Grand Paris : Dominique Giry (Codev 94) pour une ouverture du débat à la société civile

« A mon sens, ni les conseils départementaux, ni les EPT ne doivent être sacrifiés au profit de l’autre : il faut chercher à les imbriquer », estime Dominique Giry, président du conseil de développement du Val-de-Marne (Codev 94) dans une lettre adressée au préfet de Région en date du 17 janvier 2018, que nous publions dans son intégralité.

Monsieur le Préfet,

Chef d’entreprise, président-fondateur du Conseil de développement (Codev) du Val-de-Marne, je me tiens en général à l’écart des débats quand ils portent sur les constructions institutionnelles au sens strict. Au sein de notre Codev, et d’abord en mobilisant l’expérience des acteurs, nous travaillons plutôt à identifier les évolutions métropolitaines, qu’elles concernent les territoires, les entreprises, les problématiques professionnelles, associatives et de vie des populations et des acteurs avec toutes les questions qu’elles posent ; nous fabriquons du projet, à partir de ceux des acteurs. Depuis plus de 20 ans nous avons ainsi construit ensemble, Etat, élus, acteurs, des projets et des territoires (depuis FuturÂge à Ivry-sur-Seine jusqu’à la Vallée Scientifique de la Bièvre).

Dominique Giry, président du conseil de développement du Val-de-Marne (Codev 94). © Jgp

Pour autant, cette « nième » réforme de l’organisation territoriale en Ile-de-France annonce d’importants bouleversements, aux conséquences potentielles considérables. Elle mérite à mon sens que l’on prenne le temps du débat et de la réflexion collective. Elle impose par son ampleur que les acteurs de la société civile y soient étroitement associés. Vous êtes en charge de la concertation sur ce projet et avez remis au Président de la République un premier rapport. Il a ouvert une phase plus intense de débat : c’est dans ce cadre que je m’adresse à vous.

Cette réforme impose par son ampleur que les acteurs de la société civile y soient étroitement associés.

Ouvrons le débat avec la société civile !

On parle de suppression des Départements… Un tel projet ne peut être élaboré « en chambre ». Les citoyens et les acteurs qui sont en prise directe avec les différents niveaux institutionnels, qui travaillent leurs projets avec eux, répondent à leurs sollicitations, qui s’adressent à eux pour faire avancer leurs problématiques, ont aussi leur avis. Ils ont une expérience certainement bien plus aiguisée de ces réalités que celle que l’on peut se forger dans des bureaux qui n’ont pas affaire à eux. Certes les élus sont auditionnés, mais ceux-ci – et qui pourrait leur en faire le reproche – défendront d’abord l’intérêt de la collectivité dont ils ont la responsabilité. Les besoins, les initiatives propres, le vécu des acteurs, à l’heure des profondes mutations actuelles de nos sociétés ne peuvent être, sans lourdes conséquences, laissés de côté, écartés dans la réflexion.

Monsieur le Préfet de Région : ouvrez un débat avec la société civile, avec les Codev, avec les organisations économiques et sociales, avec les associations locales, avec les entrepreneurs, avec les forces vives qui, partout et de multiples façons, font la vie métropolitaine et le développement de notre Région.

Approfondissons notre réflexion sur le niveau intermédiaire.

Dans ce débat, voilà le point de vue que je porterais. Il n’engage que moi ; il s’appuie sur mon observation et sur ma pratique des territoires métropolitains. Cet avis n’est certainement pas définitif mais je souhaite pouvoir en débattre et contribuer à la formulation collective d’un projet positif.

