ZFE-m : gare à la casse sociale, redoutent les groupes PS et FDG de la Métropole

Daniel Guiraud (groupe Socialiste, écologiste et républicain) et Patrice Leclerc (FDG) vont soumettre au vote du prochain conseil métropolitain un vœu appelant l’Etat à ouvrir l’accès aux prêts à taux zéro pour l’acquisition de véhicules propres et à prendre en charge le contrôle des infractions.

Gare aux gilets jaunes et autres bonnets rouges, si l’on en reste là. C’est en substance la crainte des élus des groupes socialiste, écologiste et républicain et Front de gauche de la métropole du Grand Paris, face à la montée en charge de la zone à faibles émissions mobilités (ZFE-m). « Les membres du conseil de la métropole du Grand Paris expriment leurs vives inquiétudes au regard des insuffisances dont fait preuve l’Etat dans l’accompagnement de la mise en œuvre de la ZFE-m ». Telle est la première phrase du vœu que ces élus vont soumettre au vote du prochain conseil métropolitain qui se tiendra le 9 juillet 2021.

Arrivée à Paris. © Jgp

« En dépit des demandes, maintes fois exposées par les élus comme par la Convention citoyenne pour le climat, aucune réponse positive n’a été apportée aux interpellations sur la nécessité de mettre en place un prêt à taux zéro garanti par l’Etat, sous condition de ressources, poursuivent Daniel Guiraud (PS, Les Lilas) et Patrice Leclerc (Front de gauche, Gennevilliers), co-auteurs de ce texte. Or, nous savons que, malgré les aides existantes (prime à la conversion, bonus écologique, dispositif Métropole roule propre, etc.) le reste à charge demeure beaucoup trop élevé pour les familles à faible pouvoir d’achat et ne leur permet pas d’acquérir un véhicule conforme aux exigences de la ZFE, font-ils également valoir. Nous savons aussi que le recours aux micro-crédit – qui n’est que partiellement garanti par l’État (à hauteur de 50 %) – et dont les taux d’intérêt sont très élevés, n’est pas une solution adaptée à la situation des familles à revenus modestes ».

« On respire le même air, mais on n’a pas le même salaire »

« Lors du conseil, qui se déroulera le 9 juillet, je développerai les quatre points suivants, indique Daniel Guiraud : le rapport du Giec vient d’indiquer que les effets du réchauffement climatique au cours des prochaines décennies seront très largement plus graves que ce que l’on anticipait en 2015, lors de la COP21. On ne pourra donc pas se contenter de verdissement superficiel de nos politiques. Par conséquent, l’impact économique sera forcément puissant sur les ménages les plus modestes. Il faut donc un accompagnement social plus fort, indique-t-il. La ZFE fournit en l’espèce un cas pratique, montrant une nouvelle fois comment l’Etat incite à adopter des politiques publiques et fixe des objectifs sans donner les moyens correspondants, poursuit l’élu qui fustige les politiques opposées prônées par le ministère de la Transition écologique d’une part et des Finances d’autre part ».

Daniel Guiraud

Daniel Guiraud. © DR

Patrice Leclerc. © Jgp

En conséquence, le vœu qui sera soumis au vote des conseillers métropolitains demande que l’Etat « ouvre l’accès du prêt à taux zéro aux ménages modestes pour les accompagner dans l’acquisition d’un véhicule propre ». « J’ai coutume de dire que l’on respire tous le même air, mais que l’on n’a pas le même salaire, lance Patrice Leclerc. Le reste à charge pour les familles doit être au maximum de l’équivalent de cinq mois de salaire, étalés sur cinq ans », estime le maire (FDG) de Gennevilliers. Ce dernier souhaite que l’accès à un prêt à taux zéro soit également rendu possible pour l’acquisition d’une voiture d’occasion Crit’air 1.

Autre sujet abordé par ce vœu, la prise en charge du contrôle et des sanctions sans lesquelles les ZFE demeurent virtuelles. « Fin 2018, le gouvernement a créé une mission pour coordonner le travail des administrations d’Etat et accompagner le déploiement du contrôle des ZFE et des voies réservées au covoiturage, rappellent les deux auteurs de ce texte. Les travaux de la mission sont terminés depuis plus d’un an, sans que ses préconisations n’aient été rendues publiques. A ce jour, aucune indication n’a été donnée sur les modalités du contrôle-sanction automatisé par les ministères concernés (Intérieur, Transition Écologique, Justice). Le risque existe que l’Etat se défausse sur les collectivités locales afin de leur faire assumer, en lieu et place de l’Etat, le contrôle des infractions à la ZFE », ajoutent-ils.

« Nous n’avons jamais été destinataires du rapport Bartolt, censé nous éclairer sur la question », constate Daniel Guiraud. Le vœu proposé par les deux élus demande que l’Etat prenne en charge le contrôle des infractions à la ZFE-m.

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