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Conseil d'Etat

La gouvernance des nouvelles agglos n’ira pas au Conseil constitutionnel

La gouvernance des nouvelles agglos n’ira pas au Conseil constitutionnel

Le Conseil d'Etat a rejeté, le 10 février 2016, les demandes de plusieurs communes de grande couronne de saisir le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité à propos de la gouvernance des nouvelles intercommunalités auxquelles elles appartiennent depuis le 1er janvier.

 

Choisir entre concession et marché public

Pour la première fois en Europe, une directive « concession » a été adoptée et la France doit la transposer en droit interne. A l’heure où les directives « marchés publics » sont transposées, il convient de préciser les critères de distinction entre ces deux types de contrats.

 

Une gouvernance partagée pour le T11

Le conseil de territoire a élu, mercredi 3 février, son exécutif. La droite a obtenu la majorité, conformément aux négociations qui s’étaient tenues les jours précédents. 14 vice-présidences sont également réparties entre la droite et la gauche et c’est avec les conseillers délégués que la droite creuse l’écart (5 sièges sur 8).

 

Un millier de logements programmés sur le domaine de Vilgénis à Massy

Propriété d’Air France, ce site de 48 ha dont la moitié de parc classé s’ouvre à l’urbanisation dans le cadre d’une zone d’aménagement concertée (ZAC). D’ici à 2025, un millier de logements assurant mixité sociale et intergénérationnelle, ainsi que plusieurs équipements publics sont prévus sur ce nouveau quartier.

 

13 lauréats franciliens pour l’appel à projets « Ville durable »

La préfecture de Paris-Ile-de-France a dévoilé, vendredi 5 février 2016, les lauréats de « Ville de demain », dédié à l’innovation urbaine et à la transition énergétique. 13 candidatures franciliennes ont été retenues pour cette deuxième tranche de l’appel à projet issu des programmes d’investissements d’avenir.

Apur, IAU… des outils pour « faire système » face aux changements institutionnels

A l’initiative d’Antoine Valbon, les directeurs généraux des intercommunalités se sont retrouvés, mercredi 3 février 2016, au siège de l’Association des communautés de France (ADCF). La création de la métropole venant bouleverser les pratiques, l’Apur, l’IAU et le lab’AATF sont venus proposer leurs solutions. Du partage de données à l’innovation managériale, l’enjeu est « de faire système », selon le maître de cérémonie.

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