S’il confirme que ni la ligne 16 du Grand Paris express, ni la 17, ne seront prêtes pour les Jeux olympiques, le rapport que vient de publier le groupe de travail sénatorial sur la Société du Grand Paris adresse une série de satisfecit à la gouvernance de la structure et formule sept propositions.

La crise de 2018 a porté ses fruits. Le rapport sénatorial que vient de publier le groupe de travail sur la Société du Grand Paris (SGP), mis en place au sein de la commission des finances du Sénat est, n’en déplaise aux esprits chagrins, globalement très positif. Certes, il confirme que, dans un calendrier déjà très tendu auquel s’est ajoutée la crise de la Covid-19, les lignes 16 et 17 du Grand Paris express ne seront pas prêtes à temps pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Les sénateurs estiment en outre que l’horizon de remboursement de la dette de la SGP, principal vecteur de son financement, devra sans doute être quelque peu allongé, ainsi que de nouvelles recettes dégagées pour faire face à des perspectives d’augmentation des coûts du projet. Mais le rapport indique également que son directoire et ses tutelles « se montrent confiants dans la capacité de la Société du Grand Paris (SGP) à respecter le coût global du Grand Paris express (GPE), désormais estimé à 35,6 milliards d’euros (base d’une valeur euro 2012), dont près de la moitié ont d’ores-et déjà été engagés ».

Chantier du Grand Paris express, à Champs-sur-Marne. © Jgp

Les parlementaires du groupe de travail souhaiteraient un financement moins francilien du réseau. Aujourd’hui en effet, c’est essentiellement la taxe sur les bureaux et la taxe spéciale d’équipement dont s’acquittent les contribuables franciliens, qui lui procurent ses quelque 500 millions d’euros de recettes fiscales annuelles, lui permettant de lever d’importants volumes d’obligations vertes sur les marchés financiers.

Nouveaux outils de pilotage

Enfin, parmi les critiques, le rapport sénatorial estime que l’information des parlementaires sur la gestion de la SGP demeure perfectible. Mais cela dit, le rapport égrène surtout une série de satisfecit sur la gestion de l’établissement public. Ainsi, « des progrès significatifs dans la gouvernance et le pilotage du Grand Paris express » sont soulignés, même s’ils pourraient être « encore renforcés ».

Des améliorations importantes ont donc été relevées par le groupe de travail avec, en particulier, « une meilleure coordination des tutelles et une plus grande transparence de la part de la direction de la SGP », est-il également indiqué, même si les sénateurs préconisent la nomination d’un représentant d’Ile-de-France mobilités (IDFM), ès qualité, au sein du conseil de surveillance de la SGP. Les parlementaires se félicitent par ailleurs de la hausse significative des effectifs, après le relèvement du plafond d’emploi opéré depuis 2018 et alors que le sous-dimensionnement de la structure la rendait trop dépendante vis-à-vis de ses divers prestataires. « Le relèvement du plafond d’emploi opéré depuis 2018 a permis la croissance des effectifs de la Société du Grand Paris, favorisant la mise en place de nouveaux outils de pilotage destinés à assurer une meilleure maîtrise des coûts », indiquent les sénateurs.

Ces derniers constatent également que la maîtrise des risques est devenue une priorité de la SGP, matérialisée par la consolidation d’une direction des risques, de l’audit et du contrôle interne directement rattachée au directoire de l’établissement.

Les sept propositions des sénateurs

1. Intégrer dans le rapport au Parlement prévu par l’article 167 de la loi de finances pour 2019 et remis avant le 1er octobre 2021 l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les coûts et les délais du Grand Paris express.
2. Informer tous les ans le Parlement du respect des objectifs de coût à terminaison par ligne dans le cadre du rapport prévu par l’article 167 de la loi de finances pour 2019.
3. Prévoir la présence d’un représentant d’Ile-de-France mobilités (IDFM) ès qualité au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris.
4. Conclure un contrat d’objectifs et de performance (COP) entre l’État et la Société du Grand Paris au cours du premier semestre 2021 au plus tard.
5. Définir une stratégie de mobilisation des ressources propres de la Société du Grand Paris en phase de réalisation du projet de Grand Paris express.
6. Prévoir une contribution budgétaire de l’État au financement des hausses de coûts résultant des modifications des conditions économiques du projet.
7. Allonger la durée d’amortissement de la dette de la Société du Grand Paris.

200 km, 4 nouvelles lignes et 68 gares

Pose des premiers rails du Grand Paris express, à Noisy-Champs. © Jgp

Les sénateurs rappellent l’importance et l’intérêt stratégique du projet du Grand Paris express pour l’Ile-de-France et pour la France en général. Il vise la construction d’un réseau de 200 km de voies nouvelles et 68 gares de métro d’ici à 2030, soit un doublement du réseau existant. Ce nouveau réseau entièrement automatique, relié aux lignes de métro et de RER déjà en service, se structure autour de quatre nouvelles lignes (15, 16, 17 et 18) et d’une extension de la ligne 14. La réalisation du projet doit ainsi permettre un désengorgement du réseau existant ainsi qu’une facilitation des trajets de banlieue à banlieue.

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