Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris, Didier Bariani, vice-président de la Région en charge du Grand Paris, et Marie-Pierre de la Gontrie, conseillère régionale, métropolitaine et de Paris, ont débattu, lors du 1er Forum économique du Grand Paris organisé par La Tribune et Le journal du Grand Paris, des imperfections de l’organisation administrative locale francilienne.

Faut-il supprimer la métropole du Grand Paris ? La question lancinante depuis que Valérie Pécresse a déclenché les hostilités contre la MGP, le jour de son élection en décembre dernier, était au cœur des débats de la table ronde d’ouverture du 1er Forum économique du Grand Paris, organisé le 4 juillet 2016 à la Maison des travaux publics par La Tribune et Le journal du Grand Paris.

« Mon sentiment est qu’une relecture législative s’impose, quels que soient les résultats des prochaines élections », a fait valoir Didier Bariani, lors du 1er Forum économique du Grand Paris, le 4 juillet dernier à la Maison des travaux publics. ©DR

« La Région considère que la métropole n’est pas la solution », a déclaré d’emblée Didier Bariani. Nous sommes avec Marie-Pierre de La Gontrie et Patrick Ollier dans une perception absolument antinomique de ce que doit devenir l’Ile-de-France et la métropole en son sein. Nous sommes en désaccord total », a-t-il poursuivi. Pour le vice-président de la Région en charge du Grand Paris et de la coopération inter-régionale, « il doit y avoir deux pôles : l’un constitué par le couple Région-département, l’autre par celui composé des communes et de leur groupement. On ne peut pas faire une construction de confettis, un nouveau Lego de l’organisation administrative francilienne, a déclaré l’ancien secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères. Il faut faire de la mutualisation, de la simplification, mon sentiment est qu’une relecture législative s’impose, quels que soient les résultats des prochaines élections », a-t-il encore fait valoir.

Un débat « typiquement français »

« Le fait métropolitain est un fait incontestable, tous les grands pays ont une métropole capitale, on ne peut imaginer que la France demeure en retard encore longtemps pour constater ce fait métropolitain qui va faciliter la lisibilité des activités économiques, a souligné pour sa part Patrick Ollier. On commence déjà, alors que la métropole existe depuis cinq mois, à débattre de la question de savoir comment on va la supprimer, sans lui laisser le temps de montrer comment elle peut être efficace. C’est typiquement français », a encore fait valoir le président de la métropole du Grand Paris. Ce dernier s’est livré ensuite à une explication de gravure de nature juridique : « J’entends dire que la métropole est un échelon de plus dans le millefeuille, c’est stupide si l’on connaît l’intercommunalité », a indiqué le député-maire de Rueil-Malmaison.

« La structure régionale, qui est une collectivité d’une autre nature juridique, n’a pas le pouvoir de mutualiser à la place des maires sur leur territoire », a déclaré Patrick Ollier. © DR

« La métropole est là pour mutualiser. C’est une intercommunalité. Or seuls les maires peuvent mutualiser. La structure régionale, qui est une collectivité d’une autre nature juridique, n’a pas le pouvoir de mutualiser à la place des maires sur leur territoire. Les régions ont pour vocation d’émettre des schémas stratégiques et à porter des soutiens financiers aux intercommunalités qui les mettent en œuvre. Deux structures de nature juridique différentes ne peuvent se concurrencer. Seuls les maires peuvent prendre sur leur territoire des décisions opérationnelles. Ce n’est pas le cas des conseillers régionaux, a rappelé l’ancien ministre. J’ai créé les pays dans la loi Pasqua parce que j’estimais qu’il s’agissait d’un territoire pertinent, a-t-il rappelé. Mais les effets de seuil sont inévitables. C’est la raison pour laquelle j’ai créé une conférence des territoires, charte stratégique de coopération pour apporter un soutien nécessaire, des aides sur des projets d’intérêts métropolitain ou territoriaux. »

« Transformer la région en intercommunalité, cela signifierait que la métropole absorbe la région. Je veux bien », a poursuivi Patrick Ollier. © DR

« La métropole ne peut être qu’une intercommunalité, ce que n’est pas la région. Transformer la région en intercommunalité, cela signifierait que la métropole absorbe la région. Je veux bien », a poursuivi Patrick Ollier. Le maire de Rueil a affirmé à son tour son adhésion à l’idée du conseiller territorial défendue à l’époque par Nicolas Sarkozy, ainsi que sa conviction qu’il est nécessaire d’élargir à la fois le périmètre de la Région et celui de la métropole afin qu’il coïncide avec celui de la zone dense, « comme c’est le cas dans toutes les métropoles du monde ».

