Grigny 2 : un marchand de sommeil devant la justice

Le 10 décembre 2019, devant le tribunal de grande instance d’Evry-Courcouronnes (Essonne), devait comparaître Dominique F. un ingénieur devenu le plus gros marchand de sommeil de Grigny 2 (Essonne). Chaque semaine, il pouvait récupérer une quarantaine de loyers allant de 430 à 630 euros.

Le 10 décembre au tribunal de grande instance (TGI) d’Evry-Courcouronnes (Essonne), Dominique F., le plus important marchand de sommeil de Grigny 2 (Essonne), a obtenu un report de son audience pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine, dont plusieurs mineurs, division illégale d’appartement, sur-occupation et non respect d’un arrêté préfectoral. Le cadre est propriétaire de plus de 40 appartements dans la deuxième plus grande copropriété d’Europe avec 104 bâtiments, 5 000 logements et 17 000 habitants.

« Ce marchand de sommeil, nous essayons de le coincer depuis plus de dix ans », indiquent les services de la mairie de Grigny, qui se portent systématiquement partie civile dans ce type d’affaires. Ceux-ci ont pu rapporter au parquet cette infraction grâce à des signalements, qui remontent pour les premiers à 2011. S’en est suivie une enquête de l’agence régionale de santé (ARS) qui, aux côtés d’anciens locataires, s’est également portée partie civile. Sur la copropriété de Grigny 2, l’ARS a par ailleurs opéré 36 saisines, 13 arrêtés de sur-occupation et 13 procédures sont actuellement en cours, précisent les services de la Ville.

Grigny 2. © Jgp

Grigny 2 vu des lacs. © Jgp

Selon le Parisien, Dominique F., ingénieur dans une grande entreprise française, louait ses chambres entre 430 et 630 euros, des montants bien supérieurs aux prix du marché, dans une commune où 44 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. Souvent dans des appartements insalubres occupés par une dizaine de personnes. Le marchand de sommeil a profité de ventes par adjudication du tribunal pour faire main basse sur des appartements à faible coût. L’audience de Dominique F. a fait l’objet d’un report au 9 juin 2020 à la demande du prévenu. Une autre audience, pour des faits similaires, a elle fait l’objet d’un report au 7 mai 2020.

Permis de louer

En plus des signalements, la mairie et l’ARS ont mené des visites dans des appartements de Grigny 2, notamment dans ceux qui ne répondaient pas aux critères du permis de louer. Mis en place en septembre 2018, ce dispositif oblige les propriétaires qui souhaitent louer leurs biens à se déclarer en mairie. Ceux qui ne se soumettent pas au dispositif encourent une amende de 15 000 euros.

Au total, sur 312 demandes depuis le 1er septembre 2018, la mairie a refusé 36 dossiers pour division illégale d’appartement ou sur occupation. Les services sanitaires de Grigny ont également procédé à 170 mises en demeure entre le 1er janvier 2018 et le 1er octobre 2019.

Accélération de la justice

Depuis le 1er janvier 2018, 51 dossiers ont été enregistrés par le parquet et le commissariat de Juvisy (Essonne) enquête sur 33 autres. 11 dossiers sont également en cours d’investigation par le parquet. Cette année, trois condamnations ont été prononcées dont deux font l’objet d’un appel des prévenus.

« Il y a une véritable accélération du travail de la justice sur cette problématique », notent les services de Grigny. Pour preuve, le 10 décembre, le délibéré de la condamnation d’un autre marchand de sommeil de Grigny 2 a été rendu : celui-ci a écopé de six mois de prison avec sursis et de 3 000 euros d’amende ainsi que de 801 euros de dommages et intérêts à la municipalité. Huit dossiers avec convocation des prévenus devant le TGI d’Evry sont à venir d’ici à mai 2020.

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