Réunis autour de Vincent Jeanbrun, alors président du Forum métropolitain, pour un dîner-débat en juin 2019 au restaurant d’application de l’école Ferrandi, à l’occasion des 10 ans du syndicat mixte, huit anciens présidents de la structure avaient alors échangé librement sur le passé et l’avenir du Forum. Patrick Jarry et Patrick Braouezec, indisponibles ce jour, étaient excusés. A l’occasion de la dissolution du Forum, nous republions le compte-rendu de ce dîner.

Jean-Yves Le Bouillonnec, vous avez été le premier président de Paris métropole, pouvez-vous nous rappeler la genèse du syndicat mixte ?

Jean-Yves Le Bouillonnec — Le point de départ de cette aventure est sans doute la volonté de Bertrand Delanoë, maire de Paris nouvellement élu, de nouer un dialogue avec les communes situées de l’autre côté du périphérique, dialogue qui était alors inexistant. Des intérêts parisiens étaient répartis sur les différents territoires des communes situées autour de la Capitale, allant des cimetières à la collecte des déchets, en passant par le logement. Avec des maires qui acceptaient de moins en moins cette présence d’usage et demandaient à Paris une autre relation, plus en réciprocité. Une première réunion a eu lieu à la Maison de la RATP, le 5 décembre 2001, avec des élus qui se sont rendus compte à quel point ils étaient confrontés à des problématiques voisines. A compter de 2006, l’instrument de ce dialogue a été la création d’une conférence métropolitaine, espace de rencontre et souvent de découverte, qui a rendu possible des échanges essentiels. Pour pérenniser cet espace, pour le doter de moyens et permettre aux collectivités le souhaitant d’y adhérer, la création de Paris métropole a été initiée par les élus qui ne disposaient d’aucune autre instance comparable.

De g. à dr. : Jean-François Vigier, Jean-Yves Le Bouillonnec, Patrick Devedjian, Daniel Guiraud, Vincent Jeanbrun, Jacques JP Martin et Philippe Laurent, lors d’un dîner débat organisé par le Forum métropolitain du Grand Paris en juin 2019. Patrick Braouezec et Patrick Jarry, également anciens présidents du Forum, étaient excusés. © Giovanni Maggiora

Quels étaient les sujets abordés ?

Jacques JP Martin — Le logement et la réduction des inégalités territoriales ont constitué les deux sujets qui se sont imposés à nous lors de la construction du syndicat mixte, même si l’on parlait aussi de mobilité ou de finances locales. Ce syndicat a été dur à faire accepter par l’Etat au départ, et par le préfet de région. On arrivait aux prémices de la métropole du Grand Paris. La réduction des inégalités avait explosé à la figure de tous ceux qui avaient franchi le périphérique. Mais je dois avouer que l’on a eu beaucoup de mal à traduire cela par des avancées concrètes depuis trois ans.

Jean-Yves Le Bouillonnec — Nous avons développé un certain nombre de réflexions, abouti sur certaines, et capoté lorsque l’on a commencé à se pencher sur d’autres, à l’instar de ce qui s’est produit lors d’une grande réunion relative à la question du logement, à Bagneux. Même chose sur la question de la solidarité. Je me souviens de la position de Patrick Devedjian, déjà président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, affirmant qu’il était pour la solidarité, mais demandant qu’elle s’exerce non pas sur le stock, non pas sur ce que chacun possédait déjà, mais uniquement sur les flux de recettes futures.

Jacques JP Martin — Il existait une évidence : la métropolisation avait commencé, et la centralité parisienne débordait sur la petite couronne. Progressivement, une nécessité se faisait sentir de traverser le périphérique pour organiser tout cela. Nous avions vécu dans le splendide isolement de Paris vis-à-vis de la banlieue au cours des mandats précédents. Un Parisien est parisien avant d’être de droite ou de gauche. D’où l’idée de souhaiter travailler ensemble, avec une singularité, proposée par Bertrand Delanoë pour la conférence métropolitaine : chaque collectivité, Paris comme les autres, dispose d’une voix, et donc d’un poids équivalent. La conférence sur le logement, organisée sous ma présidence, a été considéré comme un échec, car nous avions une culture de l’unanimité. C’est la première fois que nous avons souhaité voter. Mais nous n’avons, hélas, pas trouvé de consensus.