Conserver la CFE au-delà de 2020

« Vaut-il mieux avoir un interlocuteur unique pour 131 maires ou discuter 131 fois avec 131 maires ? Cela simplifie les choses et ça ne les complexifie pas. Un échelon supplémentaire, c’est un échelon qui décide de l’impôt, qui en fixe les taux, ce qui n’est pas le cas de la métropole », a martelé Patrick Ollier, rappelant au passage qu’il estimait en l’occurrence que les établissements publics territoriaux (EPT) devraient selon lui conserver de percevoir la cotisation foncière des entreprises (CFE) au-delà de 2020, contrairement à ce que prévoit la loi, qui affecte cette recette fiscale à l’échelon métropolitain au 1er janvier 2021.

Pour Marie-Pierre de la Gontrie, « la gouvernance plurielle de la métropole est le signe qu’il est possible de faire de la politique pour les administrés sans sectarisme excessif, même si l’on est toujours guetté par ce retour. Je pense que l’approche de Valérie Pécresse sur la métropole est datée, a poursuivi la conseillère de Paris. Vouloir supprimer la métropole, c’est ne pas assumer le fait que la région Ile-de-France est extraordinairement diverse : 50 % est un territoire rural, forestier, qui n’a rien à voir avec ce que l’on appelle parfois la zone dense », estime-t-elle.

Manque d’ambition

Marie-Pierre de la Gontrie. © DR

« Considérer que les questions qui concernent la zone dense ne sont pas particulières, c’est faire preuve d’une certaine myopie. Dire par ailleurs que la région Ile-de-France, telle qu’elle existe aujourd’hui, n’a pas vocation à se porter au-delà de son périmètre actuel, est à mon avis un manque d’ambition. Je serais Valérie Pécresse, je me préoccuperais davantage de travailler pour savoir comment être efficace sur des compétences qui ne sont pas les mêmes mais sur un territoire en partie commun », a poursuivi la conseillère régionale.

« Je le dis à ceux qui veulent jouer les apprentis sorciers, y compris dans mon propre camp. Je leur dis attention. Si l’on fragilise la métropole aujourd’hui, ce sera terminé. Etre parvenu, petit à petit, par le biais de Paris métropole d’abord, à faire que les maires travaillent ensemble, identifient des projets communs, identifient des problématiques communes a été un travail de bénédictin. Ceux qui s’amuseraient à fragiliser cette construction voire à la déstabiliser pour, peut-être, des combats incarnés, prendraient une grande responsabilité par rapport à cette zone dense qui rayonne bien au-delà de notre pays », a également fait valoir Marie-Pierre de la Gontrie.

Attention à un rééquilibrage trop rapide

« La question, c’est l’efficacité, a repris la conseillère régionale. Il faut qu’on l’entende et que chacun le comprenne : les maires ont des pouvoirs sur leurs territoires, la Région n’aura jamais la possibilité de faire à leur place, cette mutualisation est donc nécessaire et incontournable. Dire la métropole c’est la région, cela ne colle ni avec la nature ni avec la composition de la Région. Dire que les questions de l’habitat sont les mêmes en zone dense et non dense de l’Ile-de-France n’a aucun sens. Or cette question est essentielle », a-t-elle déclaré avant de mettre en garde contre un rééquilibrage trop rapide des disparités de ressources. « Si nous procédions à un rééquilibrage de recettes trop rapide, chacun reprendrait ses billes, en considérant qu’il s’agirait alors d’un hold-up. La question financière, qui est sans doute la plus importante, plus que les périmètres, sera de loin la plus difficile à régler », a conclu Marie-Pierre de la Gontrie.