Reprise des chantiers : une charte pour inciter les maîtres d’ouvrage au dialogue

Des fédérations du bâtiment, des TP et du logement social viennent d’adopter une charte de bonnes pratiques pour la reprise des travaux en Ile-de-France. « Les entreprises de construction ne peuvent assumer seules les surcoûts liés à la crise sanitaire », résume Patrick Ramé, président de l’Union des fédérations françaises du bâtiment de l’Ile-de-France.

Inciter ceux des maîtres d’ouvrage qui le refusent à s’asseoir avec les maîtres d’œuvre et les constructeurs à la table des négociations, pour répartir au plus juste la charge des surcoûts liés à la suspension –  et à la reprise – des chantiers franciliens. Et décrire une série de bonnes pratiques. Tel est l’objet de la charte partenariale signée par les principales fédérations du bâtiment, des travaux publics et du logement social (*) le lundi 8 juin 2020. Ce document permet d’avoir une lecture commune des difficultés que rencontrent les intervenants sur les chantiers », soulignent ses auteurs.

Suspension des sanctions contractuelles

Dans un certain nombre de domaines, la charte rappelle les règles du jeu : « au-delà du cadre général fixé par le guide de l’OPPBTP et la législation applicable, les organismes représentant les maîtres d’ouvrage et entreprises principales s’engagent ainsi à inciter leurs adhérents à appliquer les ordonnances (**), portant notamment sur la suspension des sanctions contractuelles pendant la crise sanitaire », est-il par exemple souligné.

Sur un chantier du Grand Paris express. © Jgp

Des réunions de concertation avec l’ensemble des parties prenantes sont considérées comme des préalables à toute décision d’importance. Les signataires s’engagent également à « tendre vers des délais de paiement à 30 jours maximum, de favoriser le paiement d’acomptes ou d’avances majorées sans contre-garantie financière, ou de mettre en place des délégations de paiement aux fournisseurs des entreprises pour accompagner leur trésorerie ».

Rester disponible

Etudier le report et/ou la libération anticipée et exceptionnelle des pénalités provisoires et des dépôts de garantie, actuellement retenus par les maîtres d’ouvrage sur les chantiers antérieurs à la crise sanitaire figure également parmi les préconisations listées.

Une série de principes concerne les organismes représentant les maîtres d’œuvre, les bureaux de contrôle, l’ordonnancement, le pilotage et la construction (OPC), et les coordonnateurs de santé, de prévention et de sécurité (CSPS). Ces derniers affirment, par exemple, leur volonté « d’encourager leurs adhérents à rester disponibles pour se rendre sur site à la demande des entreprises titulaires de marchés ou du maître d’ouvrage et pour travailler ensemble sur les conditions de reprise des chantiers ».

Transparence

La charte invite l’ensemble des parties à la transparence : les organismes représentant les entreprises s’engagent par exemple à encourager leurs adhérents « à ne réclamer au maître d’ouvrage aucune indemnité relative à un préjudice connu, apparu ou à venir, consécutif ou en lien avec l’arrêt des chantiers, au-delà des accords conclus collégialement et librement acceptés par tous sur chacun des chantiers ».

Évoquant les frais liés à l’immobilisation du chantier et ceux consécutifs à la réorganisation des chantiers, les signataires soulignent que, « dans de nombreux cas de figure, un soutien des pouvoirs publics sera indispensable pour faire face à ces surcoûts ».

Engagement collectif

Il s’agit également d’affirmer la vocation des opérateurs de logements sociaux à accélérer le redémarrage des chantiers. Des bailleurs sociaux qui s’engagent aussi en faveur de leurs locataires en fragilité économique, dans le contexte de la Covid.

Chantier parisien. © Jgp

Tout cela « afin de limiter les conséquences économiques gravissimes », estiment les signataires, dont la liste, espèrent-ils, pourrait s’allonger dans les jours qui viennent (voir l’interview de Patrick Ramé, président de l’Union des fédérations françaises du bâtiment de l’Ile-de-France, ci-dessous).

