Dans l’attente d’un arrêté précisant le statut des dark stores, confirmant qu’il s’agit bien d’entrepôts même s’ils possèdent un point de collecte, la mairie de Paris a commencé à adresser aux contrevenants des amendes sous forme d’astreinte administrative.

200 euros par jour, à compter de la réception de l’astreinte. C’est ce à quoi sont condamnés les dark stores de Paris qui ne respectent pas le plan local d’urbanisme de la Ville. Soit la grande majorité des quelque 150 points de livraison dénombrés à l’acmé de cette vague, qui commence déjà à refluer. Les premières amendes courent à compter de ce mercredi 28 septembre 2022, date à laquelle les courriers de la mairie ont été reçus par les commerces concernés.

Emmanuel Grégoire se félicite de la réception par les dark stores contrevenant au plan local d’urbanisme des premières astreintes administratives. © Jgp

Emmanuel Grégoire salue cette victoire juridique, d’autant plus savoureuse que la Ville a bien failli perdre ce combat, engagé il y a un peu plus d’un an. « Il s’est agi aussi d’un rapport de force psychologique », indique aujourd’hui l’élu. En l’espèce, « tant que les cabinets de certains ministères ont assuré aux représentants de ces opérateurs qu’ils allaient obtenir gain de cause et que les règles d’urbanisme allaient être adaptées à leur activité, ces derniers n’ont pas accordé beaucoup d’attention à nos actions », poursuit le premier adjoint à la maire de Paris. Mais à la rentrée, le rapport de force s’est inversé au profit des élus locaux.

Un projet de modification avorté

Durant l’été, plusieurs métropoles, Paris en tête, s’étaient inquiétées d’une concertation engagée par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et du paysage (DHUP) en vue de préciser dans un arrêté la définition de ces commerces d’un nouveau genre, qui promettent à leurs clients une livraison de produits de consommation courante en 10 min. Une modification qui, explique Emmanuel Grégoire, répondait en réalité en tous points à la demande du lobby des dark stores, en leur reconnaissant la qualité de commerce dès lors qu’ils contenaient un point de collecte.

Les recours en justice effectués par la mairie de Paris, accompagnés des astreintes administratives que les dark stores commencent à recevoir, se fondent en effet sur la constatation de l’infraction consistant à avoir changé la destination de ces échoppes, les faisant passer de commerce à entrepôt sans en avoir obtenu l’autorisation auprès des services de la Ville. Le projet gouvernemental de modification des textes, dont les métropoles ont donc réussi à obtenir l’abandon, annihilait ce fondement juridique.

Concentration des marques

47 procédures similaires sont actuellement en cours. L’arrêté gouvernemental attendu devra préciser aussi le statut des simples points de collecte qui ont également fleuri récemment dans les rues de la Capitale et que la municipalité n’entend pas attaquer, puisqu’ils permettent une centralisation des flux de livraison et ne génèrent pas de flux de livreurs en aval, contrairement aux dark stores. Les dark kitchens, restaurant sans couvert dont la production est entièrement destinée à la livraison, feront également l’objet d’un traitement distinct.

La concentration des marques de quick commerce contribue déjà par ailleurs à en réduire le nombre. Ainsi, la marque Zapp a tiré le rideau des quatre dark stores qu’elle avait ouverts à Paris, tandis que Flink a racheté Cajoo. Gopuff a fermé quatre de ses six entrepôts, Emmanuel Grégoire indiquant que les relations étaient particulièrement tendues avec Gorillaz et Flink. L’élu a déploré au passage l’extrême lenteur de la justice sur ces dossiers, indiquant avoir fait part récemment au Garde des sceaux de son souhait de voir une première affaire rapidement jugée, pour faire jurisprudence et tuer, dans le camp des dark stores, tout espoir de passer entre les mailles du filet.