W. Yon (Gensler Paris) : « Préparer dès à présent les outils d’une relance décentralisée »

William Yon, directeur de Gensler France, filiale du groupe d’architecture et de design, défend l’opportunité d’utiliser cette période pour planifier les projets publics de la future relance du BTP. Au titre des nouveaux outils juridiques permettant de massifier les projets, il évoque les accords-cadres fédérant des marchés de partenariat, à l’image de celui conçu par la Région pour la rénovation de ses lycées, et des structures ad hoc sur le modèle anglo-saxon des BID pour porter les investissements sur l’espace public.

Pourquoi vouloir massifier les projets et en quoi des accords-cadres de marchés de partenariat le permettraient-ils ?

William Yon. © DR

S’agissant de plan de relance, on parlera en milliards d’euros pour remettre toute la filière du BTP sur pied. Or des réalisations qui se comptent en milliards d’euros, c’est un aéroport, une ligne à grande vitesse, un métro ou encore, pour citer un bâtiment, le TGI de Paris. Les montants des projets bâtimentaires sont plutôt de l’ordre de 10 à 150 millions d’euros, et bien moins pour des opérations de rénovation toit/façade. Mais leur nombre fait leur force. Les accords-cadres de marchés de partenariat étaient précisément une réponse – tardive – au rendez-vous manqué entre les plans de relance massifs qui ont suivi la crise de 2008 et ces projets publics « du quotidien ».

Pour caricaturer, à la sortie de la crise du Covid-19, si rien n’est fait pour exploiter pleinement la masse conséquente de ces projets diffus, il sera à nouveau plus facile de gonfler la valeur des actifs que d’investir dans la rénovation du bâti public. C’est pourquoi il est essentiel de réfléchir dès aujourd’hui, sans dogme ni tabou, aux outils qui permettront d’irriguer le stimulus macro-économique jusqu’à la maille fine des projets. L’accord-cadre de marché de partenariat, en réunissant de multiples marchés sous un unique contrat-cadre permettant de les financer en lots, est un de ces outils.

Selon vous, c’est donc le moment de bâtir ces accords-cadres de marchés de partenariat ?

Pour être pragmatique, rappelons que ces marchés publics nécessitent plus d’un an de préparation entre la programmation, l’analyse juridico-économique et l’étude de soutenabilité budgétaire : il y a donc urgence à lancer des études afin qu’ils arrivent à temps pour soutenir les filières du bâtiment et bénéficier du probable plan de relance. Après le choc de 2008, le pic de production des PPP ne fut atteint que quatre ans plus tard. C’est là un avantage de l’accord-cadre : il permettrait d’accélérer la phase de préprogrammation en dotant le client public d’une maîtrise d’ouvrage privée beaucoup plus tôt dans le processus de définition des projets.

Quels types de projets seraient adaptés selon vous ?

La rénovation thermique est probablement l’exemple le plus parlant et cohérent avec l’idée d’une sortie de crise positive par la transition énergétique. Aucun fonds privé ne serait en mesure de cofinancer la rénovation d’une école unique, en revanche, de nombreux investisseurs de la place de Paris ont exprimé leur intérêt pour le dernier volet du plan lycée, lancé par la présidente de la région Ile-de-France, qui consiste en un accord-cadre de marché de partenariat pour rénover rapidement, sous une même structure, plusieurs dizaines de lycées. L’accord-cadre de la Région est le premier de ce type à avoir été lancé en France et il sera intéressant de voir comment le droit public français va intégrer cette innovation juridique.

Les structures publiques de type foncière sont adaptées à ces contrats ?

A vrai dire, tout portefeuille d’actifs publics pourrait s’y prêter. Ce peut être sur la rénovation du parc immobilier d’une ville, mais aussi le déploiement de pistes cyclables à l’échelle de la métropole, l’amélioration des bureaux des différents services publics, la rénovation préventive des ponts ou de voies ferroviaires, l’équipement des quartiers de gare du Grand Paris en services publics. Les idées ne manquent pas. Enfin, pour les sujets transversaux, rappelons que rien n’interdit des commandes groupées avec possiblement une gouvernance partagée entre la ville de Paris, l’Etat, la Métropole, la Région, les communes et départements, etc.

Le déploiement de pistes cyclables à l’échelle de la métropole figure parmi les actifs publics adaptés aux accords-cadres de marchés de partenariat. © Jgp

Mais les marchés de partenariat (MP) ne sont plus en grâce en France…

C’est un fait : on recense actuellement moins de cinq projets de MP signés par an contre près de 50 en 2012, et plus aucun ou presque ne concerne le bâtiment. On garde, non sans raison, l’image d’un marché lourd à mettre en place, mais rappelons qu’en période de crise, c’est aussi un contrat robuste et finançable qui a permis au BTP français de traverser tant bien que mal la crise de 2008. Depuis, plutôt que d’avoir cherché à corriger ses défauts, nous nous sommes détournés de cet outil qui s’annonce pourtant être au centre de la relance mondiale par les Etats. En France, sa variante accord-cadre pourrait être une manière, en traitant cette fois l’échelle des services publics locaux, de rafraîchir son image en rapprochant son objet du quotidien des citoyens, et surtout d’offrir aux élus locaux un outil efficace pour déployer des stratégies territoriales.

