Dans un rapport remis jeudi 30 mai au président de la République, Eric Woerth, député (Renaissance) de l’Oise, reprend à son compte une proposition déjà ancienne : transformer les établissements publics territoriaux en établissements publics de coopération intercommunale de plein exercice, et transférer les compétences de la Métropole à l’échelon régional.
Dans un rapport intitulé « Décentralisation, le temps de la confiance », remis au président de la République jeudi 30 mai 2024, Eric Woerth propose la suppression de la métropole du Grand Paris, Sans excès d’arguments, Le député (Renaissance) de la 4° circonscription de l’Oise juge que le schéma de cohérence territoriale (Scot) métropolitain présente « des faiblesses préoccupantes, en raison notamment de sa difficulté à imposer une vision sur le devenir du territoire ».
Eric Woerth. © Jgp
Il remarque que la Métropole « n’est pas parvenue à faire adopter son plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) et à porter des opérations d’aménagement d’envergure métropolitaine ». « Finalement, huit ans après sa création, elle a, au titre de ses réalisations, la construction de la piscine olympique et l’exercice de la compétence Gemapi », assène-t-il.
Coexistence de cinq strates
Le parlementaire relève « l’étroitesse des compétences exercées », avec un budget prévisionnel qui s’élevait à 113 millions d’euros pour 3 392 millions reversés aux communes et établissements publics territoriaux (EPT) par la Métropole. Face à la coexistence de cinq strates sur le territoire, « qui conduit à une inévitable dilution des responsabilités et limite, de fait, la puissance d’un échelon métropolitain », Eric Woerth propose tout simplement la suppression de la Métropole. « Les EPT qui exercent actuellement des compétences proches d’une communauté d’agglomération seraient transformés en EPCI à fiscalité propre », ajoute-t-il.
Le député souligne toutefois « la nécessité de maintenir une péréquation entre les territoires les plus riches et les territoires les plus pauvres de l’ancienne métropole ». Il préconise en outre que « dans le cadre de leur transformation en EPCI, la carte des actuels EPT puisse être revue par l’intermédiaire d’une commission de la coopération intercommunale sous la tutelle du préfet de région ». Il reviendrait au conseil régional de porter le projet métropolitain au travers d’une « région-métropole », préconise donc le rapport.
« L’organisation des compétences et des infrastructures sur le périmètre dense nécessite la mise en place d’une conférence métropolitaine rassemblant la ville de Paris, les EPCI et départements de la petite couronne, le conseil régional et le préfet de région », propose-t-il également. Celle-ci aurait notamment vocation à organiser le financement et la planification des infrastructures structurantes de la métropole (portes du périphérique, accès routiers de Paris, bois de Vincennes et de Boulogne, etc.) et à définir l’organisation des grands syndicats (syndicat des eaux d’Ile-de-France, syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, etc.).
Philippe Laurent : « Jugement sévère sur la MGP ! »
Philippe Laurent © Jgp
« Si la MGP n’a pas atteint ses objectifs (mais quels étaient-ils exactement ?) c’est aussi parce qu’on ne lui a pas laissé les moyens de les atteindre et qu’elle a continué à soutenir les communes, estime Philippe Laurent, 2e vice-président de la métropole du Grand Paris. Sa disparition ne réglerait aucun des sujets insuffisamment traités : rééquilibrage, solidarité territoriale, etc. que la Région n’a pas non plus traité. Et la confortation des EPT va accentuer l’archipélisation du territoire dense ».
Eric Cesari : « Le fait métropolitain est une évidence inéluctable »
Eric Cesari. © Mathieu Guenon
« Supprimer une intercommunalité de 131 communes et 7,2 millions d’habitants pour créer 11 nouvelles intercommunalités sur le même périmètre serait une erreur », considère le vice-président de la MGP délégué à la stratégie et à la coordination des services publics urbains. « La vraie question qui aurait dû être posée est : à quoi sert une métropole ? Toutes les villes mondes sont structurées autour d’une organisation métropolitaine. Pourquoi n’arrive-t-on pas à répondre à cette question en France et propose-t-on encore de morceler la gouvernance de la zone dense? »
Pierre Ouzoulias, sénateur communiste des Hauts-de-Seine
« Quel est l’intérêt de ces propositions si aucune réforme n’est proposée pour assurer l’autonomie fiscale des collectivités ? », interroge le sénateur communiste des Hauts-de-Seine. « Par ailleurs, le fait métropolitain existe, c’est la réalité d’un tissu urbain continu qui s’affranchit des limites administratives. La Région Ile-de-France ne l’a pas traité comme tel, notamment au sujet du logement, qui pourrait être l’enjeu prioritaire de la métropole. Et si les annonces du Président ont été nombreuses en matière de décentralisation et d’organisation de la région parisienne, son bilan législatif est inexistant. La macronie est incapable de penser les territoires ! »
Le 3 novembre 2023, le président de la République avait confié un rapport à Eric Woerth, traitant de la simplification de l’organisation territoriale, de la clarification des compétences, de la simplification et de l’adaptation des normes, de la consolidation des moyens mis à disposition des collectivités territoriales et de la valorisation des fonctions électives locales. Le rapport remis ce jeudi 30 mai par le député à Emmanuel Macron s’intitule : « Décentralisation, le temps de la confiance ».
