Un simple retour au bon sens. Voilà ce que représente la série d’amendements communs à la loi NOTRe que devraient déposer au Sénat, pour sa seconde lecture, Grand Paris Seine-Ouest, Plaine-Commune et Est-Ensemble. Ces trois intercos, rassemblant déjà 300 000 habitants, se transformeront au 1er janvier 2016 en territoire sans changer de périmètre.
Elles ont pour particularité d’avoir opté pour une mise en commun et un exercice réel de nombre de compétences communales. Elles savent donc de quoi elles parlent… Leurs amendements communs, que Le journal du Grand Paris s’est procurés, visent en premier lieu à rétablir le lien organique et fonctionnel entre la métropole et les territoires que la loi supprime en l’état.
« L’octroi d’une personnalité juridique aux territoires leur permet de gérer efficacement les compétences transférées par les communes, en évitant les mécanismes d’aller et retour induits par la loi Maptam, rappellent les représentants des trois intercos pionnières du Grand Paris. Mais la suppression de la fonction du territoire en tant qu’échelon déconcentré de la métropole les prive de la possibilité de contribuer au dynamisme métropolitain », font-ils valoir.
Rétablir ce lien entre métropole et territoire, permettre des délégations claires de compétences entre les différents niveaux, autoriser les EPT à piloter dans une logique de proximité les compétences opérationnelles de la métropole… Comment s’opposer à ces desseins ?
« Cette organisation suppose également une représentation des territoires en tant que tels au sein des instances dirigeantes de la métropole », estiment les représentants des trois EPCI.
Pourquoi, en effet, s’opposer à une logique pyramidale, qui consisterait à ce que les communes se rassemblent en territoires, puis à ce que les territoires se rassemblent en métropole ? Trop simple ? Cela aurait en outre le mérite de résoudre l’équation de la gouvernance métropolitaine, avec une métropole ne comptant que la vingtaine de territoires la composant. Où serait le mal ? Les trois intercos proposent également une série de mesures salutaires, visant à renforcer les compétences des intercos, leur financement et le statut de leurs personnels. Que du bon sens, là encore.
