Reprise des chantiers : les collectivités posent leurs conditions

Les collectivités territoriales se montrent attentives à ce que la reprise des travaux concilie autant que possible les impératifs sanitaires et économiques. A l’exemple de Grand Orly Seine Bièvre, où la réouverture de chaque chantier est soumise à une grille d’analyse multicritère. Mais certaines villes, hostiles à toute reprise, vont jusqu’à prendre des arrêtés de police, aussitôt déférés par l’Etat.

La reprise des chantiers n’est pas un long fleuve tranquille. Dans certaines villes, à l’instar de Champigny-sur-Marne ou de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), les municipalités affichent leur totale opposition à toute réouverture. Au nom de la cohérence. « On ne peut pas d’un côté demander à chacun de respecter le plus strict confinement et d’un autre imposer aux compagnons de reprendre le travail », indique Jean-Philippe Gautrais.

Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous-Bois. © Jgp

Le maire de Fontenay-sous-Bois attend aujourd’hui la décision du tribunal administratif, après que le préfet a déféré l’arrêté de police pris par la municipalité vendredi 10 avril 2020, contre la reprise d’un chantier.

Grille multicritère

L’édile se défend de toute volonté de nuire à l’économie, alors que sa commune constitue l’un des premiers pôles de développement économique de l’est parisien, assurant que la santé des employés et la volonté de ne pas nuire au respect du confinement constituent ses seules motivations. « Je ne vois pas, en outre, pourquoi les cadres resteraient chez eux, en télétravail, tandis que les ouvriers reprendraient les chantiers », conclut-il.

La maire de Gentilly (Val-de-Marne), Patricia Tordjman, a également fait savoir qu’elle était opposée à toute reprise, singulièrement au sein des chantiers situés dans les quartiers sensibles. « Il semble en effet totalement impossible de rouvrir les chantiers entrepris dans le cadre de la rénovation urbaine, et qui sont donc situés au cœur des cités », confirme Antoine Valbon. Le directeur général des services de Grand Orly Seine Bièvre détaille la grille d’analyse que l’établissement public territorial applique à chacun des 70 chantiers dont il est maître d’ouvrage. Des chantiers ouverts dans le cadre des compétences de l’établissement public territorial, et qui relèvent majoritairement de l’assainissement, de la voirie, et des bâtiments intercommunaux (culturels, sportifs, économiques).

Compagnons, dûment masqués, sur un chantier parisien. © Jgp

15 critères réunis en 5 grandes familles permettent ainsi de décider du calendrier de leur reprise : des critères qui tiennent compte, par exemple, de l’acceptabilité par les habitants ou encore des nuisances sonores des chantiers urbains ; la taille et la pérennité des entreprises sont également appréciées, afin de ne pas conduire ces dernières au-devant de difficultés économiques insurmontables ; la nature des travaux, leur degré d’urgence sont également pris en compte, de même, bien sûr, que le respect des consignes de sécurité sanitaire.

« Malgré le guide de préconisation de sécurité sanitaire de l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics), il demeure souvent très difficile d’établir clairement le partage des responsabilités entre les maîtres d’ouvrage et les entreprises de construction, ce qui ne simplifie pas les choses en matière de sécurité sanitaire », ajoute Antoine Valbon.

La FFB Grand Paris écrit aux préfets

Du côté des professionnels du bâtiment, on goûte peu ces arrêtés anti-reprise. « Contre toute attente, alors que notre fédération contribue activement aux travaux préfectoraux de notre territoire (75, 92, 93, 94) en vue d’une reprise progressive des chantiers sur la base du guide de préconisations de sécurité sanitaire, certaines collectivités territoriales adoptent des arrêtés municipaux empêchant toute reprise de l’activité économique sur leur territoire pendant le confinement », déplore le président de la Fédération française du bâtiment (FFB) Grand Paris, dans un courrier adressé aux préfets de région et de département, lundi 20 avril 2020. « Nous avons demandé au préfet de région et aux préfets de département de bien vouloir engager toutes mesures nécessaires à l’abrogation de ces arrêtés municipaux et ce, notamment par le biais de déférés préfectoraux exercés dans le cadre de votre contrôle de légalité », ajoute Jean-Luc Tuffier.

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