« Une collectivité unique de 7 millions d’habitants serait à la fois inacceptable, illégitime et ingérable »

Jacques JP Martin, maire (LR) de Nogent-sur-Marne et président de l’établissement public territorial (EPT) Paris-Est Marne et Bois, plaide pour un renforcement des EPT regroupés au sein d’une alliance métropolitaine du type fédératif. 

Jacques JP Martin lors d’un colloque du Forum métropolitain du Grand Paris, ex-Paris métropole © Jgp

Comment réagissez-vous face à la mobilisation des présidents de conseils départementaux ?

Je ne partage pas ce combat. Je suis un militant de l’instance communale, qui doit rester au cœur des politiques de proximité. J’estime que l’on peut légitimement se poser aujourd’hui la question du rôle des conseils départementaux, qui n’ont pas évolué depuis leur création, face à l’émergence des dynamiques intercommunales. Les communes sont bien mieux placées en zones urbaines denses pour assurer des services publics de proximité pour nos concitoyens, tandis que les grands syndicats de service public viennent en support pour les compétences techniques partagées.

Vous défendez le statu quo pour le bloc communal ?

L’organisation actuelle n’a pas permis de répondre aux défis du logement, de l’emploi et des inégalités sociales et territoriales au sein de la zone métropolitaine. Cet échec relève d’une responsabilité collective, nous devons donc en tirer les conséquences collectivement. Une simplification s’impose. La petite couronne a besoin d’une forte intervention publique de proximité. Le processus doit partir du bas vers le haut, des communes et de leurs EPCI vers l’Alliance métropolitaine des territoires chargée du projet métropolitain et de sa planification. C’est au bloc communal (communes + EPCI) qu’il faut confier les compétences qui concernent la vie quotidienne, la mise en œuvre des solidarités et la politique de la ville. Sans pour autant opter pour une métropole plus intégrée, qui ne pourra pas apporter des réponses aux dysfonctionnements actuels qui polluent la vie quotidienne des citoyens métropolitains.

Qu’est-ce qui vous différencie du président de la MGP sur l’évolution de la loi NOTRe ?

Pas grand-chose ! J’ai le même avis que lui pour affirmer que l’organisation actuelle n’est pas viable. Je défends la commune comme lui. Je souhaite une métropole forte et « poly-décentralisée » comme lui. Notre différence concerne l’actuel modèle d’une intercommunalité de 131 communes qu’il soutient alors que je suis partisan d’un lien unique avec des territoires EPCI d’une MGP Alliance des Territoires.

La métropole n’est-elle pas une collectivité qui simplifie, en créant un organe commun à l’ensemble de ses communes membres ?

Une aire urbaine de 7 millions d’habitants, au cœur d’une région de 12 millions d’habitants, gérée par une collectivité unique, sans niveau démocratique intermédiaire est à la fois inacceptable, illégitime et ingérable ! Un tel schéma est voué à l’échec aux plans opérationnel et technique et contestable au plan démocratique. La loi NOTRe prévoit de faire dès 2020 des établissements publics territoriaux (EPT) des territoires déconcentrés de la métropole du Grand Paris. C’est un retour en arrière qui fait fi des lois de décentralisation.

Dans les intercommunalités, les décisions se prennent généralement avec un souci de convergence entre les maires et conseillers municipaux sur des projets d’intérêts partagés. Si l’on prive les EPT de leurs ressources fiscales propres, les communes et territoires deviendront des sortes de mairies d’arrondissement. Est-il envisageable que Paris se fonde sous l’autorité de la MGP ? Quelle commune de petite couronne accepterait de perdre son autonomie au travers d’un territoire déconcentré de la métropole ?

Vous souhaitez une métropole qui procède des territoires ?

Au sein du bloc communal, l’intérêt général prédomine. Les compromis et les convergences s’imposent à chacun, loin de comportements égoïstes. Dans un EPCI coopératif de ville, le citoyen est au cœur du projet, nous ne sommes pas dans des confrontations politiques majorité/opposition, que les conseils départementaux favorisent. C’est pourquoi, avec mes collègues présidents d’EPT, nous souhaitons que la MGP s’appuie sur « bloc communal » qu’il faut renforcer en lui donnant un statut d’EPCI à fiscalité propre, comme c’est déjà le cas en grande couronne. La MGP, quel que soit son statut, apportera sa valeur ajoutée et une planification stratégique.

Il est faux de considérer que le maintien des territoires devenus EPCI à fiscalité propre renforcerait l’effet frontière entre la petite et la grande couronne. Bien au contraire, cela permettrait aux communes et à leurs groupements de grande couronne ayant un projet métropolitain d’intégrer facilement la métropole, le pôle scientifique de Saclay ou l’aéroport de Roissy par exemple.

A contrario, l’affaiblissement des EPT aurait selon vous des effets désastreux ?

Je tiens, en effet, à attirer l’attention du président de la République sur les conséquences qu’aurait l’affaiblissement des moyens des EPT. Ce serait la fin d’un projet métropolitain ambitieux. L’intérêt métropolitain ne pourra se définir et se développer qu’en partenariat avec les territoires et les communes, à partir des besoins réels des habitants et des projets d’intérêt local, dans un concept de ville intelligente respectant les principes des transitions énergétiques, écologiques et numériques, une ambition à partager, des défis à relever !

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