Sophie Merchat (Amif) : « La réforme de la taxe d’habitation inquiète les maires franciliens »

Sophie Merchat, adjointe au maire d’Enghien-les-Bains (Val d’Oise), référente finances à l’Association des maires d’Ile-de-France, déplore que la réforme-suppression de la taxe d’habitation coupe le lien entre le contribuable local et sa commune.

La suppression en cours de la taxe d’habitation « inquiète tous les maires franciliens », alerte Sophie Merchat, adjointe au maire d’Enghien-les-Bains (Val d’Oise), référente finances au sein de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif). En premier lieu parce que cette réforme-suppression « coupe le lien entre les contribuables et le service public local ».

Sophie Merchat. © Jgp

Dans les budgets des communes, la taxe d’habitation est remplacée, en effet, par une part équivalente de la taxe foncière sur les propriétés bâties, transférée depuis les caisses des départements. Or le nombre des foyers assujettis à la taxe foncière, correspondant à celui des propriétaires de résidences ou de locaux commerciaux, est plus réduit que celui des foyers qui étaient jusqu’à présent redevables de la taxe d’habitation. Par ailleurs, un coefficient correcteur (« coco ») permet à l’Etat de compenser la différence, en plus ou en moins, entre le montant perçu jusqu’à présent grâce à la taxe d’habitation et celui correspondant à la taxe foncière, par le biais d’une tuyauterie complexe, à l’évolution jugée incertaine.

L’élue se félicite, cependant, que le gouvernement ait accepté de compenser, jusqu’en 2026, par une prélèvement sur ses recettes attribué aux communes, la perte provenant du fait que les bénéficiaires de logements sociaux, qui s’acquittaient de la taxe d’habitation, ne sont pas assujettis à la taxe foncière. Cela afin de ne pas décourager les maires d’accueillir des logements sociaux.

Réforme des indicateurs financiers

L’Amif affiche également son inquiétude quant à la réforme des indicateurs financiers introduite dans la loi de finances pour 2022, l’intégration des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dans le calcul de la richesse des collectivités risquant d’aboutir, quand elle deviendra effective à partir de 2023, à accroitre sensiblement la contribution des communes où le prix de l’immobilier est élevé et les transactions nombreuses au titre des différents fonds de péréquation.

Autre inquiétude, le transfert de deux tiers de la dynamique de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des caisses des établissements publics territoriaux vers celles de la métropole du Grand Paris, sans transfert équivalent de compétences d’un niveau vers l’autre.

La division par deux des bases d’imposition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certes compensée également par une dotation de l’Etat, est également redoutée par les maires franciliens.

« Nous savons d’expérience que l’Etat se sert souvent des dotations aux collectivités comme variable d’ajustement de son budget, poursuit Sophie Merchat, cela alors que la dette des collectivités territoriales ne représente qu’une faible proportion de la dette publique ».

Sur le même sujet

Top