Signature du CIN Vallée scientifique de la Bièvre à Cachan, le 4 juillet 2016, en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. © Jgp

Les réformes conduites ces dernières années, notamment la création en 2016 de la Métropole du Grand Paris et, en Petite couronne, de 11 Etablissements publics intercommunaux, venant s’ajouter aux Villes, aux Départements et à la Région, ont conduit à une organisation territoriale bien lourde. Il est difficile, à peine 2 années après sa mise en œuvre, d’en tirer un premier bilan. Il faut se demander comment elle nous permet de mieux répondre aux défis qui sont ceux d’une grande métropole… et aussi ceux de ses acteurs : une ville-monde, ouverte, créative, innovante et attractive ; une ville responsable, vis-à-vis de la planète comme vis-à-vis des territoires qui l’environne ; une ville solidaire, qui se préoccupe de chacun et où il faut bon vivre. C’est à ces trois défis que j’articulerais l’organisation institutionnelle de notre région capitale.

Les réformes conduites ces dernières années, notamment la création en 2016 de la Métropole du Grand Paris et, en Petite couronne, de 11 Etablissements publics intercommunaux, venant s’ajouter aux Villes, aux Départements et à la Région, ont conduit à une organisation territoriale bien lourde.

Une ville-monde, ouverte, créative, innovante et attractive : une Région-métropole.

La Région francilienne est une région métropolitaine : c’est l’essentiel de sa substance ; la Grande couronne participe fondamentalement aux réalités métropolitaines, et pas seulement parce qu’elle contient des sites comme ceux de Roissy ou de Saclay. Par ses compétences économiques ou dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, la Région est censée porter, déjà, une part importante des enjeux d’une ville-monde. Ses politiques d’aménagement et de planification et celles de la MGP se chevauchent. On peut imaginer un ensemble Région/Métropole : rapprocher et mutualiser les organisations, à condition de préserver, d’une manière ou d’une autre et pourquoi pas au sein de la collectivité régionale, une « autorité métropolitaine » qui ait la capacité d’organiser effectivement un aménagement urbain plus efficace et surtout plus équilibré de l’agglomération.

Une ville solidaire, qui se préoccupe de chacun et où il fait bon vivre : la Commune.

A l’autre extrémité du système institutionnel territorial, la Commune demeure plus que jamais l’échelon indispensable de l’organisation du vivre-ensemble. On ne pourra sereinement se projeter dans les évolutions métropolitaines, c’est à dire dans une ville plus ouverte, plus cosmopolite, plus mobile, si l’on ne maintient pas vivante la Commune comme espace de sociabilité et de projection commune.

Une ville responsable, vis-à-vis de la planète comme vis-à-vis des territoires qui l’environne : l’intercommunalité redéployée sur la maille des Départements de Petite couronne.

A l’autre extrémité du système institutionnel territorial, la Commune demeure plus que jamais l’échelon indispensable de l’organisation du vivre-ensemble.

Au niveau intermédiaire, l’enjeu sera de définir l’échelon qui saura, d’une part, assurer le plus efficacement possible, et avec le meilleur maillage, l’organisation des services publics de proximité (en matière de solidarité, en matière de gestion urbaine…), et, d’autre part, accompagner et stimuler les dynamiques de projet, avec les forces vives au plan local.

Si la réflexion semble avoir fait mûrir les positions pour le niveau régional et métropolitain, la bonne organisation de ce niveau intermédiaire m’apparaît encore insuffisamment réfléchie.

Les EPT, reprenant pour certains l’héritage d’anciennes communautés d’agglomération, contribuent à renforcer la culture de l’intercommunalité en région parisienne, permettant d’aller plus loin dans le développement et l’efficience des politiques locales. Mais il est vrai également que les Départements de Petite couronne, celui du Val-de-Marne en particulier, ont aussi assuré ces 30 dernières années nombre des fonctions d’une intercommunalité. Par le déploiement de leur compétence sociale ou sur la voirie, les Départements de Petite couronne ont constitué, au fil du temps, une capacité robuste de gestion du territoire, qui peut être mise au service de nombreuses politiques. Le Val-de-Marne a ainsi porté la réalisation de projets majeurs, par exemple au plan culturel, avec la réalisation du MacVal, ou dans celui des transports, avec le projet Orbival, entraînant celui du Grand Paris Express.