* Les signataires :

  • L’Aorif, représentée par Jean-Luc Vidon, président.
  • Les Constructeurs et aménageurs de la Fédération française du bâtiment de l’Ile-de-France, représentés par Davis Lacroix, président.
  • L’Union des syndicats de l’immobilier Ile-de-France, représentée par Emily Jousset, présidente.
  • L’Union des fédérations françaises du bâtiment de l’Ile-de-France, représentée par Patrick Ramé, président.
  • La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment de l’Ile-de-France, représentée par Dominique Métayer, président.
  • La Fédération régionale des travaux publics de l’Ile-de-France, représentée par José Ramos, président.
  • L’Union nationale des syndicats français d’architectes Ile-de-France, représentée par Didier Chinardet, président.

** Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 pour les marchés publics et ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 et par l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 pour les contrats et marchés privés.

P. Ramé (UFFB) : « 83 % des entreprises franciliennes de construction assument seules les surcoûts liés à la crise »

Patrick Ramé, président de l’Union des fédérations françaises du bâtiment de l’Ile-de-France, explique l’objectif de la charte : ramener l’ensemble des parties prenantes à la table des négociations pour une prise en charge équilibrée des surcoûts liés à la crise sanitaire.

Patrick Ramé (UFFB). © DR

– Pourquoi cette charte ?

Nous nous sommes rendu compte que nous rencontrions parfois quelques difficultés à discuter, dans le cadre de la reprise de nos chantiers, des coûts de la mise en place des barrières sanitaires, avec certains maîtres d’ouvrage qui refusaient de nous entendre sur le montant de ces coûts. Or ces derniers peuvent se révéler importants. En Ile-de-France, la semaine dernière, 83 % des entreprises ayant repris les travaux assumaient seules les surcoûts liés à la mise en place des mesures de sécurité sanitaire, auxquels s’ajoutent les pertes de productivité liées au port du masque et des différents équipements de protection individuelle. Nous évaluons entre 5 et 10 % les surcoûts liés à la crise sanitaire. Sachant que le bâtiment dégage 1,5 à 2 % de marge, les PME du secteur ne pourront tenir bien longtemps.

– Les surcoûts sont parfois difficiles à appréhender ?

Lorsque vous avez, sur un chantier, des équipements prévus pour 60 compagnons, et que 30 seulement sont présents, vous subissez forcément un impact immédiat sur la rentabilité du projet, compte tenu du coût fixe du matériel. Sans matériel particulier, une moindre présence de compagnons peut réduire les coûts, mais va générer des retards de livraison, entraînant potentiellement des pénalités pour le maître d’ouvrage.

– Vous lancez un appel au dialogue ?

Trois intervenants principaux sont concernés : le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et l’entreprise. Il convient de se mettre autour d’une table et de discuter. Nous avons donc regardé autour de nous quelles étaient les institutions qui pouvaient adhérer à nos idées : de grands donneurs d’ordre nous ont dit leur accord pour rediscuter des conditions de la reprise des chantiers.

– Où en est cette reprise ?

En France, 85 % des chantiers ont repris, 69 % en région parisienne. Certains chantiers, notamment sous maîtrise d’ouvrage publique, n’ont pas repris. Il s’agit aussi de voir pour quelles raisons.

– Il s’agit d’aider vos adhérents ?

Nous avons mis au point cette charte rapidement, en effet, et souhaitons la diffuser le plus largement possible, notamment auprès de nos adhérents qui rencontrent des difficultés avec leurs maîtres d’ouvrage. Nous sommes heureux, car nous venons d’obtenir l’appui du préfet Michel Cadot, qui veut bien non pas figurer parmi les signataires mais parrainer notre charte, étant très intéressé par la reprise des travaux.

– Les promoteurs ne sont pas signataires ?

Les constructeurs et aménageurs de la Fédération française du bâtiment de l’Ile-de-France sont des promoteurs constructeurs, ils figurent parmi les signataires. La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) ne souhaite pas fournir une réponse globale, mais apporter des réponses chantier par chantier. Nous sommes aussi en discussion avec l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif). Les maires sont des donneurs d’ordre importants, et qui compteront également pour l’avenir. Nous devons repartir vers de nouveaux appels d’offre qui relancent les travaux, afin que nous ne nous retrouvions pas à l’automne sans activité. C’est aussi une de nos préoccupations.

Consultez la charte 

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