A la veille de voter leur budget, les présidents (LR) des quatre départements de grande couronne, désormais réunis au sein de l’association Grande Couronne Capitale, annoncent être contraints d’augmenter la part départementale de la taxe foncière sur leur territoire en 2016.

« Le gouvernement organise l’asphyxie des départements », a résumé François Durovray, président du conseil départemental de l’Essonne. Avec ses collègues Jean-Jacques Barbaux, président de la Seine-et-Marne, Arnaud Bazin, président du Val d’Oise, et Pierre Bédier, président des Yvelines, ils ont décrit le désormais bien connu « effet de ciseaux » entre des dépenses sociales obligatoires qui explosent et des dotations de l’Etat en baisse.

Dans le détail, entre 2013 et 2017, la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée chaque année au département des Yvelines aura diminué de 131,6 millions d’euros, celle de la Seine-et-Marne de 74,2 millions, celle de l’Essonne de 82,2 millions et celle du Val d’Oise de 68,3 millions.

« Le gouvernement organise l’asphyxie des départements », a résumé François Durovray, président du Conseil départemental de l’Essonne. © Alexis Harnichard

A l’heure où est évoquée une recentralisation du RSA, les présidents défendent la pertinence de l’échelon départemental, mais réclament une juste compensation des charges des allocations individuelles de solidarité. Les 50 millions d’euros supplémentaires annoncés par le gouvernement, là où l’Assemblée des départements de France réclamait a minima 250 millions d’euros, est considérée comme une « insulte publique », selon l’expression d’Arnaud Bazin, membre de la commission dédiée au sein de cette Assemblée.

Au-delà de ce constat partagé, les élus départementaux ont également souligné leurs particularités : les présidents de la Seine-et-Marne et de l’Essonne dénoncent les conséquences de la gestion socialiste dont ils ont hérité en 2015, le Val d’Oise en 2011. Quant aux Yvelines, son président estime payer pour sa bonne gestion antérieure : « On nous supprime 90 % de la DGF. Notre fiscalité, notre endettement et nos dépenses de fonctionnement étant très bas, on nous dit que nous n’avons pas besoin d’argent. Je ne suis pas sûr que ce soit juste, je suis même persuadé du contraire », a grincé Pierre Bédier. Jean-Jacques Barbaux s’est enfin interrogé sur les conséquences fiscales de la réforme territoriale pour la Seine-et-Marne dont deux grosses agglomérations sont désormais dotées d’un siège situé dans le département voisin.

Economies drastiques et fiscalité

Les quatre départements se sont engagés dans des « politiques d’économies drastiques » (de 45 millions d’euros pour l’Essonne, 25 millions pour les Yvelines, 68 millions pour le Val d’Oise et près de 18 millions pour la Seine-et-Marne) ont expliqué leurs présidents, tout en affirmant ne pas vouloir sacrifier l’investissement : « Une année blanche en investissement serait une solution en trompe l’oeil, car si on n’entretient pas les routes et les collèges, l’addition sera ensuite beaucoup plus salée », a souligné Arnaud Bazin. Des discussions sont en revanche en cours au sein de l’association Grande couronne capitale afin de mener une politique d’achats groupés, source d’économies, notamment pour les marchés de voiries.

« Les quatre départements se sont engagés dans des politiques d’économies drastiques », ont rappelé les présidents des CD de grande couronne. © Alexis Harnichard

Malgré tout, et en dépit de leurs promesses électorales, les présidents de département annoncent n’avoir d’autre choix, pour établir un « budget sincère et équilibré », que d’augmenter la fiscalité. Et de rappeler que la taxe foncière, payée pour un tiers par les entreprises et pour deux-tiers par les ménages propriétaires, est désormais leur principal levier fiscal, depuis que leur collectivité a perdu le bénéfice de la taxe d’habitation.

L’augmentation sera ainsi de :

• 5 points dans les Yvelines (ce qui représentera 125 euros par an et par foyer),
• de 2,3 points en Seine-et-Marne (42 euros par an et par foyer),
• de moins de 4 points dans le Val d’Oise (96 euros par an et par foyer),
• de 3,68 points dans l’Essonne (70 euros par an et par foyer).

Une association pour peser

Cette prise de parole commune des quatre présidents était aussi l’occasion de rappeler la création de leur association Grande couronne capitale. « Nous représentons six millions d’habitants, grâce à notre force de frappe, nous allons peser face au Grand Paris », a souligné Jean-Jacques Barbaux. « La métropole telle qu’elle a été créée aurait pu être un risque pour les départements de la grande couronne si nous ne nous étions pas organisés. Aujourd’hui, alors que quand la métropole est engluée dans sa mise en place institutionnelle, nous sommes en capacité d’aller extrêmement vite, notamment dans nos discussions avec la Région sur des sujets comme le contrat de plan Etat région, les bases de loisirs… Nous allons également proposer dans les prochaines semaines à Valérie Pécresse une gestion commune des collèges et lycées », a annoncé François Durovray.