Voyez-vous d’autres outils juridiques qui pourraient jouer un rôle-clé dans la relance ?

Je vois en particulier un manque de structure adaptée pour guider l’initiative privée sur l’espace public, à l’instar des Business improvement districts (BID) anglo-saxons. Un des effets des contraintes budgétaires sur les collectivités locales est la difficulté croissante à justifier politiquement la rénovation des lieux touristiques ou commerciaux en hypercentres, faute de savoir capter la plus-value foncière ou commerciale engendrée par les travaux. Nos outils de fiscalité pour l’aménagement se concentrent en effet presque exclusivement sur le neuf, et notre culture de l’association de riverains touche ici ses limites, à savoir son incapacité à sécuriser des recettes d’une année sur l’autre.

Les Anglais ont créé le BID en 2003 et l’ont depuis affiné, si bien qu’après un usage initial visant à améliorer les quartiers d’affaires – avec une accusation compréhensible de privatisation de l’espace public –, les BID servent désormais à revitaliser les centres urbains des villes secondaires et à mieux flécher les investissements publics des « high streets », un soutien analogue à « Action cœur de ville » de la Caisse des dépôts en France. Ils sont devenus monnaie courante dans le monde anglo-saxon et un véritable outil de l’empowerment des communautés.

Pourtant les associations de quartiers sont très actives sur les questions d’espace public…

Il existe en effet des comités de quartier de nature associative qui interpellent les élus pour demander des améliorations de l’espace public et qui parfois sont même en mesure d’y contribuer. Mais cette approche pose aussi des questions : tout d’abord sur la représentativité des associations quand il s’agit de flécher l’investissement public et également sur l’absence de cadre clair à certaines actions. Pour illustrer ces risques, si l’on pense au Wifi dit gratuit offert par des opérateurs privés, comme fréquemment dans les zones commerciales en Asie, il faut avoir conscience que la collectivité offre alors les données des usagers à un opérateur (trajectoires de boutique à boutique, temps devant chaque vitrine, etc). Cadrer ce lien entre initiative privée et espace public est autant une opportunité qu’une nécessité.

Selon vous, quelle forme prendrait un BID en France ?

Si on s’inspire de l’exemple anglais, le BID s’articule autour d’un projet de réaménagement, de rénovation, d’animation et/ou de gestion de l’espace public. A l’initiative de ce projet peuvent être les services de la ville ou l’association de citoyens ou parfois même des architectes qui s’autosaisissent. Ces derniers vont soumettre leur projet à un conseil municipal. J’ai ainsi des collègues de Gensler au Royaume-Uni qui ont été, en tant que citoyens, à l’origine d’un BID sur leur quartier. C’est ensuite la ville qui finalise le projet, y met un cadre d’intérêt public et définit un périmètre d’aménagement au sein duquel toutes les parties prenantes vont être amenées à voter pour ou contre une taxe locale permettant la réalisation du projet.

L’acceptation se fait à la majorité, une société de projet est alors établie, et la visibilité de ses recettes fiscales permet l’emprunt et la réalisation du projet sans peser sur les finances de la ville. Si le projet s’inscrit dans une initiative publique plus large (rénovation thermique, Action cœur de ville, etc.) alors les subventions publiques seront efficacement fléchées vers cette société de projet qui sera économiquement responsable de la réussite de l’opération. S’il fallait un point de divergence avec le modèle anglais, je miserais sur l’inclusion des propriétaires fonciers aux parties prenantes sollicitées. En effet les Anglais limitent la consultation aux commerçants et résidents sauf exception. Cela ferait d’autant plus sens dans un monde post-Covid où le couple bailleur/commerçant est en pleine transformation.

Et comment cela s’articulerait-il avec un plan de relance ?

Même les plans de relance sont sélectifs et soutiennent en priorité les projets viables. Avec un cadre juridique robuste pour ces BID, qui sécurisent des recettes fiscales sur 10 ou 20 ans, la discussion avec les organismes financeurs n’en sera que plus efficace, et l’homogénéité du montage permettrait même la massification. Sans oublier que certains de ces projets peuvent avoir des dimensions très significatives pris individuellement : on pourrait penser à l’interface Montparnasse-rue de Rennes, aux Champs-Elysées, aux quartiers de gares parisiennes et bientôt aux quartiers des gares du Grand Paris, mais aussi aux portes de Paris et aux cœurs de villes du Grand Paris. On y retrouverait également un mode récurrent de soutien à la culture sur l’espace public, puisque ces outils servent aussi à financer l’animation. Enfin, rappelons que la création de cet outil devra passer par l’étape législative, donc s’il doit être prêt pour la relance, autant démarrer tôt !

La rénovation des Champs-Elysées constitue un exemple de projet qui pourrait être conduit dans le cadre d’un Business improvment district (BID) ©Hernán Piñera

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