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Juridique, droit, code des marchés, contrat

Conseils pratiques utiles aux praticiens

Les évolutions constantes de la réglementation des marchés publics font courir des risques aux praticiens qui doivent être particulièrement vigilants. Voici quelques conseils pratiques s’agissant de certaines subtilités de ces nouvelles règles.

 

Citallios confirme la pertinence de son modèle

Près de dix mois après sa création, la SEM née du regroupement de quatre SEM d’aménagement des Hauts-de-Seine et des Yvelines présente un « bilan prometteur ». Forte de 24 nouvelles commandes en 2016 et de 11 contrats d’études, Citallios utilise sa force de frappe pour mener, en concertation avec les villes, des opérations en direct s’affranchissant des lourdeurs administratives des ZAC.

 

Conseil métropolitain : l’appel de Vélib’

Plus le nombre de communes de la métropole qui accueilleront des stations de Vélib' sur leur territoire sera élevé et plus le coût restant à la charge de l’ensemble des collectivités concernées sera réduit, a fait valoir le président de la métropole du Grand Paris Patrick Ollier lors du dernier conseil métropolitain.

 

Tirer tous les enseignements des crues de juin 2016

Dans le cadre de l'événement de sensibilisation au risque inondation Plouf75, organisé par la préfecture de police, une conférence-débat était consacrée, le 26 avril 2017, aux enseignements des crues de juin 2016. La SNCF, la RATP, Enedis et la ville de Paris ont notamment témoigné.

 

Suppression des départements (2) : quels arbitrages techniques ?

Inspirée du modèle lyonnais, l’éventuelle fusion des départements de la petite couronne parisienne avec la toute jeune métropole du Grand Paris nécessitera des arbitrages spécifiques. La démarche présenterait l’avantage de donner une puissance financière bien supérieure à l’actuelle métropole.

 
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