30 % de pleine terre : jusqu’où ne pas aller trop loin

Le schéma de cohérence territoriale (Scot), que la Métropole entend adopter d’ici à la fin de l’année, fixe, dans son état actuel, un objectif de 30 % de pleine terre à l’échelle d’un ensemble d’îlots agglomérés et non à la parcelle. Explications.

Le sujet est sensible. Conjuguée à l’objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) évoqué par la Région dans le cadre de la préparation de son schéma directeur écologique (Sdrif-e), la fixation par le schéma de cohérence territoriale (Scot) de la Métropole d’un seuil de pleine terre pour tout nouveau projet d’aménagement avait cristallisé les oppositions sous la précédente mandature.

Aujourd’hui, alors que la MGP a réuni quelque 165 élus mardi 27 avril pour la relance du processus d’élaboration de ce Scot devant aboutir avant la fin de l’année, le débat semble s’être apaisé. L’exécutif métropolitain se félicite, ainsi, de constater que les oppositions à la fixation d’un seuil de 30 % de pleine terre se soient amoindries, « seules quelques voix demandant qu’il soit abaissé à 20 % », comme l’indiquait dans nos colonnes le président de la Métropole, Patrick Ollier.

Le centre bus de Lagny conçu par Brigitte Métra (architecte) avec un jardin dessiné par Michel Desvigne, fait la part belle à la pleine terre. © Jgp

Reste la question de savoir sur quel périmètre ce seuil de 30 % de pleine terre s’applique. « Les débats se concentrent sur ce chiffre mais, en réalité, la notion de pleine terre se retrouve à de multiples chapitres du projet de Scot, qu’il s’agisse, par exemple, des berges ou des zones d’activité économique », indique un élu.

Les PLUI fixent les objectifs à la parcelle

Par ailleurs, alors que certains regrettent que le périmètre d’application des 30 % de pleine terre ne soit pas la parcelle de tout nouveau projet d’aménagement, les juristes font remarquer qu’une telle règle placerait le Scot en contradiction avec les textes. « Il revient aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) de fixer des règles s’imposant à l’échelle de la parcelle. Un Scot peut, en l’espèce, ne fixer des règles qu’à l’échelle d’un ensemble d’îlots. Sinon, on passerait d’un rapport de compatibilité entre le Scot et les PLUI à un rapport de conformité », indique-t-on.

« Un PLUI pourrait néanmoins être attaqué demain si ses prescriptions ne permettaient pas, au sein des zones les plus denses de la Métropole, d’atteindre ce seuil de 30 % de pleine terre fixé par le Scot à l’échelle d’un ensemble d’îlots agglomérés, très fortement imperméabilisés », indique un expert. Par ailleurs, dans les zones peu imperméabilisées, où le taux de pleine terre dépasse largement les 30 %, le Scot devrait recommander que l’on maintienne ce taux.

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