Les mésententes sont également apparues sur le plan institutionnel ?

Philippe Laurent — Patrick Braouezec a pris comme un échec de ne pas parvenir, c’était sous sa présidence, en 2012, à obtenir que les élus de Paris métropole votent un Livre blanc issu du Livre vert rédigé sous sa gouvernance, et qui listait les différents scénarios (la métropole intégrée, concertée, ou confédérée). A la fin de son mandat, le syndicat a connu une période de flottement. Tout le monde en a profité pour revenir à des positions qui avaient disparu à la faveur du consensus que l’on était parvenu à construire. Cela est arrivé au mauvais moment car Jean-Marc Ayrault et Marylise Lebranchu, qui préparaient alors la loi de Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (Maptam), étaient d’assez bonne volonté et souhaitaient partir de la prise en compte de la position des élus. Si toutefois ces derniers étaient parvenus à se mettre d’accord, ce qui n’a pas eu lieu.

Jean-Yves Le Bouillonnec — Ces dissensions se sont manifestées le 19 décembre 2012, lors d’un rendez-vous de Paris métropole chez le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Plutôt que de lui présenter une plateforme commune, chacun a défendu des positions hétérogènes, à la grande surprise du Premier ministre. Cela a été d’autant plus regrettable que ce dernier fut le seul Premier ministre à nous avoir dit : dites-moi ce que vous souhaitez et nous le ferons.

Vincent Jeanbrun, Jean-François Vigier et Patrick Devdjian. © Giovanni Maggiora

C’est ce qui explique pourquoi les dispositions relatives au Grand Paris de la loi Maptam ont volé en éclats lors de leur première lecture au Sénat ?

Jean-Yves Le Bouillonnec — Le schéma de gouvernance proposé par Marylise Lebranchu lors de la première lecture de la loi Maptam au Sénat est sans doute le plus proche de ce que l’on était une majorité à souhaiter. Une métropole progressive, constituée par une interco d’intercos, ce que l’on avait baptisé le scénario de la métropole articulée, confédérée, ou encore de la marguerite, cher au président de Plaine Commune Patrick Braouezec. En 2013, l’alliance des sénateurs Favier (PCF) traduisant les craintes départementales et Karoutchi (LR) celles de l’opposition parisienne, motivés chacun par des intérêts différents voire contradictoires, sont en effet venus à bout des articles concernant le Grand Paris inclus dans la loi Maptam, qui n’ont pas été adoptés.

Que se passe-t-il alors ?

Jean-Yves Le Bouillonnec — « Jamais nous ne passerons en force », estiment alors Jean-Marc Ayrault et Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique et de la Décentralisation. Dès lors, un nouveau texte, écrit notamment sous la férule de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, qui peut alors légitimement ambitionner de prendre la présidence de la métropole, arrivera à l’Assemblée nationale. Ce texte, totalement improbable, soutenu par la direction générale des collectivités territoriales, part du principe qu’il n’est juridiquement pas possible de bâtir un EPCI d’EPCI. Le projet prévoit une métropole très intégrée, avec des territoires dénués de personnalité morale et d’autonomie fiscale. Les intercos préexistantes, à l’instar de Plaine Commune, y sont farouchement opposées.

A partir de cette situation confuse et dénuée de toute rationalité, la seule question qui m’apparaît alors devoir se poser, à ceux qui, comme c’est mon cas, ont toujours milité pour la création d’une grande métropole parisienne, c’est de savoir si l’on peut prendre le risque de ne pas bâtir la métropole. Et je suis de ceux qui estiment que si le texte est hautement perfectible, il faut néanmoins créer effectivement la métropole au 1er janvier 2016. Sans quoi elle ne verra jamais le jour.

C’est le sens de la mission de préfiguration, dont vous obtenez du gouvernement la mise en place ?

Jean-Yves Le Bouillonnec — C’est en effet la raison pour laquelle, avec Patrick Ollier alors député, nous obtiendrons par voie d’amendement que la loi Maptam prévoie une mission de préfiguration. Avec la conviction que la métropole évoluera, que des arbitrages financiers seront effectués et que les choses iront s’améliorant au fil du temps.

