96 % des objectifs de la territorialisation de l’offre de logements (TOL) ont été atteints a indiqué Jean-François Carenco, préfet de la région d’Ile de France, mercredi 8 juillet 2015, à l’occasion du 3e Comex logement, composé de l’ensemble des acteurs franciliens de la construction et du logement.
Le préfet d’Ile-de-France Jean-François Carenco. ©Jp
Le Comex logement prend son rythme de croisière (*). Lors de sa 3e réunion, le 8 juillet – le comité se réunit une fois par mois -, le préfet a souligné le nombre de logements autorisés dans le cadre d’un bilan provisoire de la territorialisation de l’offre de logements (TOL) pour 2014 : il s’élève à 63 000, soit 82 % de l’objectif fixé par la loi Grand Paris et le Sdrif. Il a rappelé que, sur les cinq dernières années, les objectifs de la territorialisation de l’offre de logements sont atteints à 96 %, avec des variations importantes selon les départements.
Le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement se substituera, dès son adoption, à la TOL. Le préfet d’Ile-de-France a, à cette occasion, renouvelé devant les membres du Comex sa détermination pour faciliter et accélérer les opérations de construction de logements. Il a rappelé la création d’un groupe de travail consacré aux conséquences des normes locales sur les coûts et délais de la construction de logements, dont la première réunion a eu lieu et qui devrait aboutir à la production d’un document destiné aux élus locaux afin d’attirer leur attention sur les démarches engagées par l’Etat pour réduire et simplifier les normes de construction. Le préfet de région entend ainsi mobiliser ces élus afin de lever les freins qui pourraient résulter de prescriptions locales.
Faire évoluer les conditions d’attributions du Dalo
Le préfet de région a également tenu à informer les participants de ses priorités :
1°) Faire évoluer les conditions d’attributions des logements sociaux aux ménages reconnus prioritaires et urgents au titre de la loi droit opposable au logement (Dalo) afin d’accroître de manière significative le relogement de ces ménages. Pour cela, le préfet a appelé les réservataires réunis au sein du Comex – Aorif, Action Logement – à partager cette volonté et s’adressera prochainement aux élus à ce sujet.
2°) Développer et accélérer des opérations de construction de logement en Ile-de-France. Le préfet présentera prochainement au Premier ministre un plan de mobilisation qui, après le rappel des projets engagés, s’appuiera sur :
- une action spécifique en direction des communes carencées dans le cadre des conventions de mixité sociale,
- l’application rapide des instructions relatives aux cessions de fonciers publics destinés au logement,
- la mise en œuvre de Contrats d’Intérêt National sur le modèle des CDT ou « d’OIN consensuelles avec les élus ».
Le préfet Carenco a souligné devant les membres du Comex logement les enjeux de la production du Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH), après la validation par le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) du diagnostic préalable, par le CRHH du 2 juillet dernier et les a invités à y contribuer par des propositions concrètes. Le prochain Comex Logement aura lieu le 9 septembre.
L’article 1er de la loi relative au Grand Paris a définis un objectif ambitieux de production de 70 000 logements par an. Pour répartir l’effort de construction de ces logements de manière équitable, une méthode qui repose sur une connaissance fine du potentiel de développement des territoires tenant compte à la fois des critères d’attractivité et des facteurs limitant, a été arrêtée. Les critères d’attractivité sont le niveau de desserte en transport en commun ferré, le potentiel foncier urbanisable, les territoires prioritaires (OIN et TIRN), l’attractivité économique du territoire considéré. Les facteurs limitant sont notamment les contraintes d’urbanisme significatives au regard de la construction de logements (inondation, les sites Seveso, les PEB d’Orly et de Roissy), et surtout la volonté de préserver les espaces ruraux. Le « bassin de territorialisation » est un territoire à l’échelle multicommunale qui intègre des logiques de fonctionnement locales (réalités géographiques, déplacements domicile-travail, périmètres de planification supra-communale – Scot, PLH,… -).
* Le Comex logement associe les services de l’Etat et les professionnels, publics et privés, de l’habitat, de la construction, de la promotion immobilière et du logement social. « Cette réunion, qui se tient une fois par mois, permet d’approfondir les questions liées au logement à Paris et en Ile-de-France, de partager collectivement des objectifs afin de relever le défi de la construction en région capitale, dans l’objectif de mobiliser les acteurs, d’accélérer la construction de logements et d’en simplifier les modalités Le préfet d’Ile-de-France a chargé la DRIHL d’assurer le secrétariat général de ce Comex », indique la préfecture.
