Pas de nouveau Pinel dans les valises du ministre du Logement arrivé mardi 12 mars sur la Croisette, mais un train de dix mesures visant à créer un choc d’offre.
Face à la crise de l’immobilier, le ministre délégué au Logement entend « faire gagner plusieurs mois sur les projets, avec des économies significatives pour les porteurs de projets ». Guillaume Kasbarian a annoncé au Mipim un train de dix mesures dans ce sens.
Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement. © Jgp
Le gouvernement va étendre les permis d’aménager multisites pour accélérer les procédures d’aménagement. Ces permis permettent à un porteur de projet de déposer un seul permis pour plusieurs sites d’aménagement et de faciliter l’instruction de la demande. « Ce dispositif créé en 2018 est aujourd’hui limité aux opérations de revitalisation du territoire et aux projets partenariaux d’aménagement », explique le ministère.
Les règles d’urbanisme en ZAC seront appliquées sur l’ensemble du périmètre du projet et non lot par lot, comme les plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUI) peuvent aujourd’hui le prévoir. Dans les zones d’aménagement, le titulaire d’un permis d’aménager sera autorisé à découper sa zone d’aménagement en tranche, à obtenir une garantie d’achèvement pour chacune d’elles et un permis de construire dès l’obtention de la garantie d’achèvement, afin d’accélérer l’obtention des permis de construire. La densification en lotissement sera facilitée, en assouplissant les règles de modification des règlements de lotissements, notamment pour construire de nouveaux locaux. « Certains règlements de lotissements seront simplifiés, afin qu’ils puissent être modifiés, en vue d’une densification, par une majorité simple », a illustré le ministre.
Accélérer la digitalisation
Le plan gouvernemental comporte également plusieurs mesures visant à accélérer la digitalisation des autorisations d’urbanisme. Est ainsi annoncé un formulaire simple pour régulariser celles-ci, « soit à la demande de l’autorité compétente, soit pour tenir compte des remarques du juge au lieu de demander un permis modificatif ».
La mise en œuvre d’un certificat de projet qui listera les procédures, les régimes et les décisions applicables au projet ainsi qu’un calendrier d’instruction de ces décisions figurent parmi ce plan. Le gouvernement entend enfin diminuer les délais entre l’autorisation et le dépôt du recours gracieux, ainsi que les délais de réponse de l’autorité compétente. Il identifiera les leviers permettant de statuer plus rapidement sur la recevabilité des recours.
Pour mettre en œuvre ces dispositions, un projet de loi logement est annoncé avant l’été et des mesures réglementaires seront prises. Différents décrets ont ainsi été annoncés dans les prochaines semaines, dont un dans les prochains jours de simplification des dispositions relatives à la rénovation énergétique des logements. Par ailleurs, le ministre a indiqué qu’il organisait actuellement des petits-déjeuners avec des parlementaires afin de les encourager à déposer des propositions de loi de simplification.
Le projet de loi logement annoncé avant l’été portera notamment sur le logement des classes moyennes, a indiqué Guillaume Kasbarian. Il comportera les mesures visant à encourager le logement locatif intermédiaire (LLI), à modifier la loi SRU pour intégrer la construction de LLI dans le comptage des logements sociaux requis des communes déficitaires. Ce texte comportera des dispositions relatives à l’attribution des logements sociaux par les maires. « La question d’aller plus loin sur la décentralisation du logement demeure tout à fait ouverte, a souligné le ministre, par exemple sur le zonage, sur lequel nous travaillons ». « Nous sommes favorables à tout ce qui permettra de donner les clés du camion aux élus locaux pour construire plus, dans une optique d’incitation, de déverrouillage, de lever de blocage ».
Vers un assouplissement des plafonds d’endettement des ménages
Guillaume Kasbarian. © Jgp
Déplafonner le taux d’endettement des ménages : c’est une demande des professionnels du secteur de l’immobilier à laquelle le gouvernement pourrait répondre. « Nous avons reçu avec Christophe Béchu les représentants de la Fédération bancaire française (FBF), qui nous interpellent eux aussi sur la rigidité des normes du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) », a indiqué Guillaume Kasbarian. « C’est une bonne piste, que nous regardons avec bienveillance », a estimé le ministre délégué au Logement.
