Baisse des dotations : les départements de grande couronne manifestent

François Durovray (Essonne, président de l’association), Jean-Jacques Barbaux (Seine-et-Marne), Arnaud Bazin (Val-d’Oise) et Pierre Bédier (Yvelines), unis au sein de l’association Grande couronne capitale, sont descendus dans la rue mercredi 21 septembre 2016, aux côtés de leurs élus, pour manifester leur colère face aux baisses des dotations de l’Etat.

Si François Hollande a annoncé, lors du dernier Congrès des maires, qu’il divisait par deux, pour 2017, la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, réduction qui devrait ainsi passer de deux à un milliard d’euros, aucun geste n’a été consenti, pour l’heure, en faveur des départements. Or ces derniers sont confrontés pleinement à l’effet de ciseaux qui frappe les collectivités territoriales depuis des années : une hausse des dépenses obligatoires d’une part, en l’occurrence celles constituées par les prestations sociales que versent les départements – allocation personnalisée d’autonomie (APA), revenu de solidarité active (RSA) et prestation de compensation du handicap (PCH) – et une baisse des recettes d’autre part, due à une fiscalité souvent atone et à une baisse inédite des concours de l’Etat due à la participation demandée aux collectivités au titre de la réduction des déficits publics.

400 conseillers départementaux réunis

François Durovray (Essonne, président de l’association), Jean-Jacques Barbaux (Seine-et-Marne), Arnaud Bazin (Val-d’Oise) et Pierre Bédier (Yvelines), unis au sein de l’association Grande couronne capitale s’étaient donc donné rendez-vous devant l’Assemble nationale, mercredi 21 septembre 2016. Avec près de 400 élus, ils entendaient ainsi dire leur ras le bol face à la disparition des moyens d’action des Départements et le désengagement de l’Etat. « Les présidents ont sollicité une audience avec le Premier ministre qui n’a pas considéré sérieusement leur demande puisqu’il a mandaté un collaborateur pour les recevoir. Proposition qu’ils donc ont déclinée », fait valoir Grande couronne capitale.

Alerter l’opinion publique

« Le gouvernement décide de faire peser la dette de l’Etat sur les collectivités qui se retrouvent plus que jamais dans une impasse financière qui pénalise l’offre et la qualité de services proposées aux Français. Les collectivités locales, au premier rang desquelles les Départements, sont désormais asphyxiées et certaines ont fait le choix, pour la première fois, d’augmenter leur part de taxe foncière, seul impôt dont ils ont la maîtrise, malgré des efforts rigoureux de gestion, l’adaptation de certaines politiques ou encore le contrôle strict des dépenses de solidarité », poursuit l’association. Cette action de mobilisation s’inscrit dans la démarche conduite par l’ADF (Association des départements de France) durant la semaine pour alerter l’opinion publique et être enfin entendu par Manuel Valls et François Hollande, indiquent les départements de Grande couronne capitale.

François Durovray, président de l’Essonne et de l’association Grande couronne capitale : « Le gouvernement nous étrangle financièrement »

François Durovray, président du conseil général de l'Essonne.

François Durovray.

« Depuis 2012, le gouvernement n’a de cesse de supprimer les départements. Comme il n’a pas de majorité pour modifier la Constitution, il choisit de les étrangler financièrement. Mais ce sont les départements qui portent la solidarité nationale pour les handicapés, les personnes âgées et les mineurs isolés. Le gouvernement joue avec le feu et ce sont les plus fragiles qui vont payer les pots cassés. »

Jean-Jacques Barbaux, président de la Seine-et-Marne : « Supprimer des services rendus à la population »

Jean-Jacques Barbaux

Jean-Jacques Barbaux.

« Nous sommes parvenus à une croisée des chemins où le « toujours plus » imposé par l’État aux départements se heurte au « toujours moins » de dotations affectées à ces derniers. Cette croisée des chemins, c’est celle qui nous conduira à réduire ou supprimer des services rendus à la population. A assurer moins de proximité, moins d’équité entre les territoires, moins de solidarité avec les plus fragiles. C’est un pas en arrière que nous n’assumerons pas. »

Arnaud Bazin, président du Val-d’Oise : « 72 millions d’euros en moins »

Arnaud Bazin

Arnaud Bazin.

« Dans le Val d’Oise, c’est 72 millions d’euros de dotations de l’Etat en moins l’année prochaine. Et en même temps, nos dépenses sociales explosent comme la courbe du chômage. La politique désastreuse du Gouvernement met en péril des milliers d’emplois dans les PME et TPE de nos territoires, et fragilise la solidarité, notre cœur de compétence. Nous avons pris nos responsabilités en faisant 70 millions d’euros d’économie par an. Je demande la suspension des baisses de dotations pour qu’on puisse faire face à l’explosion des dépenses sociales et qu’on réfléchisse enfin à la juste répartition de ces dépenses à la charge de l’Etat. »

Pierre Bédier, président des Yvelines : « Des systèmes de péréquation honteux »

Pierre Bédier, président du conseil départemental des Yvelines

Pierre Bédier. © C.D. Yvelines

« J’attends de l’État qu’il soit un meilleur gestionnaire des deniers publics, au lieu de faire porter aux collectivités territoriales le poids de la dette de la France. J’attends de l’Etat qu’il engage une politique économique créatrice de richesses et d’emplois pour diminuer le nombre de bénéficiaires du RSA à la charge de l’Institution départementale. J’attends de l’Etat qu’il cesse de ponctionner par des systèmes de péréquation, honteux, les Départements vertueux, comme le nôtre, au bénéfice des paniers percés. »

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