Arrêté anti-glyphosate : Sceaux persiste et signe

Alors que le maire Philippe Laurent avait décidé le 21 mai 2019 d’interdire l’utilisation des produits phytosanitaires sur son territoire, le préfet des Hauts-de-Seine a demandé le 19 juillet 2019 le retrait de cet arrêté par un recours gracieux. L’élu scéen refuse de céder et en appelle à ses soutiens.

Le maire de Sceaux, Philippe Laurent, pourrait être attaqué en justice par la préfecture suite à un arrêté anti-glyphosate litigieux. Cet arrêté pris le 21 mai 2019 répond selon Florence Presson, adjointe au maire, à « une faille juridique » laissée par la loi Labbé visant à mieux encadrer les produits phytosanitaires sur le territoire national. La loi interdit l’utilisation de ces produits chimiques dans « les lieux accessibles ou ouverts au public » et leur détention par des « jardiniers amateurs » depuis le 1er janvier 2019 mais ne concerne pas les espaces verts au sein des copropriétés qui abondent dans la ville de Sceaux. C’est pourquoi le maire avait mené une consultation « Parlons ensemble de l’environnement à Sceaux » proposant l’interdiction totale de l’utilisation de glyphosate dans les espaces publics et privés de la ville. Cela en vertu d’un principe de précaution explique Florence Presson qui ajoute : « Nous sommes en cœur de ville, avec des espaces où évoluent des enfants, l’utilisation de ces produits n’est pas tolérable ».

Philippe Laurent, maire de Sceaux. © Jgp

L’adjointe au maire rappelle notamment que l’arrêté n’est pas à but répressif puisque des formations d’accompagnement sont proposées aux utilisateurs afin de trouver des solutions de transition.

Une vingtaine de communes « zero-phyto »

Cet arrêté contrevient aux compétences municipales selon la préfecture des Hauts-de-Seine qui a adressé un recours gracieux au maire de Sceaux le 18 juillet 2019 demandant le « retrait de l’arrêté litigieux ». Dans ce courrier, il est rappelé que « l’utilisation des produits phytosanitaires relève d’un pouvoir de police spéciale du ministre chargé de l’agriculture », malgré le fait que « conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), le pouvoir de police générale du maire en matière de salubrité publique comprend le soin de prévenir et de faire cesser les pollutions de toute nature ». Le recours s’appuie enfin sur une jurisprudence de 2012 concernant les organismes génétiquement modifiés (CE, 24 septembre 2012, Commune de Valence, n°342990, publiée au Recueil Lebon).

Florence Presson, maire adjoint de Sceaux. © Jgp

Les arguments ne sont pas recevables selon la mairie de Sceaux qui n’entend pas faire marche arrière quitte à se retrouver devant le tribunal comme le maire de Langouët (Île-et-Vilaine) Daniel Cueff qui était convoqué le 22 août au tribunal administratif de Rennes dans une affaire similaire.

Près d’une vingtaine de communes en France ont pris des arrêtés « zéro-phyto » et la municipalité scéenne appelle les communes franciliennes à se joindre à cette initiative.

Sur le même sujet

Top

Centre de préférences de confidentialité

    Cookies strictement nécessaires

    Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils ne sont généralement qu'activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l'utilisation de ces cookies. Cependant, si cette catégorie de cookies - qui ne stocke aucune donnée personnelle - est bloquée, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

    PHP - Cookie de session, gdpr[allowed_cookies], gdpr[consent_types]

    Advertising

    Cookies de performance

    Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site web, afin d'en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n'acceptez pas cette catégorie de cookies, nous ne pourrons pas savoir quand vous avez réalisé votre visite sur notre site web.

    _ga, _gat, _gid

    Other