Stéphane Troussel attaque l’Etat en justice contre la contractualisation

Bien qu’il n’ait pas signé de contrat financier avec l’Etat, le président de la Seine-Saint-Denis a engagé le 15 octobre 2018 deux recours auprès du tribunal administratif de Montreuil pour demander l’annulation et la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2018, fixant le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement du département à 1,2 %. Il dénonce une décision unilatérale en-dehors de toute négociation prévue par la loi.

 

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