Le sujet est simple et complexe à la fois. Les inconnues financières de la construction métropolitaine se chiffrent en dizaines, voire en centaines de millions d’euros.
Et retardent la publication des simulations attendues, inquiétant certains élus, tout en réjouissant les partisans, plus ou moins masqués, du grand parti de l’immobilisme qui demeure le premier parti de France.
En l’espèce, ce sont les canaux raffinés de la péréquation financière entre collectivités qui complexifient la donne. L’inconnue porte notamment sur l’impact qu’aura la création de la MGP sur le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Un fonds dit de péréquation horizontale, qui veut que les collectivités considérées aisées à l’aune d’une série de critères, notamment fiscaux et de revenu par habitant, contribuent à une caisse dont bénéficient les collectivités moins bien dotées. La participation de la métropole à ce dispositif est estimée, par certains consultants, à quelque 350 millions d’euros. Sans que l’on sache qui, de la métropole, de ses territoires ou de ses communes membres, en paierait au final l’addition.
Et l’on ignore également, à l’heure qu’il est, si la création de la métropole n’entraînerait pas des distorsions profondes de ces mécanismes de rééquilibrage des ressources, au bénéfice, comme c’est souvent le cas dans ce domaine, des collectivités situées aux deux extrémités de l’échelle de la richesse locale. La faute à une tuyauterie financière inextricable, qui aboutirait à ce que seules les collectivités les plus riches, parce que plafonnées au titre du FSRIF (Fonds de solidarité de la région Ile-de-France), et les plus pauvres, parce que bénéficiant de la DSU-cible (dotation de solidarité urbaine), soient exonérées de cette contribution au FPIC…
Des élus s’impatientent donc. Dans l’entourage de Marylise Lebranchu, on relativise largement : cette question est à l’étude et sera réglée à temps, tenant compte également de la réforme en cours de la dotation globale de fonctionnement. « Une transition douce entre les deux systèmes sera mise en œuvre », indique un conseiller. Que l’on se rassure donc : ce nouvel obstacle devrait être franchi.