Etienne Lengereau, maire de Montrouge, Laurent Prévost, préfet du Val-de-Marne, Jean-Yves Le Bouillonnec, président de la conférence des projets de la VSB, et Dominique Giry, président du Codev 94, lors des Assises de la Vallée scientifique de la Bièvre organisée le 10 novembre dernier à Montrouge. © DR

Mais, surtout, la maille départementale en Petite couronne me semble la plus à même d’accompagner l’intercommunalité de projets. Le Département peut contenir, sans les enfermer, des « territoires de projets », aux périmètres nécessairement à géométries variables et évolutifs. Il représente de plus un maillon intermédiaire pertinent pour faire le lien entre les dynamiques locales et métropolitaines. Ces dernières décennies, le Val-de-Marne a de fait suscité ou accompagné des dynamiques de développement, en organisant l’articulation entre l’ancrage local des projets et leur inscription dans les grandes politiques métropolitaines ou régionales. Il a en particulier conduit une politique d’aménagement ambitieuse, d’espaces verts ou d’espaces économiques, comme en Vallée Scientifique de la Bièvre, le projet Cancer Campus et Villejuif Bioparc.

A mon sens, ni les Conseils départementaux, ni les EPT ne doivent être sacrifiés au profit de l’autre : il faut chercher à les imbriquer. En Petite couronne, l’espace départemental me semble constituer un cadre pertinent et un support solide pour porter le développement de l’Intercommunalité. En son sein, les EPT pourraient être en charge de l’animation des dynamiques de projets, impliquant les maires et les acteurs économiques et sociaux.

A mon sens, ni les Conseils départementaux, ni les EPT ne doivent être sacrifiés au profit de l’autre : il faut chercher à les imbriquer.

J’en reviens aux trois ambitions que j’exposais en préambule.

Une ville-monde, ouverte, créative, innovante et attractive : c’est la Métropole. Une ville responsable, vis-à-vis de la planète comme vis-à-vis des territoires qui l’environne : c’est l’Intercommunalité. Une ville solidaire, qui se préoccupe de chacun et où il faut bon vivre : c’est la Commune. Nous avons un schéma : Métropole, Intercommunalité, Ville. Il nous faut trouver sa traduction spatiale : dans le contexte de la petite couronne, elle s’inscrit à mon sens dans le cadre posé par la Région (Région-Métropole), par les Départements et par les Communes.

1- Métropole > Une Région-métropole.

2- Intercommunalité > Une institution d’un nouveau type, inscrite dans la maille départementale (en Petite couronne), intégrant la structure solide forgée au fil des ans par le Conseil départemental ainsi qu’un dispositif d’animation des projets territoriaux reprenant la gouvernance des EPT.

3 – Ville > Les Communes

Cela peut sembler paradoxal, mais en Petite couronne et à l’heure métropolitaine, la modernité n’est peut-être pas là où on s’attend à la trouver. Le triptyque Ville / Département / Région, compris non comme les institutions telles qu’elles sont aujourd’hui, mais comme les périmètres pertinents pour parachever la réforme institutionnelle métropolitaine, peut constituer l’ossature solide d’une organisation en capacité de porter les défis du vivre ensemble et du développement.

Voici monsieur le Préfet, la contribution d’un acteur économique, espérant qu’elle pourra utilement concourir aux débats sur cette réforme territoriale en métropole du Grand Paris, dans leur approfondissement comme dans leur élargissement.

Une large concertation est nécessaire dans une démocratie mature et sur un sujet aussi important. Dans chacune des initiatives du Codev du Val-de-Marne, j’ai pu faire l’expérience de la pertinence des réflexions et des propositions qui ressortait de l’expérience des acteurs. Cette réforme territoriale, si fondamentale, s’enrichirait, dans sa définition comme dans son acceptation ultérieure, des bénéfices d’un débat public voire d’une conférence de consensus. Je demeure bien entendu à votre disposition pour tout échange sur ces propositions mais aussi pour contribuer à leur organisation, avec le Codev du Val-de-Marne.

Dans cette perspective et vous remerciant pour votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet de Région, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Le Président,

Dominique Giry

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