Stéphane Troussel, président de Seine-Saint-Denis habitat, s’alarme devant les baisses de financement du logement social qui fragilisent les projets de rénovation urbaine de l’office public HLM (OPH) dans son département.
Quels sont les projets de construction et de rénovation de Seine-Saint-Denis habitat ?
Côté rénovation urbaine, Seine-Saint-Denis habitat a réalisé 15 projets de rénovation urbaine dans le cadre de l’Anru 1. Dans le cadre de l’Anru 2, 15 nouveaux projets sont concernés. Ils sont répartis sur les quatre établissements publics territoriaux (EPT) du département. Seine-Saint-Denis habitat s’est engagé aux côtés de nombreux maires du département sur un plan d’investissement de 596 millions d’euros pour mener à bien ces 15 projets du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Hors rénovation urbaine, l’investissement prévisionnel de l’office pour les dix ans à venir s’élève à 192 millions d’euros et couvre les réhabilitations, les réhabilitations thermiques et les remplacements de composants.
« Il faut des moyens supplémentaires pour le territoire très particulier de la Seine-Saint-Denis ! », clame Stéphane Troussel, président du conseil départemental. © DR
Quelles sont les conséquences financières pour l’OPH de la loi de finances ?
La réduction de loyer de solidarité (RLS), instaurée pour compenser la baisse des APL, impacte très fortement les ressources de l’office. En 2018, l’impact de la RLS, cumulé à la hausse du taux de TVA, est estimé à 11 millions d’euros et ce sera davantage les années suivantes. Notre office examine un plan d’économies et de mesures structurelles destinées à permettre un retour à l’équilibre de son budget. Les conséquences sont déjà là car nous allons reporter un certain nombre de travaux, notamment sur l’entretien de notre parc.
Quelles sont les conséquences en termes de programmation ?
Les conséquences seraient alarmantes. Cette baisse drastique de notre financement pourrait nous empêcher de mener à bien ces projets de rénovation urbaine. Les projets du NPNRU sont absolument essentiels pour le territoire de la Seine-Saint-Denis. Je rappelle que sur les 15 sites concernés, 13 sont des sites d’intérêt national (PRIN). Il s’agit clairement d’une question de solidarité nationale. Il faut assumer une nouvelle phase d’investissements lourds et ambitieux dans ces quartiers !
Quels effets a, en parallèle, le changement des règles de financement de l’Anru ?
Les conditions de financement dans le nouveau programme sont nettement dégradées par rapport au PNRU. Dans le cadre de l’Anru 1, la répartition des investissements (602 millions d’euros au total) était la suivante : 55 % des investissements avaient été financés en fonds propres et prêts de l’office, 45 % par des subventions. Les nouvelles règles font peser une charge très supérieure sur les organismes HLM : 74 % des investissements du NPNRU (596 millions d’euros estimés) seraient portés par notre office et 26 % par des subventions. Soit un désengagement de l’Etat de l’ordre de 20 % et ce, au moment même où la réduction de loyer de solidarité (RLS) est mise en place.
Quelles sont vos demandes au gouvernement afin de pouvoir réaliser les chantiers prévus en matière de rénovation urbaine ?
Il faut des moyens supplémentaires pour le territoire très particulier de la Seine-Saint-Denis ! Pour être plus précis, nous demandons au gouvernement de revoir les règles de financement de l’Anru. Il faut que les financements soient majorés sur notre territoire et que les spécificités des organismes HLM soient prises en compte. De plus, il faut assouplir les règles de financement de l’Anru pour envisager davantage le financement de réhabilitions ambitieuses. La Seine-Saint-Denis, c’est la France de demain. Demandons au gouvernement de faire le pari de l’avenir !
