Jean-Philippe Dugoin-Clément revient sur les mesures adoptées par le conseil d’administration de Grand Paris aménagement lundi 11 mars et présentées lors du Mipim mardi 12 mars.
Pourquoi ce train de mesures annoncé au Mipim ?
Nous vivons une crise d’une ampleur qui n’a jamais été connue depuis l’après-guerre, pour partie structurelle et pour partie conjoncturelle, à la fois crise de l’offre et de la demande. Mais c’est aussi une période lors de laquelle on peut essayer de réinterroger des modes de fonctionnement pour essayer de se projeter, d’explorer d’autres pistes.
C’est le parti-pris de Grand Paris aménagement, en faisant évoluer dans le cadre légal et réglementaire qui est le nôtre un certain nombre de règles et en proposant à l’occasion du Mipim neuf mesures pour simplifier et faciliter l’acte de construire, essayer de le rendre moins coûteux, moins lourd. Nous y avons travaillé notamment en menant avec Stéphan de Faÿ, directeur général de Grand Paris aménagement, une cinquantaine d’entretiens avec des acteurs divers du monde du logement, promoteurs, investisseurs de long terme, afin d’échanger avec eux, de leur ressenti, de leurs attentes et de leurs problématiques. Nous avons adopté ces neuf mesures lundi, à l’unanimité de notre conseil d’administration.
En quoi consiste ces mesures ?
Nous allons arrêter de sur-normer, par exemple en ce qui concerne la montée en charge de la RE2020. Nous allons rester sur la RE2025, mais effectuer une pause dans la progression vers les exigences de la RE2028 et 2031, en ne devançant pas le calendrier initialement prévu. Nous allons au sein de Grand Paris aménagement créer un fonds d’investissement pour alimenter en fonds propres les promoteurs avec lesquels on travaille à hauteur de 40 millions d’euros. L’objectif est d’aider les promoteurs qui ne parviennent pas à obtenir d’emprunts bancaires par manque de fonds propres. Toute une série de mesures va raccourcir les délais des projets, délais qui contribuent à alourdir le coût de revient, singulièrement quand les taux d’intérêt sont élevés.
Nous maintenons par ailleurs notre politique de vente à prix fixe, c’est-à-dire que nous cédons nos fonciers au tarif le plus bas possible sans vendre à perte. Nous maintenons aussi ce que l’on a mis en place avec l’appel à manifestation d’intérêt de référencement des promoteurs. Il nous permet d’organiser des consultations restreintes, ce qui réduit leurs coûts. Il est moins long et moins coûteux de départager cinq dossiers que 80.
Ces dispositions sont-elles duplicables ?
Le ministre du Logement qui est venu pour écouter et co-annoncer ces mesures, a été très réceptif et proactif. Nous pensons que celles-ci pourraient utilement être dupliquées, car GPA ne pourra créer un mouvement suffisant à lui tout seul face à l’ampleur de la crise. Il serait opportun que d’autres établissements publics, mais aussi des grands aménageurs privés, reproduisent ces dispositions. Lorsque l’on propose de repousser la date des premiers décaissements par les promoteurs au dépôt du permis de construire, lorsque l’on évoque la réduction à huit mois du délai entre le dépôt du permis de construire et le démarrage des travaux, nous n’avons pas de droits d’auteur. Tout le monde peut s’en saisir.