Mais vous estimez que rien ne s’est passé comme prévu depuis ?

Jean-Yves Le Bouillonnec — Le problème vient aujourd’hui du fait que, alors que l’ensemble devait évoluer, rien ne s’est passé comme on pouvait l’envisager lors de la mise en œuvre. Les territoires ont été constitués dans des conditions éminemment critiquables, à la hussarde, les modalités financières sont inextricables. Encore une fois, si le premier texte présenté par Marylise Lebranchu avait été adopté, ces écueils auraient été évités. On aurait, bien sûr, été confrontés à des difficultés mais nous ne serions pas dans la situation présente, quasi bloquée sur le plan financier et dans laquelle on a peine à discerner qui fait quoi en matière de compétences.

Daniel Guiraud, Jacques Paquier et Jacques JP Martin. © Giovanni Maggiora

Patrick Devedjian — Le fait de concevoir, dès le départ, la métropole sur le périmètre de la petite couronne constitue un sujet en soi, car personne ne pouvait s’empêcher d’imaginer là une malice politique. La frontière de la métropole sur la petite couronne, cela veut dire Paris, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne de gauche, et les Hauts-de-Seine de droite, et donc la dilution de la droite dans un ensemble de gauche. C’est en tout cas vécu comme cela par la droite. Bien sûr, certains élus sont de bonne foi. Mais le résultat est là. Après l’éclatement du texte au Sénat, les 50 pages de l’article 12 de la loi Maptam, réécrites entièrement, sont déposées sur le bureau de la commission des lois de l’Assemblée nationale à 23h et le texte n’est quasiment pas discutable. Cela n’améliore pas le climat. Le résultat est que le conseil des élus de la mission de préfiguration votera une résolution, adoptée à 94 % de ses membres, le 8 octobre 2014, pour s’opposer à ce texte.

Philippe Laurent — Deux moments me semblent essentiels si l’on veut comprendre cette histoire. Il y a la conférence métropolitaine organisée à Montreuil au sujet des mobilités. On dit à Jean-Paul Huchon que le RER se dégrade et qu’il faut consacrer davantage de moyens à sa rénovation. Ce à quoi il nous oppose une sorte de fin de non-recevoir, répondant qu’il n’a pas les moyens. Il s’agit là, pour moi, d’une occasion manquée pour la Région de prendre en main la question métropolitaine. La métropole aurait pu être dans la Région, avec une représentation des maires à imaginer. Le deuxième moment très fort est le discours de Nicolas Sarkozy, en 2007, lors de l’inauguration du Terminal 3 de l’aéroport de Roissy. C’est là où, pour la première fois, a été annoncée la volonté de travailler la question. Christian Blanc a été recruté pour cela. Enfin, une des grandes réussites de l’affaire a été de faire en sorte que, malgré toutes les vicissitudes, un accord soit trouvé entre la Région et l’Etat au sujet du tracé du futur métro automatique, accord auquel Paris métropole a largement contribué et dont l’artisan ministériel est Maurice Leroy.

Patrick Devedjian — Nicolas Sarkozy considère avec raison que le Grand Paris c’est d’abord un réseau de transport qui va modifier les solidarités des territoires par son organisation, qui aura des effets à ce sujet et, par conséquent, il estime que l’organisation politique qui en résultera ne doit avoir lieu qu’après la réalisation de ce système de transport.

Philippe Laurent — C’est parce que Nicolas Sarkozy a dit cela que nous avons créé le syndicat.

Jean-Yves Le Bouillonnec — Nicolas Sarkozy a soutenu Paris métropole dans une connivence avec Bertrand Delanoë, en confrontation avec Jean-Paul Huchon qui incarnait le fait régional francilien devenu puissant. Il a fait le choix de soutenir Paris et la construction métropolitaine, parce que cela s’inscrivait aussi dans une stratégie de reprise de la Région par la droite.

Patrick Devedjian — La réalité, c’est que Bertrand Delanoë a bâti cette association pour ne pas se retrouver engagé dans un processus qui aurait mis en cause sa prépondérance administrative et financière. Paris métropole est un instrument de Paris et non pas un processus démocratique au service de l’agglomération parisienne. Cela d’autant plus que la manière dont Paris traite ses arrondissements, en ne leur donnant aucun pouvoir, aurait fait que des communes moins peuplées que les arrondissements parisiens se seraient retrouvées avec plus de pouvoir. Montrouge, c’est plus petit que le 14° arrondissement de Paris !

