Réunis autour du Syctom, un front de syndicats et de collectivités de gestion des déchets rejette le projet de consigne pour recyclage des bouteilles plastiques, relancé sur ordre d’Emmanuel Macron. Faute de garanties, ces signataires annoncent qu’ils cesseront de reverser la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l’État et réclament une audience auprès du Premier ministre Sébastien Lecornu.
C’est dans le centre de tri du Syctom à Paris 15e, qui traite chaque année un peu plus de 35 000 tonnes d’emballages, que les opposants à « la fausse consgne » ont choisi de tenir leur conférence de presse, le 29 juin. Emmanuel Macron a demandé à son ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, de remettre « en urgence » sur la table la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Les gestionnaires de déchets y sont totalement opposés.
« La fausse consigne, c’est la collectivisation des charges et la privatisation des profits », résume Corentin Duprey, président du Syctom. À la veille d’une réunion ministérielle fixée ce mardi 30 juin, les signataires attaquent d’abord la justification budgétaire du gouvernement. La France acquitte 1,5 milliard d’euros d’amende par an auprès de l’Europe pour non-atteinte de ses objectifs de recyclage plastique. Mais les bouteilles ne pèsent que 10 % des emballages plastiques visés, soit environ 90 millions d’euros, font-ils valoir. Le reste, plus de 1,4 milliard d’euros, échappe au périmètre de la consigne. Dans le meilleur des cas, calcule Corentin Duprey, le dispositif rapporterait « 80 à 90 millions d’euros de recettes, pour un investissement initial d’un milliard d’euros et un coût d’exploitation de 300 millions d’euros par an. Ça n’a pas de sens. »
C’est dans le centre de tri du Syctom à Paris 15e, qui traite chaque année un peu plus de 35 000 tonnes d’emballages, que les opposants ont choisi de tenir leur conférence de presse, le 29 juin.© Syctom
La bouteille en plastique est déjà le produit plastique le mieux recyclé en France, affirment également les syndicats : ce résultat, les collectivités l’attribuent à des années d’efforts, extension des consignes de tri, modernisation des centres, mobilisation des habitants, financés par les usagers du service public. La consigne reviendrait à leur faire payer une deuxième fois : entre 0,20 et 0,25 euro par bouteille, sans garantie de récupérer la somme tant que les automates ne maillent pas le territoire. « Les usagers auront payé les investissements, ils paieront la mise en place de la consigne », résume le président du Syctom.
Les vrais bénéficiaires de cette fausse consigne sont désignés : ce sont les grandes multinationales des boissons, embouteilleurs d’eau et fabricants de sodas, « il faut les nommer », insiste Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage, qui estime que les metteurs sur le marché porteraient l’idée pour soigner l’image du plastique plutôt que pour en réduire la production.
Double rente
Le modèle repose sur une double rente, jugent également les collectivités signataires : l’argent des bouteilles non rapportées et la revente de la matière collectée, captée sur un flux que le service public traite déjà. Côté ménages, la perte de pouvoir d’achat est estimée à environ 100 euros par an. Et l’effet écologique serait inverse à celui recherché : en Allemagne, rappellent les élus, la consigne pour recyclage a accompagné une hausse de 30 % de la production de plastique. « La consigne, c’est un permis de polluer donné aux metteurs sur le marché », tranche Corentin Duprey.
Vice-président de l’Association des maires de France (AMF) en charge de la transition écologique et maire (UDI) de Bures-sur-Yvette, Jean-François Vigier, président du Siom de la Vallée de Chevreuse, conteste également le calendrier qu’envisagerait le gouvernement. Le règlement européen impose que la décision s’appuie sur les chiffres de recyclage de 2026, connus officiellement au premier semestre 2028 seulement. « Mettre en place la consigne aujourd’hui, c’est de la spéculation », juge-t-il. L’élu rappelle qu’en 2023 déjà, les collectivités avaient fait reculer l’exécutif grâce à un plan en quatorze points ; le ministre de l’époque, Christophe Béchu, avait « débranché » la consigne lors des Assises des déchets de Nantes, en septembre 2023.
Le relèvement du taux de prise en charge a fait passer les projets des collectivités de 120 par an en moyenne à 480 en 2024, est-il également avancé. Or le plan plastique compte onze leviers : 300 millions d’euros suffiraient, selon eux, à capter l’ensemble des emballages, soit le montant exact du coût de fonctionnement annuel de la consigne, qui ne viserait, elle, qu’un « petit gisement » de 100 000 tonnes.
Si le gouvernement met en avant le gain de taux de récupération. Corentin Duprey le conteste également : aucune certitude que le dispositif atteigne les 90 % visés par Bruxelles, selon lui. « Les Pays-Bas plafonnent à 70 % avec une consigne à 0,20 euro », relève-t-il : aucun modèle identifié ne garantit l’objectif.
D’où la menace, formulée noir sur blanc : en cas de passage en force, les collectivités suspendront le versement de la TGAP. Cette taxe sur les activités polluantes a rapporté 1 milliard d’euros en 2024, intégralement versé au budget général sans fléchage vers la transition écologique, sa raison d’être initiale, remarquent au passage les signataires. Qui demandent à être reçus par Sébastien Lecornu et n’entendent pas céder « sans véritables garanties ».
Au fond, plaident-ils, le vrai sujet n’est pas la captation des bouteilles mais la réduction des déchets à la source : la loi Agec fixe la division par deux des bouteilles plastiques et leur suppression à l’horizon 2040, est-il rappelé.
Le communiqué est cosigné par Corentin Duprey (Syctom), Jean-François Vigier (Siom de la Vallée de Chevreuse), Jean-Claude Genies (Sigidurs), Vincent Mezure (Sitru), Brahim Moha (Smirtom du Vexin) et Régis Litzelmann, vice-président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. L’AMF, le Cercle national du recyclage, Intercommunalités de France et la FNCCR appuient la démarche.
