménagement (PPA) réunissant à son chevet de multiples partenaires institutionnels (*). Le secteur, confronté au vieillissement de ses espaces publics, à l’obsolescence de ses bureaux, ainsi qu’à la concurrence des pôles économiques environnants (Cité Descartes, Val-de-Fontenay, etc.), doit bénéficier d’une requalification d’ampleur. La Métropole se voit également transférer le droit de préemption urbain (DPU) – et le DPU renforcé – au sein de 44 ha de foncier concernés, qui lui donneront la priorité pour acquérir des biens utiles à la réalisation des objectifs du PPA.
Le périmètre du Projet partenarial d’aménagement Paris Mont d’Est. © Jgp
L’esplanade de la commune de Paris figure dans le périmètre du PPA. © Jgp
Ces délibérations ont été adoptées malgré l’opposition des élus socialistes et écologistes présents. Ces derniers ont estimé, en effet, à l’instar de Daniel Guiraud (PS, Les Lilas), qu’il aurait été opportun de reporter leur adoption pour attendre l’issue des prochaines élections municipales, ces dernières pouvant aboutir à une redéfinition d’un projet qui attise les divisions locales.
La Porte Saint-Germain / Berges de Seine déclaré d’intérêt métropolitain
Même montée en charge de la compétence d’aménagement de la Métropole à Argenteuil (Val-d’Oise). Le projet de la Porte Saint-Germain / Berges de Seine s’est également vu déclaré d’intérêt métropolitain ce 12 décembre, la Métropole se voyant également transférer sur le périmètre concerné (19 ha sur les 75 du programme) les droits de préemption urbain simple et renforcé. Le quartier Porte Saint-Germain – Berges de Seine, formé d’un tissu faubourien peu dense et hétérogène et d’un parc d’activités dit « des berges de Seine », doit être transformé pour créer un quartier mixte. Il a fait l’objet de plusieurs contractualisations depuis de nombreuses années : contrat d’intérêt national signé en 2016, convention signée en 2018 dans le cadre d’un appel à projet sur la Stratégie de lutte contre l’habitat indigne et conventions signées en 2020 à la suite d’un nouveau protocole NPNRU. Depuis mars 2021, la métropole du Grand Paris est associée à ce projet par la signature d’un contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) (**).
« Je voulais vraiment remercier tous mes collègues pour l’unanimité de ce vote, parce que ce programme va permettre à Argenteuil de récupérer son accès à la Seine qui nous a été coupé depuis longtemps », a déclaré Georges Mothron. Le maire (LR) d’Argenteuil a rappelé les objectifs de ce programme de 75 ha (dont 19 sont déclarés d’intérêt métropolitain) : « résorption de l’habitat insalubre et indigne, production de 2 000 logements durables, économes en énergie, consolidation et création d’emplois par une stratégie industrielle renouvelée ».
Finances. Un rôle d’amortisseur pour les communes
La Métropole a également adopté la délibération fixant le montant définitif de ses attributions de compensation pour 2025. « Je voudrais simplement profiter de cette délibération pour rappeler à nouveau que notre Métropole assure un rôle d’amortisseur au profit des communes et des territoires, en leur garantissant, à travers les attributions de compensation, le montant, à sa valeur de 2015, de la part de dotation de compensation transférée, tandis qu’elle subit elle-même une baisse continue de cette dotation », a souligné le maire (UDI) de Sceaux Philippe Laurent. « Ces baisses cumulées représentent aujourd’hui 1,7 milliard d’euros », a ajouté Gilles Carrez (LR, Le Perreux). « Ce sont des montants considérables. Par exemple, sur la seule année 2025, on est à 268 millions », a-t-il ajouté. L’ancien rapporteur de la commission des finances à l’Assemblée nationale s’est inquiété une nouvelle fois de l’effet de ciseaux dont pâtit le Grand Paris, alors que l’État a décidé de capter la dynamique de la part de TVA dévolue désormais à la Métropole en remplacement de la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).
Nouveau Plan de prévention du bruit métropolitain
Sur présentation de Didier Gonzales, maire (LR) de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), conseiller métropolitain à la Gemapi et à la lutte contre les nuisances sonores, la Métropole a adopté son Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) 2025-2029. Il vise « à réduire l’exposition des habitants aux nuisances sonores et à améliorer durablement la qualité de vie de l’ensemble des métropolitains », comme le souligne la délibération adoptée.
Ce PPBE 2025-2029 regroupe une quarantaine d’actions destinées à améliorer durablement le cadre de vie sonore des métropolitains. Le PPBE a notamment été enrichi de nouveaux dispositifs opérationnels. Il comprend un atlas cartographique qui vise à produire, pour les communes les plus impactées, une cartographie des bâtiments les plus exposés et les éventuelles solutions, un « catalogue d’études » qui permettra aux communes de renforcer leurs exigences en matière de bruit dans leurs projets d’aménagement, et enfin des « radars sonores pédagogiques » permettant notamment de mieux objectiver les émergences du bruit routier et de sensibiliser les usagers à son impact sonore.
Le conseil métropolitain du 12 décembre s’est tenu au Palais d’Iéna. © Jgp
« Vous êtes dans la métropole du Grand Paris » : un panneau signalétique va être proposé aux communes membres de la Métropole. © Jgp
Patrick Ollier, entouré du préfet Philippe Castanet et de Geoffroy Boulard. © Jgp
(*) Le 10 mai 2023 a été signé le contrat de Projet partenarial d’aménagement (PPA) de Paris Mont d’Est réunissant la Métropole, l’État, Grand Paris Grand Est, la ville de Noisy-le-Grand, la Région Île-de-France, l’EPAMarne, l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), la Banque des Territoires, la SPLA-IN Noisy-Est et la SOCAREN, rejoints par trois partenaires privés : Carrefour Properties, la RATP et le groupe Klépierre.
(**) Le PPA du quartier Porte de Saint-Germain / Berges de Seine réunit l’État, la Région Île-de-France, la Métropole du Grand Paris, la Ville d’Argenteuil, l’EPT Boucle Nord de Seine, le CD 95, le CD 92 et l’EPFIF.
Des coopérations stratégiques renforcées avec le Val-d’Oise, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis ont également été adoptées. Sur présentation de Daniel-Georges Courtois, conseiller métropolitain délégué aux Coopérations institutionnelles et européennes, la Métropole a attribué, dans ce cadre, une subvention exceptionnelle d’urgence de 100 000 euros au Département du Val-d’Oise, fortement touché, ainsi qu’une dizaine de ses communes, par la violente tornade du 6 novembre. Elle accorde également, dans ce même cadre, une participation financière de 2,6 millions d’euros au projet « Bus entre Seine », contribuant ainsi au développement des mobilités interterritoriales.
La Métropole accompagne, au titre de sa compétence Gemapi, les communes volontaires dans les études et travaux nécessaires à l’ouverture de sites de baignade, avec une participation financière pouvant aller jusqu’à 50 % du coût total, dans la limite de 1 millions d’euros par projet. Dans ce cadre, après avoir contribué à l’ouverture de six sites à Paris et dans le Val-de-Marne à l’été 2025, la Métropole, sur présentation de Didier Gonzales, accompagnera désormais l’ouverture d’un nouveau site de baignade sur l’Île Monsieur à Sèvres, intégré à la base nautique.
