Dans une motion adoptée le 2 avril 2021, les élus du Syctom demandent au gouvernement le report du début de la hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) et le lissage de cette augmentation sur six ans. Ils réclament également que le produit de la TGAP soit affecté à la transition écologique.

Réunis en comité syndical le 2 avril 2021, les élus du Syctom, l’agence métropolitaine de gestion des déchets, ont adopté une motion concernant l’évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Alors que la charge de cette taxe pour le Syctom va croître de 10 millions d’euros dès cette année et de 30 millions d’euros par an à compter de 2022, les élus du syndicat métropolitain demandent au gouvernement de reporter le début de la hausse de cette taxe d’une année, soit au 1er janvier 2022, et d’étaler cette augmentation sur six ans. Ils l’exhortent également à réexaminer les taux de TGAP, « en tenant compte de la réalité des performances énergétiques des installations, conformément aux réglementations européennes ».

Montants versés à un fonds dédié de l’Ademe

En effet, selon le Syctom, la trajectoire de hausse de la TGAP, établie en loi de finances pour 2019, a pour conséquence « une multiplication par cinq de son montant pour la valorisation énergétique » en 2021 et « pénalise proportionnellement davantage les installations qui présentent des performances environnementales élevées », à l’image de celles du Syctom.

Vue de la future unité de valorisation énergétique du Syctom à Ivry. © Syctom

Enfin, ils réclament que « les montants collectés de TGAP dans le secteur des déchets ménagers soient versés à un fonds dédié de l’Ademe, permettant la mise en place de campagnes de prévention, mais aussi de soutien à l’investissement durable dans le traitement des déchets, dont les biodéchets et la recherche & développement ».

« Période financièrement difficile »

Dans les arguments qui ont motivé l’adoption de cette motion, il est rappelé que le syndicat métropolitain « partage les objectifs de réduction des déchets, d’amélioration du tri et du recyclage en conformité avec le PRPGD » (plan régional de prévention et de gestion des déchets) et qu’il s’est inscrit dans cette logique à travers la réduction programmée de ses capacités d’incinération. Les élus listent ainsi les efforts faits par le Syctom pour « améliorer la qualité de ses rejets gazeux et aqueux ainsi que le rendement de ses unités », développer la valorisation des déchets mais aussi soutenir l’économie circulaire, la réduction des déchets ou l’efficience du tri.

Usine de traitement des déchets du Syctom. © JGP

D’autres raisons, d’ordre financier celles-là, sont avancées : les conséquences de la crise sanitaire pour les finances des collectivités locales ou encore l’échéance de l’obligation de tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024, qui va nécessiter des investissements importants. Enfin, « la hausse programmée de la TGAP en 2021 renchérit le montant des contributions des collectivités adhérentes au Syctom et est donc de nature à provoquer une augmentation mécanique de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ndlr) dans les territoires membres, dans une période financièrement difficile pour beaucoup d’habitants », font valoir les élus, pointant en outre « la densité et l’extrême diversité du territoire du Syctom, tant économique que sociologique ».