« Les normes comptables européennes ne doivent pas mettre en danger les investissements publics locaux », a affirmé le 17 décembre dernier, à Rome, le conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) dans une déclaration commune sur les finances locales.
Mieux, les représentants des collectivités locales de l’UE assortissent leur appel d’une solution. Distinguer, dans la comptabilité maastrichtienne des déficits publics, le fonctionnement de l’investissement.
« En additionnant, pour calculer le « déficit » au sens de Maastricht, le solde négatif des dépenses courantes sur les recettes courantes (ce qui est le cas de l’Etat et des organismes de sécurité sociale) et le besoin de financement des investissements (ce qui est le cas des collectivités locales), on met sur le même pied un solde malsain (le premier) et un solde sain (le second). La norme érigée en valeur universelle a gommé le raisonnement économique le plus élémentaire », commente Philippe Laurent, maire de Sceaux, et inlassable défenseur de la décentralisation.
On ne peut qu’adhérer, ici, à cet appel à la raison, face à une norme aveugle qui, pénalisant la croissance naissante, constituerait un remède pire que le mal.
Poursuivre l’effort, entamé depuis longtemps, de réduction des dépenses publiques de fonctionnement pour maintenir ou accroitre les dépenses d’investissement c’est demander aux mêmes investisseurs institutionnels, qu’ils soient français ou étrangers, d’investir non pas dans une dette improductive mais dans des projets d’avenir. C’est tout le sens du Grand Paris ! A quelques conditions, néanmoins.
Opposer l’Etat malsain aux collectivités vertueuses ne tient pas, au regard des transferts massifs du premier vers les secondes. Par ailleurs, il faut changer de braquet. La gestation de la métropole du Grand Paris montre bien que les élus, qu’ils soient parlementaire ou maires, rechignent à toute réorganisation drastique des périmètres ou des compétences. Le risque est réel, que, faute d’une volonté suffisamment affirmée à la tête de l’Etat, et d’un statut de la fonction publique suffisamment souple, on passe à côté, pour ne froisser personne, de la formidable opportunité de rationalisation, de rééquilibrage et d’économies que peut constituer la construction métropolitaine.
