Logements sociaux : les bailleurs pourront moduler les loyers pour plus de mixité

Manuel Valls a annoncé lors du 2° comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, le 26 octobre 2015 aux Mureaux, un assouplissement de la fixation des loyers des logements sociaux afin de favoriser la mixité sociale.

“Les bailleurs sociaux auront, sous certaines conditions, davantage de liberté pour fixer les loyers des logements sociaux, afin de répondre aux objectifs de mixité sociale tels que définis par la stratégie intercommunale », a annoncé Manuel Valls le 26 octobre aux Mureaux, lors du 2° comité interministériel (CI) à l’égalité et à la citoyenneté. Ces dispositions seront inscrites dans un prochain projet de loi « Égalité et citoyenneté ».

Le Premier ministre a également annoncé, dans les communes carencées, « une concertation avec les collectivités territoriales qui devra a minima aboutir, avant la fin de l’année, à la mise en place de contrats de mixité sociale ». Ces documents “préciseront les moyens que la commune s’engage à mobiliser pour atteindre ses objectifs. Si la commune refuse de signer le contrat de mixité sociale, des moyens coercitifs seront mis en œuvre pour faire émerger des opérations”, précise le gouvernement.

Casser les logiques de ségrégation et d’apartheid, lutter contre les discriminations et prévenir les phénomènes de repli et de radicalisation.

Substitution des préfets aux maires

En parallèle, les préfets de départements se substitueront aux maires ne respectant pas leurs obligations au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite « loi SRU »). En Ile-de-France, sont concernées les communes de :

  • Gournay-sur-Marne (93),
  • Maisons-Laffitte (78),
  • Montlignon (95),
  • Neuilly-sur-Seine (92),
  • Ormesson-sur-Marne (94),
  • Périgny-sur-Yerres (94),
  • Saint-Maur-des-Fossés (94),
  • Yerres (91).

Six mois après un premier comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, organisé le 6 mars, le Premier ministre en a tiré un premier bilan lors de ce 2° comité. La volonté du gouvernement est, en l’occurrence, de “casser les logiques de ségrégation et d’apartheid, lutter contre les discriminations et prévenir les phénomènes de repli et de radicalisation”, rappelait Manuel Valls, indiquant que ces objectifs se sont d’ores et déjà traduits par 60 mesures, “notamment pour l’école, le logement, l’égalité professionnelle, la laïcité, l’apprentissage du français, la mixité, la citoyenneté, ou encore la création d’entreprise parce que, dans les quartiers, il y a de nombreux talents, et une soif de réussir”.

48 milliards de travaux générés

Ce CI a été en particulier l’occasion pour le gouvernement de dresser un bilan du programme national de rénovation urbaine, (PNRU) en chiffres. Le PNRU, ce sont quelque 500 quartiers et 400 conventions signées, 4 millions d’habitants concernés, 48 milliards d’euros de travaux générés dont 12,350 milliards d’euros de subventions de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), souligne le gouvernement. Fin 2015, tous les engagements du PNRU ont été honorés, se félicite-t-on à Matignon. En 10 ans, 136 000 logements ont ainsi été reconstruits, 320 000 logements réhabilités, 355 000 logements résidentialisés tandis que 151 000 logements ont été démolis.

CiteBalzacDiego BIS

La cité Balzac à Vitry-sur-Seine, a fait l’objet d’un programme de rénovation urbaine.

Un tiers de ce programme s’est focalisé sur l’Ile-de-France (33 %), en tête des régions en ayant bénéficié, devant le Nord-Pas-de-Calais. La Seine-Saint-Denis, où se sont concentrés 13 % des crédits du PNRU, arrive en tête du classement départemental, devant le Nord (7 %) et les Bouches-du-Rhône (6 %).

5 milliards d’euros pour le NPNRU

Pour l’avenir, dans le cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et ses partenaires, notamment Action Logement, ont engagé 5 milliards d’euros permettant de réaliser un investissement de 20 milliards d’euros dans les dix prochaines années pour transformer 400 quartiers (200 quartiers d’intérêts national qui concentrent les plus grandes difficultés sociales et urbaines + 250 quartiers d’intérêt régional, soit 2 millions d’habitants), souligne le gouvernement.

Le CI du 26 octobre a été l’occasion d’annoncer une série de mesures nouvelles visant à :

  • Lutter contre les ségrégations
  • Lutter contre les discriminations
  • Faciliter les relations forces de sécurité-population
  • Prévenir la radicalisation
  • Nommer des délégués du gouvernement sur dix sites pilotes

En matière de logement, le projet de loi Égalité et citoyenneté définira notamment les principes devant guider le relogement des ménages les plus pauvres, en favorisant la mixité sociale. En cours de concertation, il sera présenté en Cconseil des ministres en février 2016, pour un examen au Parlement au printemps.

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