Territoires

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La mobilité résidentielle des ménages franciliens a diminué de 2006 à 2013

La mobilité résidentielle des ménages franciliens a diminué de 2006 à 2013

Le baisse de la mobilité des Franciliens au cours des dernières années constitue un des principaux enseignements de l’enquête nationale « Les conditions de logements en France », présentée mardi 7 mars 2017 par l’Insee, l’IAU, l’Apur, la DRIEA et la Drihl.

 

La métropole retrousse les manches

La première assemblée des maires de la métropole du Grand Paris, tenue jeudi 2 mars 2017, a consisté en un vaste plan de travail. Planification, définition de l’intérêt communautaire, urbanisme, logement, hébergement : l’agenda de la MGP est particulièrement dense pour les mois à venir.

 

La fusion de Boulogne-Issy aurait « des effets bénéfiques »

A la suite de l’étude qu’il vient de réaliser à la demande du maire de Boulogne-Billancourt, le conseil économique social et environnemental local (Cesel) considère que la fusion entre les deux communes alto-séquanaises serait « bénéfique » pour la population. A condition toutefois d’apporter la preuve de sa valeur ajoutée, de prévoir une communication large et claire, et d’inscrire le processus dans le temps.

 

Deux nouvelles universités du futur en Ile-de-France

Le monde francilien de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est réuni, le 3 mars 2017, dans les salons du conseil régional afin de célébrer la labellisation de de deux projets I-Site en Ile-de-France, Paris-Seine initiative et Paris-est future. Initiés par le Programme d'investissement d'avenir 2 (PIA 2), ils ont pour but de mutualiser des établissements autour de thématiques d'excellence.

 

Fonds d’investissement métropolitain : 8,25 millions d’euros de subventions accordées

Le bureau de la métropole du Grand Paris (MGP), qui s'est tenu le 6 mars 2017, a autorisé le versement de 8,25 millions d'euros au titre du fonds d'investissement métropolitain. Il a par ailleurs validé l'ordre du jour du prochain conseil métropolitain. Point d'orgue de cette séance programmée le 31 mars : l'adoption du budget primitif pour l'année 2017.

 

La révision des valeurs locatives impactera les studios et les boutiques de centre-ville

A la suite de la publication du rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation sur cinq départements dont Paris et le Val-de-Marne, la direction générale des finances publiques synthétise l’impact global de la réforme sur les locaux professionnels et les logements. Les cotisations des premiers progressent de 7,7 % et celles des seconds baissent de – 2,6 %, avec d’importantes disparités au sein de chaque catégorie.

 

La tour Eria de la Défense rachetée par AltaFund

Le fonds d’investissement en immobilier d’entreprise d’Altarea Cogedim vient d’acquérir cet immeuble de 26 000 m2 propriété de The Carlyle group. Situé à Puteaux, cet élégant bâtiment signé d’Elizabeth et Christian de Portzamparc sera livré en 2020.

 
Assemblée nationale

Législatives 2017 : tour d’horizon des effets du non-cumul par département

Le député-maire, figure historique de la vie politique française, vit probablement ses derniers mois. En Ile-de-France, l’interdiction de cumuler mandat parlementaire et mandat local entraîne des déchirements chez nombre d’élus et une forte évolution du paysage politique. Premier tour d’horizon dans l’ensemble des départements franciliens.
 


 
Juridique, droit, code des marchés, contrat

Marchés en cours et transferts de compétences

De multiples actions de transfert de compétences ont été entreprises ces derniers temps, de la part d’une première entité au profit d’une autre. La qualification juridique de ces accords contractuels, reposant généralement sur une délibération, se pose. La Cour de justice de l’Union européenne vient de se prononcer à ce sujet.

 
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