La constitution des établissements publics territoriaux en petite couronne provoque, selon les cas, quelques houleux débats, de fermes oppositions, de profondes indignations alors que les périmètres définitifs – qui seront effectifs au 1er janvier prochain – sont quasiment arrêtés.
Avec moins d’écho, le même bouleversement territorial se déroule en grande couronne avec une échéance identique. Si le schéma régional de coopération intercommunale est désormais presque finalisé, le travail pour les élus et leurs services ne manque pas. Dans des atmosphères très variées.
Dans le secteur de Seine Aval (Yvelines), la constitution d’un pôle métropolitain pour préfigurer la future intercommunalité démontre la volonté d’avancer des élus. Autour du Grand Roissy, les réunions sur le chantier du regroupement se déroulent de manière plus contrainte, à la préfecture du Val d’Oise.
C’est souvent résignés que les élus œuvrent à l’application de la future carte établie par les services de l’Etat. Mais, même en cas d’opposition, le projet doit avancer. Du côté de Centre Essonne Sénart, 22 des 24 communes ont voté contre leur regroupement, et « même si les élus sont réticents, ils nous ont donné le mandat pour travailler à ce sujet, observe Florence Peleau-Labigne, DGS de la communauté d’agglomération de Sénart. C’est un chantier monstrueux qui mobilise toutes les équipes. » Des groupes de travail ont ainsi été créés pour préparer le rapprochement, en termes financiers, de ressources humaines ou informatiques.
La modification des périmètres conduit à d’autres décisions lourdes pour les élus locaux : le choix du nom du nouvel ensemble et de son siège. Certains territoires doivent aussi trancher entre le statut de communauté d’agglomération et de communauté urbaine avec, à la clé, des différences en termes financiers, de nombre d’élus communautaires, mais aussi d’échelon compétent pour élaborer le plan local d’urbanisme, sujet toujours très sensible.
Quant à la question des compétences, la loi laisse un peu de temps pour se décider. « Il faut essayer de tirer vers les modèles les plus intégrés, pour avoir une action publique plus qualitative », remarque Florence Peleau-Labigne qui considère que, sur tous les points « rien n’est insurmontable ». Donc, comme pour la métropole, et malgré les obstacles, de nouveaux périmètres seront effectifs au 1er janvier 2016 en grande couronne.
Schéma régional du coopération intercommunale fixé par l’arrêté du 4 mars 2015.