Daniel Guiraud — Une autre réalité c’est que, lorsque je suis arrivé en Seine-Saint-Denis à la fin des années 1980, on parlait du Grand Paris parce que Roland Castro et Michel Cantal-Dupart en avaient fait un des éléments de leur mission, Banlieue 89. Et il y avait un consensus pour considérer que le Grand Paris, c’était l’horreur absolue. Tous partis confondus. PC, PS, RPR, UDF. Cela a changé en effet à cause de deux éléments, deux hommes : Bertrand Delanoë et Nicolas Sarkozy. Bertrand Delanoë parce qu’il a flairé qu’il y avait là un très bon coup à faire en rétablissant des relations entre Paris et ses voisins. Pendant les cinq premières années de Delanoë, on a fait du bilatéral, avec Pierre Mansat qui a su créer de la confiance. Le deuxième élément c’est Nicolas Sarkozy, qui missionne un secrétaire d’Etat que l’on va rencontrer très rapidement et qui était d’ailleurs obsédé par Saclay, la Silicon Valley française, qu’il fallait relier à Orly. Et l’on doit à Michel Berson, alors président du conseil départemental de l’Essonne, l’élargissement de la conférence métropolitaine à la grande couronne.

Vincent Jeanbrun — Que pensez-vous de l’idée de créer un fonds d’investissement puissant, qui approche le milliard d’euros, et que répartirait une instance regroupant l’ensemble des échelons en son sein ?

Philippe Laurent — On ne peut gérer un fonds qui provient de différentes strates de collectivités, les conseils départementaux ont pu le faire parce que leur fonds ne réunit que des Départements. L’idée était de montrer que les Départements pouvaient être solidaires, alors qu’ils étaient menacés. C’est malin, mais c’est d’ailleurs avant tout un coup de com’.

Philippe Laurent, Jean-Yves Le Bouillonnec et Vincent Jeanbrun. © Giovanni Maggiora

Daniel Guiraud — Le système actuel de péréquation mécontente tout le monde, les contributeurs estiment qu’ils ne peuvent faire face aux ponctions successives qui leur sont faites au profit de ceux qui gèrent mal, et les bénéficiaires considèrent qu’ils reçoivent si peu par rapport à leurs besoins qu’ils ne sont pas satisfaits non plus. J’ai toujours défendu l’idée que l’organisation d’une péréquation sur le fonctionnement n’est pas bonne, il vaut mieux une solidarité sur les investissements, les infrastructures. Dans l’Est parisien, si on veut créer de la richesse, il nous faut une aide à l’investissement colossale.

Patrick Devedjian — Est-ce que tu comprends, Daniel, que cela nous l’acceptons et nous le comprenons ? Le fonds interdépartemental sur lequel nous nous sommes mis d’accord fonctionne à l’unanimité. Si l’essentiel de ces attributions est destiné à l’investissement, nous avons accepté qu’une part du fonds puisse être consacrée au fonctionnement. Car nous avons de bons rapports entre nous et nous sommes là pour nous aider mutuellement. Sur le principe de l’investissement, nous nous mettons d’accord sur l’usage qui est fait des fonds investis. Les investissements qui sont effectués en Seine-Saint-Denis sont validés par l’ensemble des départements membres du fonds.

Daniel Guiraud — C’est aussi le principe du fonds d’investissement métropolitain. Mais comme nous nous sommes engagés, collectivement, à respecter le principe de neutralité financière, qui consiste à ce que les communes conservent leur budget d’avant la création de la métropole, les sommes à répartir sont infinitésimales. A mon avis, c’est une erreur. Il faudrait mettre au pot commun des sommes beaucoup plus importantes pour procéder à un véritable rééquilibrage, pour cela, il faut une autorité qui soit capable de choisir. Sinon, chacun va vouloir récupérer ce qu’il a donné.

Patrick Devedjian — Je considère que les investissements que nous faisons en Seine-Saint-Denis profitent aux Hauts-de-Seine. Qu’il s’agisse de la voirie, des transports en commun. Quant au fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF), on en pense ce que l’on veut mais, dans les autres régions, il n’existe pas. C’est une singularité francilienne.

