Carte intercommunale : le préfet arrête le schéma de la grande couronne

Un arrêté du préfet Jean Daubigny daté du 4 mars 2015 fixe le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) en tenant compte des quelques amendements adoptés.

Ce sera sans doute un de ses derniers actes comme préfet de la région Ile-de-France  avant son remplacement par Jean-François Carenco. Mais pas des moindres. Cet arrêté était attendu des intercommunalités franciliennes pour passer à la 2e phase des discussions – au niveau départemental – sur le futur SRCI qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2016.

Les périmètres fixés par le préfet reprennent ceux du schéma présenté le 28 août 2014 tout en tenant compte des quelques amendements adoptés en janvier et février 2015 afin notamment de revoir les intercommunalités géantes prévues autour de Saclay et d’Evry.

Cet texte ne met toutefois pas fin aux négociations sur les regroupements à venir. Des évolutions peuvent encore avoir lieu dans la phase d’échange avec les préfets de département qui devront prendre à leur tour des arrêtés. « Ces arrêtés de projets de périmètre seront soumis à l’accord des communes et EPCI concernés, puis à la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) en cas de désaccord de ces derniers, précisait la préfecture de région en février. De même, les projets de périmètres qui s’écarteraient du schéma régional seront soumis à la CRCI. » Une nouvelle réunion de la commission pourrait alors être programmée courant juin.

 

Arrêté du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale

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