Malgré les réticences du groupe Les Républicains, le Conseil de Paris a adopté, le 6 juin 2017, le budget supplémentaire présenté par l'exécutif. Un budget empreint de "sérieux", selon la majorité.
L’actualité des collectivités franciliennes.
A. Hidalgo : « L’Accord de Paris sera mis en œuvre »
« Les maires du C40 sont agiles. L’Accord de Paris sera mis en œuvre », a martelé Anne Hidalgo après l’annonce du président Trump d’un retrait des Etats-Unis.
200 millions d’euros sur cinq ans pour les collèges essonniens
Le conseil départemental de l'Essonne a voté, le 29 mai 2017, son schéma directeur immobilier des collèges 2017-2021 qui prévoit 200 millions d'euros d'investissement.
Les élus franciliens rendent un chaleureux hommage à Emmanuel Lamy
Victime d’un accident vasculaire cérébral quelques jours plus tôt, le maire (LR) de Saint-Germain-en-Laye depuis 1999 est décédé le 24 mai 2017 à l’hôpital Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine). Agé de 69 ans, ce haut fonctionnaire laisse orpheline cette commune des Yvelines où il est né, tant il l’a marquée par son empreinte.
La modification des règles de calcul de la CVAE devrait peu impacter l’Ile-de-France
Evoquant le principe d’égalité devant la loi, le Conseil constitutionnel a annulé la disposition attribuant un taux d’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) différent selon qu’une entreprise est filiale d’un grand groupe ou indépendante. Les collectivités redoutent un effet d’optimisation fiscale au sein des plus grandes structures.
La Région conventionne deux nouveaux campus des métiers
Lors de sa séance plénière du 18 mai 2017, le conseil régional d’Ile-de-France a voté la création de nouveaux campus des métiers et des qualifications : le hub aéroportuaire du Grand Roissy ainsi que le campus conception et construction automobile dans les Yvelines. Cela porte à quatre le nombre de ces initiatives soutenues en partenariat avec l’Etat dans la région.
J.-J. Barbaux : « Le Département va mobiliser différemment son ingénierie »
La Seine-et-Marne adoptera en juin 2017 une délibération rassemblant l’ensemble de ses organismes associés en deux structures, une agence d’attractivité et une agence d’appui aux territoires.
Finances locales : le Forum métropolitain formule une série de propositions
Les élus du Forum métropolitain du Grand Paris, dont le bureau s’est réuni mardi 16 mai 2017, souhaitent notamment voir la participation des collectivités franciliennes à la péréquation nationale encadrée.
Publication du décret sur l’expérimentation des clubs de jeux à Paris
En application de la loi relative au statut de Paris, un décret du 9 mai 2017 vient préciser les conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et porte diverses dispositions relatives aux casinos.
La perspective de la note AA de l’Ile-de-France redevient stable
L'agence de notation Standard & Poor's a relevé la perspective de la note de long terme AA de la région Ile-de-France qui passe de négative à stable.
Paris actionne différents leviers pour renforcer sa vitalité commerciale
Le Conseil de Paris du 9 mai 2017 débutera par une communication sur les moyens mis en œuvre par la mairie pour "soutenir et renforcer la vitalité commerciale" de la ville.
Accord avec la préfecture sur le transfert des pouvoirs de police à la mairie de Paris
En application de la loi sur le statut de Paris, la préfecture de police et la mairie ont trouvé un accord sur les transferts des missions et des personnels qui doit être approuvé par le Conseil de Paris des 9 et 10 mai 2017. Plus de 2 000 agents sont concernés.
Anne Hidalgo et Arnold Schwarzenegger main dans la main pour le climat
La maire de Paris et présidente du C40, Anne Hidalgo, et Arnold Schwarzenegger, ancien gouverneur de Californie et président fondateur du R20, ont signé, le 28 avril 2017, une convention entre les deux organisations pour unir leurs efforts dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Le marché des panneaux publicitaires de Paris devant le Conseil d’Etat
Somupi, filiale de JCDecaux et Publicis, et la ville de Paris ont annoncé chacun, le 24 avril 2017, leur volonté de se pourvoir en cassation à la suite de la décision du tribunal administratif de Paris d'annuler le marché relatif à l'exploitation du mobilier urbain d'information.
Finances locales : l’Ile-de-France fournit 37,6 % de la péréquation horizontale
Les collectivités territoriales d’Ile-de-France fournissent plus d’un tiers des sommes redistribuées au plan national dans le cadre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic). Le Forum métropolitain du Grand Paris (ex-Paris métropole) s’est penché, mardi 25 avril 2017, sur ces mouvements complexes et peu lisibles.
L’Arene, l’Ordif et Natureparif préparent leur intégration à l’IAU
Natureparif, future agence régionale de la biodiversité, va devenir un département de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU), tout en gardant sa gouvernance. L'avenir de l'Arene et de l'Ordif n'est pas encore fixé.
D. Bariani : « L’agrandissement de l’Ile-de-France dans un avenir prévisible est un leurre »
Didier Bariani, vice-président de la Région en charge du Grand Paris et de la coopération interrégionale, qui ne croit pas un instant à l’extension du périmètre de la région Ile-de-France, livre ses convictions sur la nécessité d’une simplification administrative.
J.-J. Barbaux : « Le Grand Paris express a été conçu par des Parisiens, pour des Parisiens »
Jean-Jacques Barbaux, président du conseil départemental de Seine-et-Marne, estime que l'accès des Seine-et-Marnais au Grand Paris express n'est pas prévu et alerte sur le traitement des déchets des chantiers du futur métro.
Un « Hôtel métropolitain de l’artisanat » en projet dans le 19e arrondissement
Le Conseil de Paris a validé, lors de sa séance des 27, 28 et 29 mars 2017, un projet d'Hôtel métropolitain de l’artisanat porté par la RIVP rue d'Aubervilliers (19e arr.).
L’Essonne se dote d’un schéma cadre pour répondre aux enjeux de la mobilité
Le conseil départemental de l'Essonne a adopté, le 27 mars 2017, une série de délibérations relatives à la mobilité dans le territoire, définissant sa stratégie en la matière, notamment face aux enjeux de la transition énergétique.