Daniel Guiraud — Le FSRIF existe tout simplement parce que la région Ile-de-France est à la fois la région la plus riche de France et là où les disparités sont les plus élevées.

Patrick Devedjian — Parmi les 100 villes les plus riches de France, il y en a seulement 14 en Ile-de-France. Alors pourquoi le FSRIF est-il réservé à l’Ile-de-France ? Je pose la question.

Daniel Guiraud — Si l’on n’a pas eu de “gilets jaunes” au cours des derniers mois, en 2004 et 2005, nous avons vécu le chaos urbain dans le nord-est de l’agglomération parisienne. Si l’on continue comme cela, cela veut dire que l’on accepte l’économie souterraine. Le fait de lutter contre les inégalités et toutes sortes de choses, notamment en Seine-Saint-Denis, profite effectivement aux Hauts-de-Seine !

Patrick Devedjian — Le responsable de la solidarité entre les territoires, c’est l’Etat. Or l’Etat, en supprimant progressivement un peu partout la dotation globale de fonctionnement, qui peut être modulée en fonction des handicaps de chacune des communes, s’est déchargé de son devoir de péréquation, soi-disant sur les plus riches, avec des mécanismes relativement opaques et modifiés chaque année.

Vincent Jeanbrun — Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est basé sur des critères absurdes, qui veulent qu’une ville comme Rungis a vu sa contribution réduite d’un million d’euros en intégrant Grand Orly Seine Bièvre, tandis que Valenton a vu son attribution diminuer.

Philippe Laurent — Les premières des inégalités territoriales sont celles qui sont liées aux inégalités d’accès, de desserte. Quand une ville est desservie par les transports en commun depuis 50 ans, elle n’a pas le même statut qu’une ville dépourvue de mass transit.

Vincent Jeanbrun — Chers collègues, j’aurais besoin d’avoir votre éclairage sur le périmètre. Faut-il, selon vous, se contenter du périmètre actuel ?

Daniel Guiraud — Il n’y a pas de périmètre pertinent. Tous les périmètres possèdent leurs avantages et leurs inconvénients. Il y a l’unité urbaine de l’Insee, l’aire urbaine, le périmètre régional. Tout dépend de ce que l’on souhaite faire. Je considère que ce n’est pas le problème le plus important. On peut très bien avoir une métropole régionale, à condition que ce soit une métropole des maires qui puissent régler, ensemble, les problèmes des circuits courts.

Philippe Laurent — Si l’on avait voulu une métropole régionale, on aurait pu l’obtenir. Valérie Pécresse n’a pas voulu travailler avec nous. Au lieu d’embrasser pour étouffer la métropole, elle nous a tapé dessus. Jean-Paul Huchon et Valérie Pécresse ont fait la même erreur.

Jean-François Vigier — Pour un élu de la grande couronne, je pense que la question du périmètre est un point essentiel. D’ailleurs je me rappelle, au début, je venais avec mon petit baluchon, de la grande couronne, assister aux réunions. Je me souviens d’avoir assisté à des réunions où il y avait énormément de monde. 250 personnes dans des gymnases. Le tiers état. C’était incroyable.

Patrick Devedjian — On leur a dit circulez, ce n’est pas pour vous !

Jean-François Vigier — Au moment de la mise en œuvre des lois Maptam et NOTRe et de la mise en place de la mission, les débats se sont concentrés sur la question de la petite couronne. C’est à ce moment-là que les élus de grande couronne ont décidé de quitter le Forum métropolitain, qui s’appelait encore Paris métropole. Toutes les réunions de bureau tournaient autour de la mise en place de la métropole. Et parallèlement, en grande couronne, la loi Maptam nous tombait dessus, ce n’est pas une mince affaire puisque je rappellerais qu’à Saclay, le préfet de région voulait créer une agglomération de 800 000 habitants, réunissant quatre agglomérations existantes.

Patrick Devedjian — Le vrai combat de civilisation, aujourd’hui, se joue entre les élus locaux et l’administration centrale.

Philippe Laurent — Et aussi contre l’administration locale, notamment au sein des territoires qui représentent une technostructure de plus