Territoires

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Nouvelles règles pour vos avenants (2)

A aucun moment la nouvelle réglementation des marchés publics, actuellement en vigueur, n’emploie le terme « avenant », sauf pour remplacer ce mot par une autre expression. Dans quels cas peut-on désormais modifier un marché public ?

 

Hubs du Grand Paris : un booster pour le pôle du Bourget

Deux gares du futur métro automatique vont pallier le déficit de transports en commun dont souffre le territoire du Bourget. Un booster de développement pour l’aéroport d’affaires et le pôle aéronautique qui pourrait être démultiplié avec l’appel à projet des "Hubs internationaux du Grand Paris".

 
Patrick Ollier.

P. Ollier : « La métropole est là pour aider les communes et leurs territoires »

Au terme de ses 100 premiers jours, Patrick Ollier décrit une métropole déjà en ordre de marche, et détaille les projets en cours, qui ne se limitent pas à « Inventons la métropole ». Il présente les corrections qu’il lui semble souhaitable d’apporter à la loi, en 2017, pour conforter une « métropole stratège ». Le président de la MGP se déclare pour la convergence des taux de CFE sur le territoire métropolitain, pour des raisons de justice et d’équité.

 
Signature

Nouvelles règles pour vos avenants (1)

La nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er avril entreprend une réécriture complète des règles applicables aux avenants. Ces derniers n’ont plus d’existence juridique. Le terme d’avenant n’existe plus dans le droit des marchés publics.

 
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