En adoptant la délibération définissant l’intérêt métropolitain en matière d’amélioration du parc immobilier bâti, de la réhabilitation et de la résorption de l’habitat insalubre, le 7 décembre 2018, la métropole du Grand Paris se dote d’une politique de soutien des communes sur ces questions.
« Si nous n’avions pas adopté cette délibération avant la fin de l’année, la loi prévoit que la totalité des compétences communales en matière d’amélioration du parc immobilier bâti, de la réhabilitation et de la résorption de l’habitat insalubre serait remontée à la métropole », a rappelé Patrick Ollier lors du conseil métropolitain du 7 décembre 2018. En matière de compétences dites partagées, c’est en effet à la métropole qu’il revient de définir l’intérêt métropolitain, soit la ligne de partage entre les missions qui lui sont dévolues et celles qui demeurent exercées au niveau communal. Sans quoi la compétence en question est considérée comme relevant de la métropole dans sa globalité.
En l’occurrence, la MGP suivra la règle qui a prévalu jusqu’alors en pareil cas : exclure du périmètre de compétence métropolitain les opérations engagées et en cours, et proposer aux communes une série de mesures et de dispositifs visant à soutenir leurs politiques.
La métropole a défini, le 7 décembre dernier, son intérêt métropolitain en matière d’amélioration du parc immobilier bâti, de la réhabilitation et de la résorption de l’habitat insalubre. © DR
En matière d’amélioration du parc immobilier bâti, la métropole va financer des dispositifs d’observation des copropriétés fragiles menés par les territoires dans l’objectif de constituer un observatoire métropolitain. Elle va contribuer au financement des futurs plans de sauvegarde sur les copropriétés dégradées et mettre en place une équipe ressource pour appuyer techniquement les acteurs concernés.
Maîtrise d’ouvrage des RHI et des Orcod
La délibération adoptée le 7 décembre prévoit également la mise en place d’un guichet unique sur la rénovation énergétique, la réhabilitation et l’adaptation grand âge/handicap, dispositif qui pourra s’appuyer sur le réseau de la fédération métropolitaine des Agences locales de l’énergie et du climat (Alec). Les élus de la métropole interviendront pour porter des évolutions législatives et réglementaires sur ces questions auprès des partenaires, indique également la MGP.
En matière de réhabilitation et de résorption de l’habitat insalubre, sur saisine des communes et des territoires, la métropole assurera la maîtrise d’ouvrage d’opérations de résorption des habitats insalubres (RHI) et d’opérations de requalification de copropriétés dégradées (Orcod). En complément, une équipe technique sera en appui auprès des communes et des territoires pour participer à la lutte contre l’habitat indigne.
Entrée dans la Soreqa et Citallios
Enfin, l’intérêt métropolitain prévoit que la métropole sera associée aux conférences intercommunales du logement (CIL) et aux conventions intercommunales d’attribution (CIA) pour faciliter les réponses à apporter aux problématiques de relogement des Orcod d’Intérêt métropolitain. Pour assurer la bonne réalisation des opérations que la métropole du Grand Paris mènera, l’entrée dans la gouvernance de certains opérateurs spécialisés est d’ores et déjà prévue, notamment au sein de la Soreqa, opérateur spécialisé dans le traitement global de l’habitat indigne, et de Citallios, très actif dans la redynamisation des quartiers anciens.
Citallios au sujet duquel une rumeur circule annonçant le prochain remplacement d’Hervé Gay, récemment remercié de la direction générale, par Vincent Franchi, conseiller départemental des Hauts-de-Seine, actuel vice-président de l’établissement public présidé par Pierre Bédier.
« Cette délibération fait suite au premier vote sur le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH) intervenu au conseil métropolitain du 28 juin 2018. Ce même document stratégique sera arrêté au conseil métropolitain en début d’année 2019 », a rappelé Patrick Ollier en séance.
Patrick Ollier, président de la métropole du Grand Paris. © Jgp
Une fois le PMHH exécutoire, les autres transferts opérationnels de la politique de l’habitat et de l’hébergement, notamment la sollicitation par la métropole, auprès de l’Etat, de la compétence des aides à la pierre, pourront intervenir.
Le 2° volet du PMHH prévoit la répartition géographique des logements, notamment sociaux, que la métropole s’engage à construire, conformément aux objectifs de la Région via le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) et du porté à connaissance de l’Etat.
En l’occurrence, la métropole a déjà identifié 35 000 des 38 000 logements qu’elle doit construire chaque année. Les discussions actuelles portent en particulier sur les efforts à fournir en vue du rééquilibrage de la répartition géographique des logements sociaux, leur distribution par catégories, entre prêt locatifs aidés d’insertion (PLAI) et prêt locatifs à usage social (Plus) notamment.
« La délibération présentée aujourd’hui pour définir l’intérêt métropolitain en matière d’amélioration du parc immobilier bâti, de la réhabilitation et de la résorption de l’habitat insalubre est le fruit d’une année de travail », a rappelé Denis Cahenzli, vice-président en charge de ces questions. Des travaux conduits par Christian Dupuy, conseiller métropolitain délégué à la politique du logement, Olivier Klein, vice-président délégué à l’habitat et à la mixité, Denis Cahenzli, vice-président délégué à l’amélioration du parc immobilier bâti, à la réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre, Michel Leprêtre, vice-président délégué au suivi des politiques territoriales de l’habitat et la commission « habitat et logement », présidée par Patrick Jarry, maire de Nanterre.
Patrick Jarry, maire de Nanterre, président de la commission logement de la métropole. © Jgp
